Le Conseil constitutionnel sénégalais et la vie politique

Deuxième partie : l'analyse de l'attitude du conseil dans la vie politique.

Plusieurs éléments entrent dans l'explication de l'attitude du Conseil dans la vie politique. Il en est par exemple des rapports de force avec le pouvoir politique, de l'existence relativement récente du Conseil, de la loi organique attributive de compétence, du mode de nomination des conseillers et même de leur profil..... En effet le Conseil n'est pas très imprégné de la vie politique, il n'est pas non plus à la marge de la vie politique. Ce que le doyen Vedel appelle : « l'insoutenable autonomie du politique » à savoir que la vie politique d'un pays se déroule, plus ou moins souvent, selon une logique autonome, se vérifie au Sénégal. Autrement dit pour rendre compte du régime politique du pays, inutile de lire la Constitution, il vaut mieux étudier l'évolution des rapports de forces politiques ou le systèmes des partis politiques, la séparation de la majorité et de l'opposition est plus importante que la séparation des pouvoirs législatifs et exécutifs qui n'a plus grand sens. On est dans une certaine mesure à l'époque où Georges Burdeau considérait que « la Constitution n'est qu'une survivance, un temple allégorique habité par des ombres »^107(*). En effet le Conseil fait montre d'une prudence excessive dans la vie politique.

Chapitre I : La prudence excessive : raison des manquements du conseil dans la vie politique

Le Conseil constitutionnel sénégalais manifeste une grande prudence dans la vie politique. Cette prudence fait que l'activité du conseil est en sorte inexistante. Cette attitude trouve certainement une explication dans les circonstances de la naissance du Conseil et son manque d'expérience. Cette situation aura pour conséquence des manquements graves du Conseil aux attentes des citoyens vis-à-vis des exigences démocratiques et de l'Etat de droit

Section I : L'explication de cette posture du Conseil

Ce comportement du Conseil s'explique d'une part par le souci d'asseoir sa légitimité. Et d'autre part la forte influence de l'héritage de la 5^ème République française en ce sens qu'il est une copie du Conseil constitutionnel français de 1958

* ¹⁰⁷ Georges Burdeau, « une survivance : la notion de Constitution », in L'évolution du droit public, Etudes offertes à Achille Mestre, Sirey, 1956, p.53