CONCLUSION :...........................................................................................27
BIBLIOGRAPHIE :........................................................................................28
INTRODUCTION :
Le droit de propriété constitue l'une des formes
les plus anciennes de rapport de droit entre les choses et les hommes. Et il a
été traditionnellement conçu comme attribuant à son
titulaire les pouvoirs les plus étendus, les plus complets. Mais c'est
aussi un droit qui a été des plus contestés et remis en
question quant à son fondement, son attribution, son étendue et
ses modalités. Tout le monde connaît le mot de PROUDHON
« la propriété c'est le vol », depuis lors
les doctrines socialistes et surtout marxistes n'ont pas cessé de
préconiser l'effacement de la propriété privée et
individuelle au profit de la propriété collective
étatique.
Ainsi dans notre sujet, il nous ait soumis une
réflexion sur le droit de propriété, mais au
Sénégal. En effet notre pays a une particularité dans ce
domaine et résidant dans le fait que l'essentiel des dispositions sur le
droit de propriété au Sénégal sont soit originaires
de la France soit d'inspiration française. C'est ainsi que pour avoir
une définition du droit de propriété il faudra recourir au
code civil français qui dans son article 544 dispose que « la
propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la
manière la plus absolue, pourvu qu'on a fasse pas un usage
prohibé par les lois ou par les règlements. »
Après l'indépendance du Sénégal, l'application de
certaines lois françaises dans notre pays trouvait leur justification
à travers l'article 91 de la constitution de 1963 qui disposait que
« les lois et règlements actuellement en vigueur, lorsqu'ils
ne sont pas contraires à la présente constitution, resteront en
vigueur tant qu'ils n'auront pas été modifiés ou
abrogés. »
Ainsi avec l'étude d'un tel sujet qui concerne un
domaine très important dans notre droit puisque englobant à la
fois la propriété mobilière corporelle et incorporelle
ainsi que la propriété immobilière foncière et non
foncière, et pour une meilleure lisibilité de notre travail, il
nous semble important de faire fi de certaines notions qui sont relatives
à la propriété mais qui ne constituent pas à notre
avis des éléments primordiaux dans notre travail.
Il en est ainsi du droit d'usage et d'habitation qui est
régi par l'article 625 du code civil français qui dispose que
« les droits d'usage et d'habitation s'établissent et se
perdent de la même manière que l'usufruit. » Ainsi ce
droit a quasiment les mêmes caractères que l'usufruit à la
seule différence que le droit d'usage et d'habitation nécessite
le versement d'une caution et des états et inventaires.
Il y a aussi l'emphytéose qui est une notion qui,
à la différence du droit d'usage et d'habitation, est
organisée au Sénégal par le code du domaine de l'Etat et
il constitue selon ce texte un bail sur le domaine privé immobilier de
l'Etat et qui confère un véritable droit réel de
quasi-propriété. En effet sa durée peut atteindre 99
ans.
Nous avons en outre l'expropriation pour cause
d'utilité publique qui en quelque sorte constitue une limite au droit du
propriétaire et elle est elle aussi régie par une loi
sénégalaise en l'occurrence celle du 2 Juillet 1976.
Enfin il y a la copropriété des immeubles
bâtis qui a un régime organisé au Sénégal par
la loi 88-04 du 16 Juin 1988 portant statut de la copropriété des
immeubles bâtis. Cependant il est important de noter que cette loi
sénégalaise est la même que celle française du 10
Juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles
bâtis.
Ainsi dans l'étude du droit de propriété
au Sénégal ce qui attire le plus notre attention c'est la reprise
pour l'essentiel du droit français. Il conviendra donc dans notre
travail de faire l'état des lieux de la propriété en
général au Sénégal, en montrant ses ressemblances
avec le droit français qui il faut le dire sont nombreuses puisque dans
la plupart des cas on a repris tout simplement le code civil français,
mais aussi en mettant l'accent sur leur différence qui n'est pas
énorme.
Il faudra aussi s'interroger sur l'efficacité de la
législation sénégalaise actuellement applicable en
matière de propriété surtout que certains textes datent
d'il y a très longtemps. Et pour finir nous allons nous interroger sur
la question de savoir s'il ne faut pas rénover notre législation
en matière de droit de propriété et au cas
échéant quelles sont les propositions de solutions à
faire ?
Au regard de ces interrogations soulevées si dessus,
nous pouvons dire que l'étude d'un tel sujet présente des
intérêts surtout pratiques non négligeables. En effet comme
nous le soulignions antérieurement l'application de la
législation française pouvait s'expliquer au moment de
l'indépendance avec cet article 91 de la constitution de 1963. Mais
aujourd'hui avec la disparition de cet article dans la constitution actuelle,
cette application de la législation française n'a plus de base
légale, et l'étude du sujet nous permettra de nous en rendre
compte. Aussi cette étude nous permettra de voir la difficile adaptation
du droit français de la propriété dans notre pays, une
inadaptation qui est source on peut le dire de l'insuffisance dans
l'application des dispositions du droit de propriété. Et nous
pouvons prendre l'exemple de la propriété foncière de la
collectivité léboue. Même si il y a eu des conventions avec
l'Etat français durant la période coloniale pour l'octroie de ces
terres comme celle du 23 Juin 1905, cette propriété collective
des terres constitue une approche africaine de voir la propriété
et il faut noter que cette propriété léboue existe
jusqu'à présent malgré le fait qu'elle ne repose sur
aucune disposition actuelle de notre droit de propriété.
Ainsi afin de mieux faire apparaître
l'intérêt d'un tel sujet et d'apporter aussi des solutions aux
multiples insuffisances qui auront été notées dans notre
droit de propriété, il s'agira de voir dans un premier temps le
régime juridique de la propriété au Sénégal
(CHAPITRE 1). Ensuite nous allons nous appesantir sur la
nécessité de rénover notre législation actuelle en
matière de droit de propriété, nécessité
commandée par les nombreuses lacunes du régime juridique de la
propriété au Sénégal (CHAPITRE 2).
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