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Le droit de propriété au sénégal
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par
Mamadou CAMARA
Université Cheikh Anta Diop de Dakar - Master 1 en droit privé option affaires 2008
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Introduction :......................................................................................................3
CHAPITRE 1 : Le régime juridique de la propriété au Sénégal...................................6
CONCLUSION :...........................................................................................27
INTRODUCTION :
CHAPITRE 1 : Le régime juridique de la propriété au Sénégal :
Section 1 : Absence d'une législation interne en matière de droit de propriété :
Paragraphe 1 : Application du code civil français à la propriété :
A- Droit d'accession à la propriété :
B- Délimitation et protection de la propriété :
A- L'usufruit :
B- Les servitudes
Section 2 : Existence d'une législation d'inspiration française :
Paragraphe 1 : Domaine foncier des terrains :
A- Le décret foncier de 1932 :
B- Les législations foncières d'après indépendance :
Paragraphe 2 : Propriété mobilière incorporelle :
A- Les textes nationaux :
B- Les textes internationaux :
Section 1 : Insuffisances du régime juridique de la propriété au Sénégal :
Paragraphe 1 : Violation de la règle de la territorialité des lois :
A- Application d'une loi étrangère :
A- Non prise en compte des lois et décrets d'application du code civil au Sénégal :
B- Insuffisances dans l'application du code civil :
Section 2 : Propositions de solutions :
Paragraphe 1 : Modernisation des textes :
A- Modernisation du décret de 1932 :
B- Prise en compte de la notion de possession :
Paragraphe 2 : Codification du droit de propriété :
A- Codification dans un même texte :
B- Codification selon les matières :
Conclusion :
Bibliographie :
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