La cour internationale de justice face à la question des dommages subis au services des nations unies

ELEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES

I. DOCUMENTS OFFICIELS

1. ABC des Nations Unies, publié par le département de l'information des Etats Unies

2. Annuaire de la Commission du Droit International 1958, Vol. I

3. CDI, 54 session Genève, 29 avril- 7 juin 2002 et 22 juillet - 16 août 2002 A/CN. A/L.622,

4. Charte des Nations Unies

5. Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques,

6. Convention du 09 décembre 1994 sur la protection du Personnel des Nations Unies et personnel associés

7. Décret n^o013/2000 du 14 février 2000 portant statut de la MONUC

8. Nations Unies, cinquante-quatrième session N⁰ A /CN.4/523, Genève, 29 avril - 7 juin et 22 juillet - 16 août 2002

9. Nations Unies, cinquante- sixième sessions, supplémentaire n°10 (A1 56/10

10. Nations Unies, quarante - neuvième session, A/ CN. 4/L. 537 (5 juillet 1997), Genève, du 12 mai au 12 juillet 1997

11. Nations Unies, document A/C. 61279

12. Nations Unies, document A/C. 61284

13. Nations Unies, document A/C. 61276

14. Nations Unies, Charte des Nations Unies et statut de la Cour internationale de justice New York, 1993

15. Rapport du Secrétaire Général sur « les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique » A /52/871- S/1998/318, 13 avril 1998

16. Résolution 1988/37 de la CDI du 1^er septembre 1988

17. Résolution 1989/37 de la CDI du 6 mars 1989

18. Résolution 89 I) de 'Assemblée générale, en date du 11 décembre 1946

19. Résolution de l'Assemblée Générale des Nations Unies du 03 décembre 1948

20. Résolution 56/244 l'Assemblée générale. 2000)

21. 2^ème Rapport R. AGO, § 53-54, An. CDI, 1970, Vol.II

II. OUVRAGES

1. ARGENT P., Les réparations de guerre en Droit international public,; la responsabilité internationale des Etats à l'épreuve de la guerre, Paris, LGDJ, 2002

2. BADIE, B. et SMOUTS, M., Les retournements du monde, Paris, éd. Presses de Sciences Politique, 1999

3. BAREIT KREIGEL B., Les droits de l'homme et le droit naturel, Paris, PUF, 1989

4. BELANGER, M., Droit International Public, 5è éd., Paris, LGDJ, 2000

5. BORCHARD E., La responsabilité des Etats à la Conférence de codification de la Haye, revue de Droit international et de législation comparée, Bruxelles, 3ème série T.XII, 1931

6. BOSSIN A., Les nations et l'organisation mondiale de la paix, Paris, éd. Ouvrières, 1960

7. CADIET, L., Les faits et les méfaits de l'idéologie de la réparation, Paris, ed. Dalloz, 1999

8. CASSESE A., Crimes internationaux et juridiction internationale, Paris, éd. PUF, 2002

9. CHARPENTIER J., Institutions internationales, 15^ème édition, Paris, Dalloz, 2002

10. COLARD, D., Les Relations Internationales des 1945 à nos jours, 8è éd., Paris, Dalloz, 1999

11. COLLIARD, C., Institutions des relations internationales, 8è éd., Paris, Dalloz, 1985

12. COMBACAU J. et SUR S., Droit International Public, Paris, Montchrestien, 1993

13. COMBACAU J. et SUR S., Droit International Public, Paris, éd. Montchrestien, 1963

14. COMBACAU J. et SUR S., Droit International Public, 7è éd., Paris, Montchrestien, 2006

15. COT JP. & PELLET A., La Charte des Nations Unies, Bruxelles, Economia, 1985

16. CRAWFORD J. Les articles de la CDI sur la responsabilité de l'Etat, Introduction, texte et commentaires, Paris, Pedone, 2003

17. DAVID, Droit des Organisations Internationales, 1^ère éd. Bruxelles, PUB, 1995

18. DOMINICE, Chr., L'immunité de juridiction et d'exécution des OI, Paris, R.C.A.D.I., 1984

19. DUPUY P.M., Droit international Public, 4è édition, Paris, Dalloz, 1998

20. DUPUY P.M., Droit international Public, 6è édition, Paris, Dalloz, 2002

21. EMMANUELLI C. La Convention sur la sécurité du personnel des nations Unies et du personnel associé, Paris, RGDIP, 1995, p. 849

