Paragraphe 2 : Codification du droit de
propriété :
Pour une meilleure connaissance et application des
dispositions du droit de propriété, et en vertu de la
souveraineté de la République du Sénégal, la
codification de ce droit est devenu impérieux. Et cette codification
peut se faire soit en codifiant l'ensemble du droit de propriété
dans un même texte (A) soit le codifiant selon les matières
(B).
A- Codification dans un même texte :
La codification pourrait être définie comme un
essai de clarification et de lisibilité des règles de droit, en
vue de les communiquer au public. La codification a pour objectif de
réorganiser l'ensemble des règles d'un grand domaine du droit.
Elle a donc un rôle de structuration de cette matière. Elle permet
au passage d'éviter, et au besoin de repérer, les
incohérences du système juridique ainsi construit.
Au regard de ces intérêts qui s'attachent
à la codification, il est d'une nécessité
impérieuse de regrouper le droit de la propriété au
Sénégal dans un code. Dans notre pays le regroupement de toute la
législation sur le droit de propriété dans un même
code constituera une mesure de souveraineté dans la mesure où
comme nous l'avons souligné antérieurement, l'essentiel de ces
dispositions sur la propriété sont d'origine française.
Par ailleurs cette codification peut dans un certain sens regrouper l'ensemble
des règles sur le droit de propriété dans un même
code. Dans ce cas ce code pourra contenir l'ensemble des règles sur la
propriété mobilière corporelle et incorporelle, sur la
propriété immobilière foncière et non
foncière. Dans tous les cas il faudra que ce code tienne compte des
insuffisances notées actuellement au niveau de l'application du droit de
propriété au Sénégal et y apporté des
solutions adéquates. En effet il ne servira à rien de recopier
tout simplement ce qui est là en ce moment en sachant qu'il y a dans
tous les domaines du droit de propriété des lacunes à
combler comme nous l'avons, tout au long de notre travail, essayé de
démontrer. Ainsi ce code servira à corriger les imperfections
notées actuellement mais aussi à moderniser les textes de lois.
Et pour réaliser ces objectifs le code doit dans son élaboration
regrouper l'ensemble des experts sur tous les domaines du droit de
propriété et si possible qu'ils soient tous des experts nationaux
afin que les normes qui figureront dans ce code soient des normes qui tiennent
compte des réalités sénégalaises afin que les
populations puissent s'y retrouver. En effet cela constitue un gage d'une bonne
application des lois dans un pays. Cependant la codification de l'ensemble du
droit de propriété dans un même code peut constituer une
opération très pondéreuse, en effet le droit de
propriété constitue un domaine assez large et le regroupement de
tous ses aspects dans un code n'est pas chose aisée. Mais pallier
à ces difficultés on pourrait opter pour une codification selon
les matières.
| 
