Le Conseil constitutionnel sénégalais et la vie politique

Paragraphe I : Le regard de la presse et de l'opinion publique

En réalité la presse met au devant de l'actualité le conseil surtout au moment des élections présidentielles, tout au plus lors de la proclamation des résultats par celui-ci. Elle découvre également le conseil dans les grandes tensions politiques entre opposition et majorité parlementaire, dans lesquelles le plus souvent sont soulevés des arguments tenants à l'Etat de droit et à la démocratie par l'opposition minoritaire qui finalement en appelle à l'intervention et à l'arbitrage du conseil.

En effet depuis les premières activités du conseil, la presse produit des commentaires réguliers de ses interventions, qui façonnent l'image d'un conseil largement en dessous des attentes démocratiques et de l'Etat de droit mais aussi un conseil domestiqué par le pouvoir exécutif

« Mode d'emploi incompétence », « éloge de la présidente du conseil au président de la République », « la peur du pouvoir », « les cinq sages font faux bond »^90(*). Ou de formules humoristiques telles que : Le Conseil constitutionnel y est allé finalement de sa « sagesse légendaire » consistant à se conformer à la volonté du président de la République, comme une coutume, en ces huit ans d'alternance^91(*). Autant de formules journalistiques qui donnent à voir l'institution comme organe « allié de l'exécutif »^92(*). Cette image qui nuit à sa crédibilité et à son autorité, va se consolider progressivement au fil des décisions rendues mais également au fil des années et des différents régimes qui ont eu à se succéder. Cette médiatisation des décisions du conseil et la représentation de son rôle qui en découle, n'en produisent pas moins, dans une société dominée par les médias, un effet de réalité qui constituent pour l'autorité et le crédit du conseil dans l'opinion publique un soutien fort appréciable.

Le 25 mars 2010 le journaliste politologue Abdou Latif Coulibaly nous a accordé un entretien où il était question de la perception du conseil par le journaliste qu'il est, très impliqué dans la vie politique. On reportera ici les grandes lignes de cette interview.

Du point de vue du journaliste Abdou Latif Coulibaly, le conseil constitutionnel tel qu'il est aujourd'hui n'est pas une juridiction indépendante : plusieurs raisons l'expliquent. Selon ses dires, le conseil n'a jamais été une juridiction indépendante, ni à l'époque où le parti socialiste était au pouvoir encore moins avec le parti démocratique sénégalais. Mais ce qui différencie la nature des rapports entre le conseil et le pouvoir politique. C'est que les socialistes contrôlaient le conseil sans l'afficher contrairement au régime libéral qui ne se gêne pas à montrer publiquement qu'il maitrise le conseil. A l'appui de son argumentation il avance d'abord la lettre envoyée par le président Wade^94(*) à la haute juridiction, à la suite de sa décision rendue concernant l'affaire Alé Lo^95(*), pour leur faire savoir qu'il est le gardien de la constitution , et que par conséquent « si le conseil a pour mission de veiller au respect de la constitution par l'exécutif et le législatif, il va de soi qu'il est tenu lui même aux mêmes obligations de respect de la constitution et de la loi ». En d'autres termes il accuse le conseil d'avoir violé la constitution. A quoi servent donc les institutions si on ne les respecte pas, si on peut les intimider publiquement à orienter leur décisions dans le sens voulu par l'exécutif.

Toujours dans la même perspective pour Abdou Latif Coulibaly le deuxième point manifeste qui explique la mise sous tutelle du conseil est démontré par l'attitude de la présidente du conseil lors de la prestation de serment du président Wade en 2007, en effet selon Latif la présidente du conseil à consacrée un long moment à chanter les louanges du président Wade. Il en conclut que le conseil au regard de son activité ne sert absolument à rien du tout sinon pour « remplir le décor institutionnel » : c'est une institution budgétivore. L'explication de ce comportement c'est que le conseil ne se préoccupe nullement de l'image qu'elle reflète dans la société ni de sa crédibilité^96(*)

* ⁹⁰ Walfadjri, Mardi 22septembre 1998, n°1955, p.4

* ⁹¹ Le Quotidien.sn, lundi 03 novembre 2008, il s'agissait de la révision constitutionnelle portant sur la réduction de la durée du mandate du Président de l'Assemblée Nationale

* ^{92 93} Dominique Rousseau, Droit du contentieux constitutionnel, 8ème édition Montchrestien, 2008, Paris, p.65

* ⁹⁴ Correspondances Wade-Conseil constitutionnel, le Soleil du Mardi 10 avril 2001

* ⁹⁵ En effet le Sieur Alé Lo députe socialiste de Taiba Ndiaye est investi par son parti sur la liste départementale de Tivaouane. La liste du PS est déposée dans les délais au Ministère de l'intérieur. C'est alors qu'intervient une ordonnance du président de la République qui proroge le délai du dépôt des listes permettant ainsi aux partis politiques d'ajouter au de compléter leur liste au delà du délai légal. Le PDS met à profit cette période et réussi à démarcher puis à débaucher le sieur Alé Lo qui démissionne de son parti. Dés son inscription sur la liste de la mouvance présidentielle, le PS saisit d'abord le ministre de l'intérieur qui le déboute, ensuite le conseil constitutionnel qui lui donne raison.

Cc/affaire n°2,3 et 4/E/2001 du 26 mars 2001 : élections législatives

* ⁹⁶ Entretien avec Abdou Latif Coulibaly Propos recueillis le Jeudi 25 mars 2010.