Chapitre II : L'influence du pouvoir politique sur le
Conseil constitutionnel
Cette partie nous permettra de montrer les rapports
d'influence qui peuvent exister entre le Conseil constitutionnel et le pouvoir
politique. En effet par la détention exclusive du pouvoir de nomination
des membres du Conseil, le pouvoir politique influence tant la composition du
Conseil ainsi que son fonctionnement. On a l'impression que grâce
à son pouvoir de nomination, le pouvoir politique cherche à
orienter la politique jurisprudentiel du Conseil dans un sens bien
déterminé. Nous étudierons dans cette partie l'impact que
peut avoir le mode désignation sur les membres du Conseil ainsi que le
lien entre pouvoir politique et attitude du Conseil.
Section I: L'impact du mode de désignation des juges
constitutionnels
Dans cette partie nous étudierons l'influence que peut
avoir le mode de nomination dans le fonctionnement et la vie du Conseil,
à travers l'autorité nommante. Nous verrons également
à travers le processus de nomination le profil des personnes
nommées.
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