Etude comparative du rôle du Ministère Public près les juridictions pénales internes et de celui près la Cour Pénale Internationale

TABLE DES MATIERES

DEDICACE I

REMERCIEMENTS II

SIGLES ET ABREVIATIONS III

INTRODUCTION GENERALE 1

ETAT DE LA QUESTION 1

PROBLEMATIQUE 3

HYPOTHESES 4

INTERET DU TRAVAIL 5

METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE 5

DELIMITATION DU TRAVAIL 6

DIFFICULTES RENCONTREES 7

ANNONCE DU PLAN 7

Chapitre Premier 8

NOTION SUR LE ROLE DU MINISTERE PUBLIC PRES LES JURIDICTIONS PENALES INTERNES 8

Section Première. GENERALITES 8

§1^er. Aperçu historique 8

§2^ème. Conditions pour être magistrat 9

Section Deuxième. COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU MINISTERE PUBLIC PRES LES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN 10

§1^er. Composition 10

§2^ème. Attributions 11

A. Au niveau de la Cour Suprême de Justice 11

B. Au niveau de la Cour d'Appel 11

C. Au niveau du Tribunal de Grande Instance 11

D. Au niveau du Tribunal de paix 12

§3. Les pouvoirs 12

A. Pouvoirs du Ministère public et de l'OPJ 12

1. Les pouvoirs communs à l'OMP et à l'OPJ 12

2. Les pouvoirs du MP non susceptibles de délégation 13

3. Les pouvoirs exorbitants du Ministère public 14

Section Troisième. ANALYSE PARTICULIERE DU ROLE DU MINISTERE PUBLIC PRES LES JURIDCTIONS MILITAIRES 16

§1^er. Importance de l'analyse 16

§2^ème. Organisation 17

§3^ème. Principes gouvernant l'action de l'auditorat militaire 18

A. Dans ses fonction d'instruction 18

C. Dans ses fonctions de poursuite 19

§4^ème. La compétence du MP à l'égard de crimes relevant de la compétence de la CPI 20

Chapitre Deuxième 22

COMPARAISON DU ROLE DU MINISTERE PUBLIC NATIONAL ET DE CELUI PRES LA COUR PENALE INTERNATIONALE 22

Section Première. NOTIONS SUR LA COUR PENALE INTERNATIONALE 22

§1^er. Aperçu historique 22

§2^ème. La composition et le fonctionnement de la Cour 23

A. Composition 23

B. Fonctionnement 23

-La C.P.I est une juridiction permanente 23

-Complémentarité entre la Cour et les juridictions nationales 24

C. Compétence de la CPI 25

D. Les principes généraux du droit pénal applicable à la CPI 25

E. Les peines encourues à la CPI 26

§2^ème. Le Procureur et les membres du bureau du Procureur de la CPI 26

A. L'élection du Procureur et des Procureurs adjoints: 26

1. Condition d'éligibilité: 26

2. Modalités de l'élection: 27

B. Composition du Bureau du Procureur 27

C. Les Fonctions du Procureur et des Procureurs adjoints 28

a) Fonctions du Procureur 28

b) Fonction des Procureurs adjoints 30

D. Devoirs et pouvoirs du Procureur en matière d'enquêtes 30

Section Deuxième. COMPARAISON ENTRE LE MINISTERE PUBLIC PRES LES JURIDICTIONS PENALES NATIONALES ET LE PROCUREUR PRES LA C.P.I. 34

§1^er. Points de ressemblance 34

A. Compétence ratione materiae 34

B. Le principe de la spécialité de la CPI (art. 5 du Statut de Rome) 34

§2^ème. Points de dissemblance 35

A. Les pouvoirs 35

B. Indépendance 35

C. Compétence ratione loci 36

D. Compétence ratione temporis 37

E. La Prescription 37

CONCLUSION 38

BIBLIOGRAPHIE 41

TABLE DES MATIERES 44