Sécurité et sureté maritime : de l'élaboration des textes à la difficulté de mise en oeuvre

• UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES -ANGERS
  

• SECURITE ET SURETE MARITIME : DE L'ELABORATION DES TEXTES A LA DIFFICULTE DE MISE EN OEUVRE
  
• MEMOIRE 
  
• Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en droit maritime et des transports
  
• PRESENTE PAR Monsieur HAFFAF MOHAMED SAID
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE : LA SECURITE MARITIME
  
  • Section 1 : SOURCE ET LEGITIMITE D'UNE REGLEMENTATION SANS CESSE EN ESSOR :
    
    • SOUS SECTION I : GENESE D'UNE REGLEMENTATION EN FAVEUR DE L'AMELIORATION DE LA SECURITE MARITIME :
      
      • CHAPITRE PREMIER : LES EVENEMENTS DE MER ET LEUR ENSEIGNEMENT :
        
      • CHAPITRE II : DE LA POLITIQUE ATTENTISTE A L'OBLIGATION D'AGIR
        
    • SOUS SECTION II : LEGITIMITE ET EFFICACITE DES DIFFERENTS NIVEAUX D'INTERVENTION
      
      • CHAPITRE PREMIER : LE NIVEAU SUPRA-NATIONAL : ENTRE
        
      • LEGITIMITE ET GLOBALITE
        
      • CHAPITRE II : LE NIVEAU NATIONAL : LEGITIMITE ET ISOLEMENT 
        
      • CHAPITRE III : MISE EN EVIDENCE DU ROLE DES DIFFERENTS
        
      • INTERVENANTS PAR L'EXEMPLE TRES MEDIATISE DU BANNISSEMENT DES NAVIRES PETROLIERS SIMPLE COQUE
        
  • SECTION II : DOMAINE DES TEXTES ET RESPECT DE LA REGLEMENTATION
    
    • SOUS-SECTION I : LES TEXTES EXISTANTS ET LEUR DOMAINE
      
      • CHAPITRE PREMIER : LE FACTEUR HUMAIN
        
      • CHAPITRE SECOND : LE FACTEUR TECHNIQUE
        
    • SOUS SECTION II : LES ACTEURS DE LA CHAÎNE DE SECURITE MARITIME
      
      • CHAPITRE PREMIER : LES ETATS
        
      • CHAPITRE SECOND : LES ORGANISMES PRIVES 
        
• DEUXIEME PARTIE : VERS UNE NOUVELLE IDEE DE LA SECURITE MARITIME: LA SURETE MARITIME
  
  • SECTION I : EMERGENCE DE LA NOTION DE SÛRETE
    
    • SOUS SECTION I : LE CONTEXTE
      
      • CHAPITRE PREMIER : HISTORIQUE
        
      • CHAPITRE DEUXIEME : ASPECT ECONOMIQUE
        
    • SOUS SECTION II : LES DEMARCHES SECURITAIRES
      
      • CHAPITRE PREMIER : DU COTE DES ETATS-UNIS
        
      • CHAPITRE SECOND : LES DEMARCHES SECURITAIRES DES INSTANCES INTERNATIONALES :
        
      • CHAPITRE TROISIEME : LA DEMARCHE SECURITAIRE DE L'EUROPE
        
  • SECTION II : LES DIFFICULTES DE MISE EN OEUVRE :
    
    • SOUS SECTION I : LES DIFFICULTES POLITIQUES OU « DIPLOMATIQUE » :
      
      • CHAPITRE PREMIER : LE CAS DE LA CSI :
        
      • CHAPITRE SECOND : LE CODE ISPS :
        
    • SOUS SECTION II : LES DIFFICULTES DE LOGISTIQUE :
      
• CONCLUSION