Etude comparative du rôle du Ministère Public près les juridictions pénales internes et de celui près la Cour Pénale Internationale

C. Dans ses fonctions de poursuite

L'organisation interne du MP près les juridictions militaires est gouvernée par deux principes fondamentaux : l'unité et la liberté.

- L'unité du MP : la puissance de l'action du MP militaire dans ses fonctions de poursuite requiert une forte structure intérieure qui implique une unité dans la direction qui se caractérise par la subordination hiérarchique^34(*), et celle de la représentation se caractérisant par l'indivisibilité. En ce qui concerne cette dernière caractéristique, les magistrats militaires debouts sont considérés juridiquement comme ne formant qu'une seule et même personne. Le magistrat debout qui prend la parole à l'audience ne le fait pas en son nom, mais au nom de l'auditorat tout entier. C'est ainsi que les magistrats de parquets militaires peuvent se remplacer mutuellement et même à l'audience pendant le jugement d'une affaire.^35(*)

-La liberté du MP : la subordination hiérarchique des OMP à l'égard de leurs supérieurs ne permet évidemment pas de les considérer comme indépendants. Cette liberté se traduit par ;

· leur indépendance à l'égard du siège ou à l'égard de justiciables ;

· leur irresponsabilité selon lequel le MP ne peut pas être condamné aux frais de justice ou à des dommages et intérêts si le prévenu est acquitté, il ne peut être poursuivi que si il commet un dol ou une fraude qui cause préjudice à des justiciables^36(*) ;

· et leur irrécusabilité ; le MP étant une partie principale et nécessaire au procès pénal car c'est lui qui soutient l'accusation^37(*), il ne peut jamais faire l'objet d'une récusation;^38(*) à ce sujet, on estime à juste titre qu'un plaideur ne récuse pas son adversaire.^39(*)

* ³⁴ RUBBENS, Cité par LIKULIA BOLONGO, Idem

* ³⁵ Art. 54, 60 et 61 du CJM.

* ³⁶ LIKULIA BOLONGO, Op. Cit. p. 71

* ³⁷ Art. 46, 47, 59 et 161 du CJM.

* ³⁸ Art. 90, 91, 93, 94, et 100 du CJM

* ³⁹ LIKULIA BOLONGO, Idem