CONCLUSION
Nous arrivons à la fin de notre travail dont le sujet
était « l'étude comparative entre le rôle
du Ministère Public près les juridictions pénales internes
et de celui près la Cour Pénale
Internationale ».
Ce sujet nous a beaucoup aidé dans la maîtrise du
rôle du MP national et de celui près la CPI ; pour arriver,
tant soit peu au terme de cette étude, nous nous sommes posé les
questions suivantes : qu'est ce qui différencie le MP national et
celui près la CPI dans l'exercice de leur mission? Ces deux institutions
ont-elles une même compétence et indépendance? Les deux
organes peuvent ils poursuivre les mêmes infractions ?
Il nous a fallu donner quelques hypothèses à ces
questions:
Le MP près la CPI et celui près les juridictions
nationales, bien qu'ils exercent une même mission, ils sont très
différents, car l'un l'exerce au niveau national et
l'autre à titre complémentaire; l'indépendance du MP
national n'est pas totale car les magistrats sont sous l'autorité
hiérarchique du ministre de la Justice pour le MP près les
juridictions de droit commun, et du ministre de la défense pour les
auditeurs ; ces autorités peuvent leur donner quelque fois des
injonctions dans l'accomplissement de leur mission, comme il est dit à
l'art. 10 du Code d' OCJ: les officiers du Ministère Public sont
placés sous l'autorité du Ministère de la Justice ;
L'indépendance du Procureur de la CPI est consacrée par le statut
de cette cour, à son art. 42 Alinéa 1er qui
prévoit que le bureau du Procureur agit en tant qu'organe distinct au
sein de la Cour ; Les deux organes se différent aussi du point de
vue compétence ratione loci, ratione materiae et ratione temporis.
Aussi, nous avons constaté que c'est le MP près les juridictions
militaires qui peut connaître des infractions auxquels le Procureur de la
CPI peut exercer sa compétence.
En effet, de part notre étude, nous avons relevé
certaines remarques:
Le MP national devrait exercer pleinement son rôle, sauf
qu'il se heurte à certaines difficultés de plusieurs ordres,
notamment le mauvais traitement de magistrats, le manque de moyens pour le
maintien et le rétablissement de l'ordre public, surtout lorsqu'il est
face aux crimes graves, l'insécurité qui empêche les
poursuites, la forte influence des autorités politico administratives et
militaires dans les affaires du MP et aussi la non exécution des
jugements rendus. Tout ceci a pour conséquence l'impunité
notoire, la recrudescence des actes infractionnels, le manque de confiance dans
le chef de la population envers le Ministère Public, etc.
Suite à ces difficultés que rencontre le MP
national et qui l'empêchent de bien accomplir sa mission, l'instauration
d'une institution comme le Bureau du Procureur près la CPI est d'une
importance capitale pour la bonne application de la justice tant au niveau
national qu'international.
Par ailleurs, le Procureur de la CPI peut être
considéré comme un organe d'appel ; car si on estime que des
instructions ou des enquêtes sur des crimes graves ont été
mal faites au niveau interne, on peut saisir le Procureur près la CPI
pour obtenir satisfaction au niveau international.
Bien plus, nous estimons que le MP public national perdra
certaines de ses compétences au profit du Procureur de la CPI au nom du
principe de la complémentarité que consacre le Statut de
Rome ; car le MP national, qui n'est pas outillé pour la poursuite
des crimes graves, laissera au Procureur de la CPI la possibilité de le
faire car celui-ci dispose d'énormes moyens pour arriver à cette
fin sur tous les territoires des Etats partis au Statut de Rome.
Notre dernier constat est le fait que le Procureur
près la CPI jouit d'une très grande indépendance ;
ceci se justifie par le fait qu'il peut mettre en accusation toute personne
quelles que soient ses fonctions politiques qu'il exerce dans son Etat,
même le président d'un Etat comme c'est le cas du Président
actuel du Soudan contre qui la CPI a lancé un mandat d'arrêt
international.
Le Procureur de la CPI ne peut pas exercer son action sans le
concours ou la coopération des Etats, car c'est sur le territoire de ces
derniers qu'il fait l'enquête, la réunion de preuves, la recherche
de témoins, etc.
Ainsi, il est très important que les autorités
politiques, pour une bonne application de la justice au niveau national,
puissent s'occuper de conditions dans les quelles travaillent les auditeurs et
aussi qu'elles cessent de s'ingérer dans les affaires de ces derniers
pour qu'ils accomplissent mieux leur mission.
En fin, vue que toute oeuvre humaine a toujours
été imprégnée d'imperfections et en reconnaissant
que nous n'avons pas épuisé toutes les notions et matières
relatives à notre objet d'étude, nous invitons tout chercheur
ayant un goût envers ce sujet à nous compléter.
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