CHAPITRE 1
Refus des discriminations et exigence
professionnelle
Article 1.1
Le refus des discriminations est une exigence professionnelle
pour tous les salariés et de tous les salariés permanents de
l'entreprise Adecco Travail Temporaire S.A.S..
Article 1.2
La première étape pour lutter contre les
commandes discriminatoires émanant des clients est l'adoption
systématique d'une attitude proactive de la part des collaborateurs en
charge des relations avec les clients. Le traitement de la commande
discriminatoire en commande centrée sur les compétences, par le
personnel permanent d'Adecco Travail Temporaire SAS (chargés de
recrutement, responsables commerciaux, grands comptes,...) est une exigence
professionnelle.
Il s'agit en effet d'argumenter auprès du client de la
démarche de non-discrimination de l'entreprise, de lui rappeler les
enjeux juridiques et éthiques, et de lui proposer des compétences
strictement professionnelles en accord avec les exigences du poste
proposé. Cette étape est déterminante pour la bonne
réalisation de notre métier et garantit une prestation de
services pour nos clients (et indirectement pour nos intérimaires) qui
soit pleinement conforme avec les exigences de la loi.
Tout salarié permanent d'Adecco Travail Temporaire
S.A.S. doit porter une attention particulière à toute
discrimination qu'il pourrait relever notamment dans la gestion des
ressources humaines des salariés permanents ou
stagiaires d'Adecco Travail Temporaire S.A.S.. Tout salarié par son
contrat de travail, et tout collaborateur (stagiaires, ...) de l'entreprise
Adecco Travail Temporaire S.A.S. s'engagent à respecter et appliquer la
politique de non discrimination de l'entreprise (recrutement, management,
formation, suivi de carrières ...).
Cette étape est déterminante pour instaurer un
climat social plus harmonieux et garantir une gestion des ressources humaines
pour les permanents et stagiaires Adecco Travail Temporaire S.A.S. qui soit
pleinement conforme avec les exigences de la loi.
Article 1.3
L'entreprise Adecco Travail Temporaire S.A.S., depuis
plusieurs années, met à disposition de ses salariés
permanents des outils d'accompagnement et de montée en
compétences tels que des formations adaptées aux situations
opérationnelles (RH, management), des outils d'aide à
l'argumentation (guide des intermédiaires de l'emploi Latitude, guide de
recrutement, guide juridique et pratique, accompagnement par le pôle en
charge des questions de discriminations, rubrique dédiée dans le
portail RH, veille juridique sous forme de flashs,...).
La direction d'Adecco Travail Temporaire S.A.S. s'engage par
le présent accord notamment à créer des outils de suivi
afin d'évaluer les actions engagées et mettra en place des
mesures de contrôle appropriées.
Par exemple : Un baromètre interne sur la base d'un
questionnaire confidentiel, animé par le pôle chargé des
questions des discriminations aura pour fonction de remonter les cas
d'incidents auxquels les permanents ont été confrontés.
Article 1.4
Toute exclusion d'une personne pour raison illicite ou toute
utilisation d'un critère discriminatoire (notamment, toute mention sur
un document, une affiche, une proposition commerciale) est susceptible de
mettre en cause juridiquement la responsabilité de l'entreprise, sauf
à considérer la faute personnelle des collaborateurs permanents
à l'origine de la situation.
La société ADECCO Travail Temporaire S.A.S ne
pourra pas tolérer le moindre manquement qui se trouvera dès lors
répréhensible sur le plan disciplinaire et constituera une faute
grave, voire lourde pour le ou les salarié(s) à l'origine de ces
faits.
En contrepartie, tout salarié est en droit et en devoir
de refuser une injonction à caractère discriminatoire d'un
collègue, de sa hiérarchie, ou d'un client, prospect, partenaire,
prestataire ou de quiconque.
Il est rappelé que toute réponse positive
à une injonction à caractère discriminatoire est
considérée comme une discrimination et est passible d'une
sanction au sein de l'entreprise, comme à l'extérieur, dans le
cadre pénal. L'auteur de l'injonction discriminatoire est lui-même
passible d'une sanction.
En outre, le salarié qui témoigne d'une situation
de discrimination, ne peut être sanctionné, licencié ou
faire l'objet de mesure discriminatoire.
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