A. Caractéristiques des missions des Nations
Unies
L'une des deux préoccupations (sinon la
première) des pères fondateurs de la Charte était de
répondre au défi de la sécurité internationale et
de promouvoir un système à la fois bannissant le recours à
la force dans les relations internationales et en confiant à la nouvelle
organisation le soin d'organiser la riposte collective en cas de menace contre
la paix, de rupture de paix ou d'acte d'agression. Par une combinaison de
mesures préventives ( inscrites dans le Chapitre VI relatif au
règlement pacifique des différends ) et coercitives ( Chapitre
VII ), la Charte a donc instauré un système de
sécurité collective censé dissuader, mais aussi
réprimer les Etats fauteurs de guerre.
Depuis sa création, l'ONU a été à
maintes reprises été sollicitée afin d'empêcher la
précarité d'une situation dangereuse en une guerre, de
persuader
(56) PETIT Y., Droit international du maintient de la paix,
Paris, LGDJ, P.82
des protagonistes à s'asseoir autour de la table de
négociation (57) plutôt que de recourir aux armes et
faciliter le rétablissement de la paix (58) une fois qu'un
conflit a éclaté en dépit des médiations
entreprises.
Au fil des années, l'ONU a largement contribué
au règlement d'un bon nombre de conflits (Mozambique, Cambodge, Angola,
Ex-Yougoslavie, Namibie, Palestine ....). Ces succès ne peuvent
malheureusement faire oublier les échecs retentissants que
l'organisation mondiale a enregistrés dans certains conflits comme en
Somalie en 1992, au Rwanda en 1994, et en Bosnie en 1994 etc. Pourtant, la fin
de la Guerre froide, notamment avec l'avènement de la Guerre du Golfe,
avait inauguré une période d'espoir et de changement.
L'ONU libérée de la confrontation Est-Ouest
allait pouvoir jouer un rôle important dans l'instauration d'un «
nouvel ordre mondial » bâti autour de la primauté du droit
donc de la force du droit sur le droit de la force, un monde fondé sur
la solidarité des Nations, les droits de l'Homme et la démocratie
(59).
Mais, l'euphorie ou l'illusion de la sécurité
retrouvée pendant la Guerre du Golfe va vite céder la place
à l'enlisement de l'Onu dans certaines crises, à son immobilisme
face à certains conflits et à des hésitations qui ont
jeté le discrédit de l'Organisation à pouvoir
répondre efficacement aux crises qui surviennent.
(57) la nécessité d'un accord de cessez-le-feu
entre les belligérants est systématiquement mise en avant, comme
ce fut les cas pour la Congo Brazzaville en 1997 )
(58) Le maintien de la paix fait référence au
type traditionnel d'opérations de paix. Ces missions sont
généralement mises sur pied par le conseil de
sécurité des Nations Unies, et visent à faire respecter un
accord de cessez-le-feu préalablement signé entre deux, ou
plusieurs Etats belligérants. Actuellement, le terme maintien de la paix
est souvent utilisé à tort afin de désigner toute la gamme
d'opérations de paix supervisées par une 0.1. pourtant, pour
être qualifiée de mission de maintien de paix au sens classique du
terme, une opération doit répondre à plusieurs
caractéristiques.
(59) Rapport du Secrétaire Général sur
« les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un
développement durables en Afrique » A /52/871-S/1998/318,13 avril
1998.
Ajouter à cela, les opérations de maintien de la
paix mises en place pour maintenir, imposer, rétablir ou consolider la
paix vont être confrontées à de nombreuses
difficultés mêlant des mandats de plus en plus imprécis
à des moyens dérisoires à un désenchantement
progressif des Grandes puissances.
Pourtant à sa création, l'ONU a
été chargée principalement de maintenir la paix et la
sécurité entre les Etats. Mais, au fil des années, il est
apparu un nouveau type de conflits se déroulant à
l'intérieur même des Etats. Cette nouvelle forme de conflits qui
n'était pas prévue spécifiquement dans la Charte des
Nations Unies et par conséquent dans les missions de la nouvelle
organisation va compliquer davantage le rôle de l'ONU dans le maintien de
la paix et de la sécurité internationales. Il est à
souligner que toutes les opérations de maintien de paix n'ont
été entendues comme il l'a fallu.
B. Les difficultés dans les
opérations
En dépit des difficultés multidimensionnelles
rencontrées sur les théâtres de conflits et à
l'intérieur même de l'institution, l'ONU demeure le principal
acteur et joue les premiers rôles dans la majorité des conflits
qui éclatent. Presque dans tous les conflits en cours l'ONU y est
présente par une force de maintien de la paix ou du moins par une force
d'assistance humanitaire. Cette implication massive de l'Organisation mondiale
dans les conflits soulève souvent des critiques à son
égard. On lui reproche de vouloir tout faire alors qu'elle ne dispose
pas des moyens nécessaires à la réussite de ses
activités. Si cette critique n'est pas dénuée de toute
pertinence, il faut souligner que l'ONU se trouve fréquemment dans un
dilemme. Faut-il ou non intervenir même si les moyens disponibles ne
garantissent pas le succès de l'opération ?
