Le Conseil constitutionnel sénégalais et la vie politique

• INTRODUCTION
  
• DEFINITIONS DES TERMES DU SUJET
  
• DELIMITATION DU SUJET
  
• PROBLEMATIQUE
  
  • INTERET DU SUJET
    
  • METHODOLOGIE
    
  • ANNONCE ET JUSTIFICATION DU PLAN
    
• PREMIERE PARTIE : La mission du conseil constitutionnel de régulation de la vie politique
  
  • CHAPITRE I : Les cadres de la mission de régulation
    
  • Section I : la régulation de l'activité électorale par le Conseil
    
  • Paragraphe I : La problématique de la régulation de l'élection présidentielle
    
  • Paragraphe II : La régulation des élections législatives
    
• Section II : la régulation de l'activité institutionnelle
  
• Paragraphe I : L'état descriptif et analytique de la régulation institutionnelle
  
• Paragraphe II : L'opportunité des décisions du conseil
  
  • CHAPITRE II : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DANS LA STRATEGIE DE LUTTE DES PARTIS POLITIQUES ET SON APPRECIATION DANS LA VIE POLITIQUE
    
  • Section I: Le Conseil dans la stratégie de lutte des partis politiques
    
• Paragraphe I : Un Conseil formellement ménagé par la classe politique.
  
• Paragraphe II : le Conseil constitutionnel : une arme politique
  
  • Section II : l'appréciation du Conseil dans la vie politique
    
• Paragraphe I : Le regard de la presse et de l'opinion publique
  
• Paragraphe II : Le conseil constitutionnel apprécié par rapport à son degré d'indépendance du pouvoir politique.
  
• Deuxième partie : l'analyse de l'attitude du conseil dans la vie politique.
  
  • Chapitre I : La prudence excessive : raison des manquements du conseil dans la vie politique
    
    • Section I : L'explication de cette posture du Conseil
      
• Paragraphe I : le poids de l'heritage de la 5ème République française
  
• Paragraphe II : Un souci de légitimité
  
  • Section II: Les absences marquées du Conseil dans la vie politiques
    
• Paragraphe I : Une protection imparfaite des droits fondamentaux
  
• Paragraphe II : Le manque d'approfondissement de la démocratie
  
• Chapitre II : L'influence du pouvoir politique sur le Conseil constitutionnel
  
  • Section I: L'impact du mode de désignation des juges constitutionnels
    
• Paragraphe I : L'autorité nommante
  
• Paragraphe II : Le profil des juges constitutionnels
  
  • Section II : Le lien entre l'hypertrophie du pouvoir politique et la position de faiblesse du Conseil et ses conséquences sur la vie politique
    
• Paragraphe I : Une instabilité constitutionnelle établie
  
• Paragraphe II: La contribution juridictionnelle au déséquilibre institutionnel
  
• Paragraphe I: Une instabilité constitutionnelle établie
  
• Paragraphe II: La contribution juridictionnelle au déséquilibre institutionnel
  
  • Conclusion