Etude comparative du rôle du Ministère Public près les juridictions pénales internes et de celui près la Cour Pénale Internationale

Chapitre Deuxième

COMPARAISON DU ROLE DU MINISTERE PUBLIC NATIONAL ET DE CELUI PRES LA COUR PENALE INTERNATIONALE

Dans ce chapitre, il sera question de parler dans un premier temps de notions générales sur l'origine de la Cour Pénale Internationale et du rôle du Procureur près cette Cour (Section I^ere) ; ensuite, il importera de faire une étude comparative proprement dite du rôle du Procureur de la C.P.I et du Ministère Public près les juridictions nationales en établissant leurs points de ressemblance et de dissemblance (Section II^ème).

Section Première. NOTIONS SUR LA COUR PENALE INTERNATIONALE

§1er. Aperçu historique

Avec l'intensité de conflits, de guerres, de troubles et d'insécurité dans le monde et les violations de droits humains étant généralisées depuis la 2^ème guerre mondiale, la paix, la sécurité et le bien être du monde étant menacés, sont apparues de nouvelles formes de crimes que les Etats on appelés « Crimes internationaux ».

C'est suite à cela que les dirigeants des Etats se sont assis sur une même table pour voir comment mettre un terme à la recrudescence de ces crimes ; aussi, il a été constaté que les dirigeants de certains Etats n'avaient pas la volonté, ou les moyens de poursuivre ces genres de crimes, car quelques parts ils étaient complices de ces crimes ou la pauvreté et d'autres circonstances ne leurs permettaient pas d'en juger les auteurs.

Pour combattre cette impunité de crimes considérés comme les plus graves, la communauté internationale s'est, depuis plus de cinquante ans, engagée dans un processus plus ou moins long qui a abouti à la création de la Cour Pénale Internationale dont le statut, adopté depuis le 17 Juillet 1998, est entré en vigueur depuis début Juillet 2002.

La Cour pénale internationale (CPI) est la première juridiction pénale internationale permanente ayant  «compétence à l'égard des crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale» que sont les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, crime de génocide et le crime d'agression.^40(*) Le siège de la CPI est à La Haye, au Pays Bas.

Signalons que le Statut de Rome, qui est entré en vigueur le 1^er juillet 2002, organise la compétence de la Cour, son mode de fonctionnement, le droit applicable ainsi que les modalités de coopération avec les Etats.

§2ème. La composition et le fonctionnement de la Cour41(*)

A. Composition

La Cour est composée de la présidence, de trois sections juridictionnelles (la chambre préliminaire, la chambre de première instance et la chambre des appels), du bureau du procureur et du greffe. Le procureur et les 18 juges sont élus par l'Assemblée des Etats parties.

* ⁴⁰ Préambule du Statut de Rome.

* ⁴¹ Art. 34 du Statut de Rome