Section 2 ) Le rôle des institutions externes
En cas d'absence d'institutions représentatives du
personnel ou afin de compléter leurs actions, l'employeur peut se
tourner vers des institutions extérieures à son entreprise et qui
pourront l'aider dans sa démarche de garantie du principe de
non-discrimination à l'embauche.
L'employeur va donc pouvoir obtenir le soutien du
Défenseur des Droits (§1) et d'associations (§2). Il peut
aussi obtenir l'avis de l'inspecteur du travail (§3) et de la
médecine du travail (§4).
§ 1 ) Le soutien du Défenseur des
Droits
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations
et pour l'Égalité (HALDE) a été
intégrée en 2011 au sein d'une institution indépendante
constitutionnelle : le Défenseur des Droits.
Ce dernier veille à la promotion des droits et
libertés de chacun ainsi que l'égalité. Il va lutter
contre la discrimination dans tous les domaines (éducation, logement,
relations de travail...) dont, la discrimination à l'embauche.
Bien entendu, il peut être saisi par toute victime de
discrimination à l'embauche 126 mais l'employeur peut aussi le saisir
pour toute demande d'aide, de recommandation et de conseil.
Par exemple, l'employeur qui souhaiterait embaucher une
personne handicapée peut consulter le site internet du Défenseur
des Droits ou le contacter directement. Dans un premier temps, il le
conseillera donc sur la rédaction de l'annonce en précisant qu'il
est prohibé d'inscrire la mention « poste réservé aux
personnes handicapées » mais qu'il peut opter toutefois pour la
mention « poste ouvert aux personnes handicapées », qui devra
d'ailleurs figurer sur toutes les offres.
Le Défenseur des Droits pourra aussi conseiller
l'employeur quant à la publication de l'offre. Il pourra le guider en
lui soumettant des propositions comme la diffusion de l'offre auprès de
Pôle Emploi ou sur des sites dédiés aux personnes
handicapées (Cap emploi).
127 ) Annexe 4
Enfin, il le conseillera quant aux suites à donner
à la diffusion de l'offre. Il pourra notamment lui rappeler la visite
médicale obligatoire avant l'embauche du candidat handicapé et le
diriger vers l'AGEFIPH dans le cadre d'un aménagement du poste de
travail.
Par ailleurs, le Défenseur des Droits met en place des
articles sur son site destinés à accompagner les employeurs dans
leur démarche de garantie de non-discrimination à l'embauche.
Il va éditer des dépliants ainsi que des fiches
thématiques qui vont constituer de précieux outils pour
l'employeur souhaitant s'informer et se mobiliser.
Il met aussi en place des guides méthodologiques afin
de fournir aux employeurs mais aussi à leurs services RH des outils plus
opérationnels permettant de sécuriser leurs pratiques. Le
Défenseur des Droits a, par exemple, édité un guide
à l'usage des professionnels du recrutement intitulé «
Recruter avec des outils numériques sans discriminer » où il
expose dans un premier temps le cadre juridique puis des recommandations pour
la conception et le paramétrage des outils numériques ainsi que
pour leur utilisation127.
De plus, le Défenseur des Droits possède des
agents qui vont pouvoir intervenir directement au sein des entreprises mais
aussi des universités afin de former et de sensibiliser les
professionnels ou futurs professionnels aux bonnes pratiques en matière
de recrutement. L'employeur peut en faire la demande directement auprès
du Défenseur des Droits.
| 
