La cour internationale de justice face à la question des dommages subis au services des nations unies

• INTRODUCTION
  
  • 1. HISTOIRE ET DEFINITION DES CONCEPTS
    
  • 2. INTERET DU SUJET
    
  • 3. METHODOLOGIE
    
  • 4. DELIMITATION
    
  • 5. PROBLEMATIQUE
    
  • 6. ANNONCE DU PLAN
    
• Chapitre I. LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE DE L'ETAT
  
  • Section Ière. CONSISTANCE DE LA RESPONSABILITE
    
    • § 1. Les éléments caractéristiques de la responsabilité
      
    • A. Siège du débat
      
  • B. Les deux représentations de la responsabilité
    
    • A. Les conditions de la responsabilité internationale
      
    • A. La situation sur l'assassinat de BERNADOTTE
      
• Chapitre II. LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE DES
  
  • Section Ière . La responsabilité en droit des OI
    
    • A. L'obligation de réparer
      
    • A. Caractéristiques des missions des Nations Unies
      
    • A. Fondement et base juridique
      
    • A. Statut d'un agent international
      
    • B. Les règles régissant la protection fonctionnelle
      
• CHAPITRE I. L'AVIS DU 11 AVRIL 1949 : UN AVIS DE PRINCIPE
  
  • Section I. Les problèmes du droit posé et la position de la Cour
    
    • A. La personnalité internationale de l'ONU
      
    • B. Une personnalité fondée sur les missions de l'ONU
      
    • A. La reconnaissance de cette personnalité par la CIJ
      
  • Section II. Les avancées du droit par cet avis
    
    • A. Une capacité juridique d'agir
      
    • A. Ouverture de la protection fonctionnelle
      
    • Section I. La réparation du préjudice subi
      
    • Section II. La protection des agents des Nations Unies
      
• ELEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES