Le Conseil constitutionnel sénégalais et la vie politique

DELIMITATION DU SUJET

Dans le cadre de notre sujet nous analyserons à la fois la jurisprudence électorale et constitutionnelle du Conseil constitutionnel. Il ne s'agit pas cependant d'une analyse des décisions du Conseil dans une perspective purement juridique. Mais surtout de l'attitude du conseil, la « stratégie »^27(*) qu'il adopte pour résoudre les conflits qui se posent dans la vie politique. Il s'agira egalement de voir l'impact des décisions du Conseil dans la vie politique. Dans la mesure où le Conseil se déploie dans l'activité de régulation du jeu démocratique, notre étude ne se limitera pas seulement dans le cadre de la juridicisation^28(*) de la vie politique. Mais aussi on se propose d'aborder le role qu'il lui est possible de jouer dans le système politique. Plus concrètement il s'agira de voir les cas dans lesquels le Conseil n'est pas sollicité par les acteurs politiques soit parce qu'ils comprennent si bien le Conseil et surtout ses compétences qu'ils sont convaincus qu'un recours devant la haute juridiction n'aboutirait pas, soit qu'ils n'ont aucun juge à saisir. Mais toujours est-il que dans la logique du jeu démocratique ces conflits politiques seraient dévolus à la compétence du Conseil.

PROBLEMATIQUE

Au demeurant la problématique que pose le sujet se résume à une analyse de l'activité de régulation du Conseil de la vie politique. Notre étude consistera à analyser le comportement du conseil à travers ses décisions, face aux recours qui lui sont adressés. La position qu'il occupe dans le système politique mais aussi l'incidence en cette matière de sa composition. En d'autres termes il s'agira de l'appréciation de sa credibilité et de son indépendance. Il sera aussi question des rapports du conseil avec les partis politiques de façon général, on abordera ici l'appréciation de l'activité du conseil par les partis politiques. On traitera également et surtout de l'activité de régulation du conseil dans les conflits entre majorité et opposition parlementaire (ou dans une certaine mesure les conflits au sein de la majorité gouvernementale, étant toujours bien attendu dans la logique du jeu démocratique)^29(*) . Mais également les conflits qui interviennent à l'intérieur d'un meme parti politique^30(*)

D'un autre coté il s'agira d'apprécier le role de la Haute juridiction en tant que régulateur de l'activité normative des pouvoirs publics à savoir son role de protection constitutionnelle des droits fondamentaux

INTERET DU SUJET

Le système sénégalais de justice constitutionnelle présente des intérêts et des originalités sans précédent. La réalité implique de souligner qu'au dela des institutions, aussi bien élaborées soient-elles, au delà des mécanismes juridiques aussi performants soient-ils, au delà des hommes aussi compétents soient-ils l'essentiel des garanties démocratiques réside dans l'existence d'une culture démocratique qui n'est jamais définitivement acquise. Cette etude nous permettra également de connaitre qu'au delà de la justice constitutionnelle, la mesure de l'etat de droit au Sénégal. Mais également de relever les manquements de la juridiction de la corniche de Dakar dans une perspective de la refonte de l'institution dans le souci d'une « remise à niveau » ou d'un alignement au titre des juridictions constitutionnelle à l'identique du modèle inspirateur qu'est le conseil constitutionnel français ou bien de la Cour Constitutionnelle béninoise.

* ²⁷ Le terme est emprunté à Jacques Meunier dans son ouvrage : Le pouvoir du conseil constitutionnel. Essai d'analyse stratégique, PUR n°198, 1994

* ²⁸ Daniel Gaxie a trace les lignes de force d'une analyse de la juridicisation de la vie politique. « Ces juridicisation consistant à mettre en evidence que la politique peut etre saisie par le droit et pour les hommes politiques à se placer dans leur débat sur un terrain juridique, s'explique à la fois par des interets individuels, collectifs et coorporatif des membres de la doctrines interessés par les profits qui s'attachent pour eux à l'existence de ce processus et par des préoccupations spécifiquement politiques qui commandent l'intervention des politiques quand ils débattent des aspects juridiques » : Gaxie (D), « jeux croisés » : droit et politique dans la polémique sur le refus de signature des ordonnances par le président de la République, in Les usages sociaux du droit, Puf, Paris , 1989, p.209 et s

* ²⁹ Conflits entre le president de l'Assemblée National et n°2 du PDS et le president de la République secrétaire general du meme parti

* ³⁰ Exemple le litige opposant Decroit à Landing