Conclusion :
Ainsi donc nous voila au terme de notre travail consistant
à présenter le droit de propriété au
Sénégal qui il faut le dire et comme on a eu à le
constater, présente une certaine particularité. En effet
l'ensemble des textes applicables dans notre pays sont soit originaires de la
France ou d'inspiration française, ce qui est comme nous l'avons
souligné tout au long de notre travail, une violation à la fois
du principe de la souveraineté nationale du Sénégal et de
la règle de la territorialité de la législation
française.
En plus de ces lacunes soulevées si dessus, la
législation sénégalaise en matière de
propriété présente beaucoup d'insuffisances à tous
les niveaux mais surtout dans le domaine foncier des terrains. Pour l'essentiel
l'ensemble de ces insuffisances ont été soulevés dans
notre travail et des propositions de solutions ont été
émises pour notamment rendre la législation en matière de
propriété au Sénégal plus efficace pour une
meilleure application de ses dispositions dans notre pays.
Ce qui est à nos yeux le plus important pour arriver
à un tel résultat c'est de prendre en compte dans le droit de
propriété les réalités sénégalaises
et éviter d'aller copier tout simplement la législation d'un
autre pays qui a une manière différente de voir la
propriété. Partant de là la codification de ce droit de
propriété s'avère nécessaire puisqu'il permettra
une meilleure accessibilité de ce droit et par la même occasion
une meilleure application de ses dispositions. Cependant au regard de
l'importance de ce domaine que constitue le droit de propriété,
une codification selon les matières constitue à notre avis la
meilleure démarche à adopter.
Bibliographie :
1 : Ouvrages :
- C. ATIAS : Droit civil- les biens- 4e
édition- édition Litec 1999.
- J.L.BERGEL- M.BRUSCHI- S.CIMAMONTI : Droit civil- les
biens- LGDJ.
- H.CALFAN- R.DOUBLIER : Le copropriétaire :
le syndic de copropriété- LGDJ- Paris.
- Y.CAMARA : Le statut juridique de la contrefaçon
des phonogrammes et des oeuvres littéraires et artistique au
Sénégal. Collection EDJA 1993.
- F.CHABAS : Leçon de droit civil- les biens -
droit de propriété et ses démembrements- 8e
édition - Tome 2.
- C.COLOMBET : Propriété littéraire
et artistique et droits voisins- 8e- Précis Dalloz 1997.
- P.D.DELESTRAINT : Droit civil- Sûretés-
privilèges et hypothèques- Publicité foncière-
5e édition Dalloz.
- J.FERBOS- A.BERNARD : Evolution des biens- Collection
de l'actualité juridique- 9e édition.
- J.GAGUON : L'examen des titres immobiliers-
édition Quid juris Inc. 1997.
- M.DE JUGLART : Cours de droit civil - édition
Montchestien.
- J.DE LANVERSIN : La propriété : une
nouvelle règle du jeu ? Presse universitaire de France 1975.
- B.MOLEUR : Le droit de propriété sur le
sol sénégalais, analyse historique du 17e
siècle à l'indépendance- Dijon- Université de Dijon
1978 (Thèse d'état de droit).
- P.MONNET : Dictionnaire pratique de la
propriété littéraire- Paris 1962.
- D.NDOYE : Le problème des biens immobiliers de
la collectivité léboue de Dakar- Revue EDJA.
- J.NGUYEN THANH NHA : Droit civil- les biens- cd- les
cours de droit.
- S.PIEDELIEVRE : La publicité foncière-
dans traité de droit civil- LGDJ 2000.
- P.SIMLER : Droit civil- les sûretés- la
publicité foncière- 2e édition Dalloz.
- F.TERRE- PH.SIMLER : Droit civil- les biens-
5e et 6e édition, Dalloz.
- F.X.TESTER :L'indivision- Collection connaissance du
droit- Dalloz.
- A.WEILL- F.TERRE- P.SIMLER : Droit civil- les biens-
3e édition 1985- Précis Dalloz.
- M.WEISMANN- R.DEBLED : Tous les problèmes
juridiques de la copropriété- 8e édition-
édition J.DELMAS et compagnie 1973.
- F.ZENATI- T.REVET : Les biens- 2e
édition refondue- PUF collection droit fondamental.
2 : Articles :
- S.DIEME (conservateur de la propriété et de
droits fonciers) : « La nécessité de
rénover la législation foncière »- Dans la revue
trimestrielle de l'amicale des inspecteurs des impôts et des domaines-
édition spéciale 2000.
- A.DIOP : L'évolution de la
propriété immobilière au Sénégal- Revue
juridique et politique 1970, p. 699 à 712.
- PH.JESTAZ : Prescription et possession en droit
français des biens- Dalloz 1984, chron p. 27.
- K.MBAYE : Le régime des terres au
Sénégal, dans « le droit de la terre en Afrique (au Sud
du Sahara) » étude préparée à la
requête de l'UNESCO- Paris édition GP Maisonneuve et Larose
1971.
- M.SOW (inspecteur principal des impôts et
domaines) : Le problème de l'expropriation pour cause
d'utilité publique- Dans la revue trimestrielle de l'amicale des
inspecteurs et des domaines- édition spéciale 2000.
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