Lorsqu'elle décide d'intervenir en dépit des
faibles moyens mis à sa disposition, les critiques sont des plus acerbes
après l'échec de l'opération de maintien de la paix. Mais
ce que l'on oublie souvent est que l'ONU n'a pas d'armée. Elle ne vit,
ne fonctionne et ne mène ses activités que selon le bon vouloir
des Etats membres notamment des plus puissants.
En d'autres termes, l'Organisation des Nations Unies n'est
rien d'autre et ne sera rien d'autre que ce que veulent les Etats membres.
Lorsqu'on lui refuse les moyens nécessaires à sa mission, cette
situation hypothèque de toute évidence les chances de
réussite de l'opération envisagée.
C'est d'ailleurs ce qui s'est passé au Rwanda
(60) en 1994 et longtemps pendant la guerre civile en Angola.
Par ailleurs, l'ONU possède Une place et joue un
rôle de plus en partagés avec les Organisations régionales
en matière de maintien de la paix et de la sécurité
internationales (61). La coopération entre l'ONU et
les organisations régionales dans le domaine du maintien de la paix et
de la sécurité internationale ne remonte pas au début des
années 2000. Elle est beaucoup plus vielle. D'ailleurs le Chapitre VIII
de la charte des Nations Unies prévoit le recours aux organisations
régionales en matière de paix et de sécurité. Ce
chapitre définit le
(60) Parlant du Rwanda, le Général Dallaire
alors commandant de la MINUAR constatait que « pour compliquer encore les
choses, lorsque certains contingents sont arrivés, j'ai eu la
déception de constater qu'ils ne possédaient même pas
l'équipement minimum nécessaire pour exécuter les
tâches prévues ». Et le Commandant canadien d'ajouter «
l'apathie et l'impuissance de la Communauté internationale à
traiter la catastrophe au Rwanda (..) ont été à la fois
choquantes et immorales. D'autant plus qu'en fait même aujourd'hui, je me
demande si la Communauté internationale n'aurait pas réagi
rapidement et de façon plus décidée au cas où le
massacre aurait concerné au lieu d'êtres humains, les grands
goriles des montagnes du Rwanda, une espèce en danger
». Voir Général Roméo Dallaire : Rwanda , from Peace
Agreement to genocide in less than 12 months, Manuscrit p7.
(61) L'action régionale, par le biais de la
décentralisation, de la délégation et de la
coopération aux efforts de l'organisation des Nations-Unies, pourrait
non seulement rendre plus légère la tâche du Conseil, mais
contribuer également à la création d'un sentiment plus
fort de participation, de consensus et de démocratisation en ce qui
concerne les affaires internationales .
cadre juridique global permettant aux organisations
régionales de s'associer aux activités de l'ONU relatives
à la paix et à la sécurité internationales.
Les facteurs qui militent en faveur de la coopération
entre les Nations Unies et les organisations régionales sont nombreux et
variés.
La recherche de la paix et de la sécurité
internationales doit être une affaire de tous afin que celle-ci ait une
réelle chance de succès. Mais, au-delà de cette
réalité, il faut souligner que la crise multidimensionnelle que
traverse l'ONU incite plus que jamais à une coopération
renforcée en matière de paix et de sécurité
(62).
Parmi les raisons avancées qui militeraient en faveur
du renforcement de la coopération avec les organisations
régionales, il y a la proximité.
Section II. L'individu au sein des mécanismes de
responsabilité internationale
Cette étude vise à acquérir une
connaissance juridique d'une institution essentielle au sein des relations
internationales, qui fait appel à des techniques et à des
raisonnements juridiques complexes. La responsabilité constitue
aujourd'hui la sanction la plus courante en réaction à des faits
contraires au droit international et qui engage certains mécanismes de
protection.
Cependant, les différents mécanismes de la
responsabilité et les problèmes qu'ils soulèvent sont
présentés à travers une analyse théoriques et
une
(62) Premièrement, la
légitimité est l'élément le plus important d'une
mission. Pour être considéré légitime, une
opération doit avoir été mise en place et définie
par le conseil, doit être multinationale, excluant les parties en causes
dans les conflits, et respecter le mandat confié par la
communauté internationale. De surcroît, le département
innova en annonçant que la manière dont une opération est
menée est également un critère de
légitimité.
analyse tant de la pratique étatique que de la
jurisprudence internationale passée et contemporaine des Etats
vis-à-vis des étrangers, mais fonctionnaires internationaux,
c'est-à-dire un mécanisme de la protection diplomatique d'une
part, et celle des organisations internationales à l'égard de
leur personnel, d'où la protection fonctionnelle d'autre part.
§ 1. Le mécanisme de la protection
diplomatique
Il sied de trouver ici une réponse à la question
essentielle de savoir qui est le détenteur du droit exercé au
moyen de la protection diplomatique.
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