CHAPITRE 3
Suivi et développement des outils et des
procédures
Article 3 .1
La démarche de prévention des discriminations
entreprise depuis 2000 par Adecco Travail Temporaire S.A.S., s'est
appuyée notamment sur un travail de vérification des
procédures
déjà existantes sous l'angle de la non
discrimination. Il convient de poursuivre ce travail d'évaluation des
procédures :
- dans le processus de recrutement de nos candidats (travail
temporaire ou activité de placement) et suivi de nos intérimaires
(recherche candidat, accueil, recrutement, mise en poste, suivi du contrat,
formations, ...),
- concernant notre activité commerciale (prise de
commande, présentation de candidat, ...),
- concernant la gestion des ressources humaines des
salariés permanents (recrutement, parcours de formation,
intégration, rémunération ...).
Article 3.2
Adecco Travail Temporaire S.A.S. s'engage dès la
signature du présent accord à réviser la pertinence des
procédures déjà existantes, et à développer
des modes opératoires de traitement des commandes discriminatoires, des
situations de discrimination et de tout autre incident de discrimination
concernant :
- les cas de commandes discriminatoires émanant des
clients
- les cas de réclamation d'un intérimaire ou d'un
candidat victime réelle ou supposée de discrimination
- l'analyse des fichiers agences (discrimination indirecte
éventuellement)
- les cas de discrimination en interne éventuels
Nous appelons incident, toute tentative ou cas de discrimination
qui, dès l'intervention d'un collaborateur Adecco Travail Temporaire
S.A.S. (attitude proactive), déboucherait sur une situation exempte de
discrimination.
Article 3.3
Adecco Travail Temporaire S.A.S. s'engage, dans chaque mode
opératoire nommé ci-dessus, à prévoir des mesures
de réparation et de rétablissement de l'égalité de
traitement pour chaque situation de discrimination avérée
(mesures correctives auprès des intérimaires, candidat à
un poste, permanents...).
Le salarié intérimaire, le candidat ou le
salarié permanent s'estimant victime de discrimination, sera
informé du suivi de sa réclamation par la hiérarchie, le
pôle en charge des questions de discrimination ou la commission
paritaire.
CHAPITRE 4 :
Traçabilité des situations
Article 4 .1
Adecco Travail Temporaire S.A.S. s'engage à mettre en
place un outil de traçabilité des incidents discriminatoires et
de leur traitement, pour rendre compte de la bonne mise en oeuvre des
procédures. Cette traçabilité devra respecter les
principes de confidentialité en adéquation avec le rôle et
l'exposition de l'entreprise. Il est fait obligation dès
l'établissement d'une traçabilité d'informer la
hiérarchie et le pôle de lutte contre les discriminations.
Article 4 .2
La traçabilité permet de :
- comparer et d'analyser (en fonction de la nature des
critères) des éléments dans la durée
- d'observer les écarts de traitement dans une situation
comparable - de révéler l'existence d'éventuelles
discriminations indirectes
Article 4.3
L'entreprise s'engage à la mise en place d'outils de
traçabilité indispensables pour vérifier le
caractère objectif de la gestion des ressources humaines des
salariés permanents et intérimaires et, aussi le caractère
objectif du traitement des commandes commerciales.
Article 4.4
Des normes de travail répondant aux exigences de
traçabilité seront présentées par la direction avec
la révision ou le développement des modes opératoire de
traitement (cf. chapitre 3), en parallèle de la mise en place d'une
commission paritaire de suivi (cf chapitre 6).
Un bilan de l'activité de cette commission
proposé par la commission elle-même, figurera au bilan social
annuel de l'entreprise.
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