Etude comparative du rôle du Ministère Public près les juridictions pénales internes et de celui près la Cour Pénale Internationale

INTRODUCTION GENERALE

ETAT DE LA QUESTION

Depuis belle lurette, la société nationale et internationale est devenue un terrain dans lequel se vissent toutes sortes de manquements contre la loi pénale. Aussi, il a été constaté que certains comportements ont été érigés en crime de droit international.

En effet, il a été très important, depuis longtemps suite à l'accroissement des infractions et crimes, de créer une institution pouvant faire face à ce changement de choses.

Cette institution, au niveau national se charge de la poursuite et de la répression, au nom de l'Etat, des infractions commises contre la loi pénale en réagissant au mal qu'aurait subi la société.

Au niveau national, elle est appelée « Parquet » et est l'office du Ministère Public.

Nous ne sommes pas le premier à traiter le sujet parlant du Ministère Public.

En effet, Bertin BUCEKABIRI CHIDORO, dans son travail de fin de cycle intitulé Réflexion sur le rôle du Ministère Public en Droit Congolais cas de la ville de Goma, avait démontré et critiqué le véritable rôle du MP près les juridictions pénales nationales.^1(*)

Au niveau de la Cour Pénale Internationale, ce Parquet est connu sous le nom du « Bureau du Procureur ».

Mais aussi, d'autres personnes ont traité des sujets parlant de la Cour Pénale Internationale et de ses organes. Nous avons essayé de lire à ce sujet BALEGAMIRE HABAMUNGU Guillaume, dont Travail de fin de cycle était « Etude de partage des compétences entre les juridictions pénales internationales et les juridictions criminelles nationales » ; ce dernier parle de la compétence de juridictions pénales internationales, de l'existence et de l'exercice de la coopération judiciaire entre les juridictions pénales nationales et internationales, et aussi de la compétence et des organes de la Cour Pénale Internationale.^2(*)

En ce qui nous concerne, nous amorcerons notre sujet dans un angle comparatif.

C'est pour cela qu'il nous sera important de faire une étude comparative du rôle du Ministère Public près les juridictions pénales internes et du Procureur près la Cour Pénale Internationale.

Nous vivons actuellement une grande révolution en matière de poursuite des crimes graves sur le plan international avec l'instauration de la Cour Pénale Internationale ; l'institution du Bureau du Procureur de la CPI est le maître de l'action publique au niveau de cette Cour.

« Prosecution for war crimes, however, was only conducted by national courts, and these were and remain ineffective when those responsibles for the crimes are still in power. .. »^3(*) ; ce qui veut dire en Français : bien que la poursuite de crimes de guerre était conduite par les juridictions nationales, celle-ci était et demeure non effective lorsque les auteurs de ces dits crimes restent encore au pouvoir...

Ceci nous montre que l'institution du Procureur de la CPI nous sera très utile pour que les auteurs de crimes graves ne puissent pas demeurer impunis.

Il est important de bien connaître les rôles et les attributions qui sont dévolus à chacune de ces deux institutions pour ne pas les confondre.

C'est pour cela que nous allons essayer de démontrer les éléments qui différencient et ceux qui unissent ces deux institutions dans l'accomplissement de leur mission.

* ¹ Bertin BUCEKABIRI CHIDORO, Réflexion sur le rôle du Ministère Public en Droit Congolais cas de la ville de Goma, TFC, Inédit ; Faculté de Droit, UNIGOM, p. 40.

* ² BALEGAMIRE HABAMUNGU Guillaume, Etude de partage des compétences entre les juridictions pénales internationales et les juridictions criminelles nationales, TFC, Inédit, Faculté de Droit, UNIGOM, GOMA, 2006-2007, p. 45.

* ³ William A. SCHABAS, An introduction to ICC, Second edition, Cambridge University Press,2005, p.1