DEUXIEME PARTIE : VERS UNE NOUVELLE IDEE DE LA
SECURITE MARITIME: LA SURETE MARITIME
La présente partie traite de la nouvelle notion de
sûreté dans les transports maritime. Cette notion de
sûreté dans le secteur maritime est surtout axés sur le
terrorisme, car en effet jusqu'à ce que les Etats-Unis attirent
l'attention de l'OMI sur le fait que tout navire peut devenir une arme par
destination, ou le vecteur d'une arme de destruction massive, cette idée
de sûreté n'était que très peu envisagé
malgré les actes de pirateries fréquents dans certaines zones de
navigation.
Nous allons donc découvrir dans un premier temps la
nouvelle législation internationale qui traite de cette notion de
sûreté maritime pour analyser par la suite les difficultés
que peuvent rencontrer les différents intervenants tant sur le plan
international et national que sur le plan privé pour la très
prochaine mise en application des nouvelles dispositions.
SECTION I : EMERGENCE DE LA NOTION DE SÛRETE
SOUS SECTION I : LE CONTEXTE
La date du 11 septembre 2001 a été une date
charnière dans l'histoire de la sûreté maritime, l'OMI
étant interpellée sur le sujet par les Etats-Unis et c'est autour
de cette date que s'articulera l'étude de cette première partie
avec tout d'abord un rappel des faits marquants dans ce domaine avant cet
évènement tragique suivi de la description des nouvelles
dispositions de l'OMI en la matière.
CHAPITRE PREMIER : HISTORIQUE
Le milieu maritime , et il faut s'en réjouir, ne dispose
pas d'un passé aussi parsemé d'évènements sanglants
que peut l'être le secteur de l'aviation civile avec des
évènements marquants comme ont pu l'être le
détournement du vol Rome-Athènes de la TWA(44),
les attentats de LOCKERBIE (45) et du DC 10 d'UTA
(46)entre autres.
(44) : le 14 juin 1985 sur Beyrouth
où un passager américain avait été
exécuté
(45) : Vol de la PanAM, 270 morts en
1988
(46) : 170 morts en 1989
Le 7 Octobre 1985, au large de l'Egypte , le paquebot Italien
l'ACHILLE LAURO est détourné par un commando du Front de
Libération de la Palestine qui prend en otage les 450 passagers. Un des
otages, Mr Leon Klinghoffer, juif de nationalité américaine sera
exécuté puis jeté à la mer.
L'élément essentiel à notre étude
qu'il faut retenir de cet évènement est que les terroristes ont
détourné ce navire pour l'utiliser comme moyen de destruction.
En effet ce détournement avait pour objectif premier de
détruire la base navale d'Ashdod (47) située
à peine à 200m d'un futur mouillage de l'ACHILLE LAURO, les
terroristes devant se raviser après avoir été
découvert par un des garçons du navire alors qu'ils
étaient en train de nettoyer leurs armes. Le navire n'était en
fait qu'un vecteur pour accomplir leur acte malveillant.
L'initiateur du projet, le terroriste Abou Al Abbas, avait
choisi cette croisière en raison des facilités d'embarquement
qu'offrait le port de Gênes et également du plan de route. La
directrice de ballets, Malgorzate Potocka, se souvient de
« formalités de départ très rapides sans
contrôle des bagages ».(48)
Le 11 Juillet 1988 , au large des côtes
d'Athènes, un commando de trois hommes du Fatah Conseil
Révolutionnaire, mène une attaque au pistolet mitrailleur et
à la grenade contre le navire grec de plaisance City of Poros faisant
neuf morts et quatre vingt onze autres blessés.
Avant même l'attentat contre le USS COLE et le
pétrolier Français LIMBURG, eût lieu en 1994, peu de temps
après qu'un airbus de la compagnie Air France est était
détourné à partir du tarmack de l'aéroport d'Alger
par un commando, détournement pendant lequel 3 passagers seront
exécutés ( un français, un vietnamien et un
algérien ), nous verrons apparaître les premières mesures
en matière de sûreté maritime .
C'est en effet à cette période , suite aux
évènements sanglants en Algérie ,que la SNCM
créa le poste d'officier sûreté et également des
plans de sûreté élaborés par tâtonnement car
le problème de la sûreté n'avait encore que très peu
été évoqué dans le milieu maritime .
(47) : Située à 40
kilomètres dans le sud de Tel Aviv.
(48) : Le nouvel Obs, Notre
époque, semaine du 31/07/2003 n°2021.
Parmi les mesures dissuasives mises en place par la SNSM, il y
avait l'embarquement de légionnaires à chaque voyage sur
l'Algérie, un filtrage de l'accès aux navires par des militaires
Français et un officier sûreté placé à
l'entrée du navire avec un détecteur de matériaux pour
filtrer les passagers.
Sur le plan politique, la Commission Européenne se
préoccupait déjà également avant le 11 septembre
2001 de la question de sûreté comme le prouve le livre blanc sur
les transports (49), qui faisait déjà
référence à la nécessité de renforcer la
sûreté des passagers embarquant sur navires réalisant des
croisières en Europe.
Surviennent alors les évènements du 11 Septembre
2001 qui virent la destruction des deux tours du World Trade Center et la
disparition de plus de 3000 personnes.
Cet évènement tragique a fait prendre conscience
au monde entier qu'aucun pays n'était à l'abri du terrorisme et
que tous les moyens aériens, terrestres, et maritimes pouvaient
être utilisés à des fins destructrices.
L'opinion publique, très marquée par les images
terribles diffusées et rediffusées des deux tours jumelles qui
s'effondrent, assiste un peu plus d'un an après à un attentat
commis contre un super tanker français, le LIMBURG. Ce super tanker est
percuté au niveau d'une de ces tranches de cargaison par une vedette
rapide bourrée d'explosif au large du Yemen, le 6 Octobre 2002.
Le bilan d'un mort aurait pu être beaucoup plus lourd et
cet évènement révèle le risque que peut
représenter un pétrolier dans un grand port si une action
attentat suicide est menée à son encontre.
Au travers de cette énumération, heureusement
limité, nous pouvons distinguer les menaces potentielles provenant du
milieu maritime envers des intérêts extérieurs : tout
navire peut devenir une arme par destination, ou le vecteur d'une arme de
destruction massive, voire même le transporteur innocent de charges
inappropriées.
(49) : COM(2001) 370 du 12 septembre
2001
Les navires de transport de passagers sont bien sûr des
cibles privilégiés car ce sont des cibles directes mais toutes
sortes de navires peuvent être utilisées, en particulier les
navires pétrolier ou gazier qui peuvent devenir de véritables
bombes flottantes. Des terroristes pourraient être tentés de faire
exploser de tels navires en zone portuaire, là où des
intérêts économiques sont représentés, avec
les conséquences humaines et environnementales que l'on peut
imaginer.
Maintenant nous comprenons mieux pourquoi cette notion de
sûreté détient un consensus international mais il convient
également, toujours dans l'optique de découvrir l'environnement
de ce contexte de sûreté, de s'attarder légèrement
sur l'aspect économique engendré par la sûreté
maritime.
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