22. FERRANDRIERE, A., La responsabilité internationale des Etats à raison des dommages subis par les étrangers, Paris, éd. LGDJ, 1965

23. FORTEAU M., Droit de la sécurité collective et droit de la responsabilité internationale des Etats; Paris, éd. Perdone, 2006

24. GOURNELL M., Relations internationales, 4è édition, Paris, LGDJ, 1998

25. JOUVE, E., Relations Internationales du tiers monde : le tiers monde en lutte, Paris, Berger-Levrault, 1976

26. KASME B., La capacité de l'ONU de conclure des traités, Paris, L.G.D.J. 1960, p 187

27. KELSEN H., Théorie du droit international public, Paris, éd. RCADI, 1953

28. NGUYEN A.D et alli, Droit international public, Paris, LGDJ, 1999

29. NGUYEN, A., DAILLIER. P. et PELLET. A., Droit International Public, 6^è éd., Paris, LGDJ, 1999

30. NGUYEN, A., DAILLIER. P. et PELLET. A., Droit International Public, 7è éd., Paris, LGDJ, 2000

31. PETIT Y., Droit International du maintient de la paix, Paris, LJDJ, P.82

32. SALMON J., Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2001

33. SALMON J., Manuel de droit diplomatique, Bruxelles, Ed. Passion 1994

34. SALMON J., Responsabilité internationale, Tom. 1, introduction, imputabilité, 5è éd., Bruxelles, PUB, 1994

35. VERHOEVEN, J., Droit international public, Bruxelles, éd. Larcier, 1998

III. ACTES ET JURISPRUDENCES

1. Affaire des concessions MAVROMATIS en Palestine, CPJI, série A, n° 2, 30 août 1924

2. Affaire de chemin de fer penevezy - saldutiskis, série A/B, n°76, 28 02 1939

3. Affaire Iran - Etats - Unis, série A, n°18, 6 avril 1984

4. Affaire Mc CULLOC c. Maryland, 1819

5. Affaires des experts MAZILU

6. Affaire CUMARASWAMY (1999)

7. Affaire de l'usine de Chorzou, série A, n°1 7 du 13 septembre 1928

8. CIJ, avis « OMS » du 8 juillet 1996, Rec. 1996

9. CIJ, ordonnance du 15 décembre 1979, Personnel diplomatique et consulaire des Etats- Unis à Téhéran

10. CIJ, recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances sur la question de « Réparation des dommages subis au service des nations unies ».
Ordonnance du 11 décembre 1948

11. CIJ, ordonnance du 15 décembre 1979, Personnel diplomatique et consulaire des Etats- Unis à Téhéran

IV. THESES

1. BISSON NETTE. A. ; La satisfaction comme mode de réparation en droit international; thèse, Genève, 1953

2. DOMINICE, Chr., Les Organisations Internationales : Textes constitutifs d'organisation Internationale, Vol. 1 ; Genève ; Département de droit des Organisations Internationales ; 1987

3. PERSONNAZ J. ; La réparation du préjudice en droit international public ; thèse ; Paris ; 1938

V. MEMOIRES

1. BOLEKOKA MPUTU ; « La problématique de la responsabilité internationale en cas de violation des règles relatives à la protection des réfugiés : cas des disparus du Beach de Brazza » (1999) ; Mémoire ; UNIKIN ; 2004-2005

VI. SITE INTERNET

1. http:/ yellowtimes.org Article paru dans le point d'information Palestine Newsletter

2. http:// www.francoisxavier.net/ article. Php3 ?id-article=345

3. http://membres.lycos.fr/quods/courrier-expropriation.htm

4. http://www.ismfrance.org/news/article.php?

