La cour internationale de justice face à la question des dommages subis au services des nations unies

Chapitre I. LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE DE L'ETAT

La responsabilité internationale étant une notion importante de droit international touchant les Etats et les organisations internationales nécessite pour sa compréhension que l'on aborde sa consistance (Section I) et l'obligation de protection des Etats hôtes vis-à-vis des agents des organisations internationales (Section II).

Section Ière. CONSISTANCE DE LA RESPONSABILITE

Les règles régissant la responsabilité des Etats constituent dans le droit international en réalité une branche ancienne basée à la fois sur un vaste corps de pratique et sur un travail particulièrement sérieux de systématisation théorique d'origine à la fois diplomatique et doctrinale. (¹¹)

Ces réalités ont été à un moment donné ébranlées et, même si, comme nous le croyons, la majorité des Etats qui ont contribué à cette élaboration continuent d'adhérer aux principes traditionnels, la notion et le mécanisme qui en découlent ont été mis en cause de façon radicale par une critique qui s'est développée à l'occasion des travaux de codification du droit de la responsabilité. Ainsi étant, avant de passer à l'étude du contenu du mécanisme de la responsabilité internationale (§2), il sied au premier rang d'identifier les éléments qui caractérisent la responsabilité internationale (§1) apparues à l'occasion du travail de codification que mène la Commission du Droit International, (¹²).

¹¹ COMBACAU J. et SUR S., Droit International Public, 4^ème éd., Paris, éd. Montchrestien, 1963, p.518

¹² BORCHARD E. , La responsabilité des Etats à la Conférence de codification de la Haye, in revue de Droit international et de législation comparée, Bruxelles, 3^ème série T.XII, 1931, p.105

§ 1. Les éléments caractéristiques de la responsabilité

Tout système de droit pose deux sortes d'exigences : pour que la norme de responsabilité puisse être mise en oeuvre entre deux sujets A et B ; soit qu'un dommage ait été causé à B, et qu'il incombe à A d'en répondre. Longtemps tenu pour indispensable, le dommage a vu son statut de condition d'existence de la responsabilité contesté et, même parmi ceux qui professent la thèse traditionnelle, des auteurs n'y voient qu'une condition contingente de son déclenchement permettant seulement de déterminer les victimes et par contrecoup les titulaires de l'action en responsabilité. Cette responsabilité revêt une double représentation (B) tout en ayant un siège (A) où se passe le débat.