5. http// www.france.diplomatie.fr

6. http://org.interna.blospot.com consulté le 13 octobre 2008

114
TABLE DES MATIERES

ÉPIGRAPHE i

DEDICACE ii

REMERCIEMENT iii

SIGLES ET ABREVIATIONS v

INTRODUCTION 1

1.	HISTOIRE ET DEFINITION DES CONCEPTS	1
2.	INTERET DU SUJET	6
3.	METHODOLOGIE	7
4.	DELIMITATION	8
5.	PROBLEMATIQUE	9
6.	ANNONCE DU PLAN	11

Première partie : LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE FACE A LA

PROTECTION DES SERVICES ET AGENTS DES NATIONS UNIES 13

Chapitre I. LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE DE L'ETAT 14

Section I^ère . Consistance de la responsabilité 14

§ 1. Les éléments caractéristiques de la responsabilité 15

A. Siège du débat 15

B. Les deux représentations de la responsabilité 18

§ 2. Du mécanisme de la responsabilité internationale 20

A. Les conditions de la responsabilité internationale 21

B. L'engagement et la mise en oeuvre effective de la

responsabilité internationale 25
Section II^ème : L'obligation de protection de l'Etat hôte et les faits sur le

« Comte BERNADOTTE » 28

§1. L'obligation de protéger 29

A. A l'égard d'une mission diplomatique 29

B. A l'égard d'une personne invité d'une mission 33

§ 2. Les faits sur le « Compte BERNADOTTE » 36

A. La situation sur l'assassinat de BERNADOTTE 36

B. Nature du mandat du Comté BERNODETTE 38

Chapitre II. LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE DES O.I. 41

Section I^ère . La responsabilité en droit des OI 41

§ 1. La répartition de la responsabilité entre les O.I. et les Etats Membres 42

A. L'obligation de réparer 43

B. Formes et étendue de réparation 44

§ 2. La responsabilité des O.I. dans le cadre des opérations de maintien de la paix 47

A. Caractéristiques des missions des Nations Unies 48

B. Les difficultés dans les opérations 50
Section II. L'individu au sein des mécanismes de responsabilité

internationale 52

§ 1. Le mécanisme de la protection diplomatique 53

A. Fondement et base juridique 53

B. Conditions d'exercice et conséquence de la protection

diplomatique 54

§ 2. Le mécanisme de la protection fonctionnelle 57

A. Statut d'un agent international 57

B. Les règles régissant la protection fonctionnelle 59

DEUXIEME PARTIE : L'ACTIVITE DE LA COUR DANS LES ACTIONS

TOUCHANT LES O.I. ET LEUR PERSONNEL 62

CHAPITRE I. L'AVIS DU 11 AVRIL 1949 : UN AVIS DE PRINCIPE 63

Section I. Les problèmes du droit posé et la position de la Cour 63

§ 1. Le statut juridique de l'ONU 63

A. La personnalité internationale de l'ONU 64

B. Une personnalité fondée sur les missions de l'ONU 66

§ 2. Position de la Cour 67

A. La reconnaissance de cette personnalité pas la CIJ 68

B. Les conséquences de cette reconnaissance 70

Section II. Les avancées du droit par cet avis 72

§ 1. Sur la capacité des OI et ses compétences 72

A. Une capacité juridique d'agir 73

B. Les compétences des O.I. 74

§.2 Sur la protection du personnel des O.I. 77

A. Ouverture de la protection fonctionnelle 77

B. Le statut des agents internationaux 79

Chapitre II. LES POSSIBILITES DE REPARATION ET LA PRATIQUE

ACTUELLE DE LA PROTECTION DES AGENTS DES N-U 83

Section I. La réparation du préjudice subi 83

§ 1. L'évolution en matière de réparation des dommages 83

A. L'équité à réparation des dommages 84

B. Les Résolutions assorties de cette Affaire 86

A. Les réclamations internationales		89		B. Consécration d'un régime d'exception
91
Section II. La protection des agents des Nations Unies		94
§1. Les textes de portée générale		94
A. Convention sur les privilèges et immunités de L'ONU		94			B. Des accords de siège
99

§ 2. Les partages du champ d'application 100

A. La Convention de 1994 sur la sécurité du personnel des

Nations Unies 101

B. Le droit international humanitaire 104

CONCLUSION 106

ELEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES 109

TABLE DES MATIERES 115