SOUS SECTION II : LES DEMARCHES SECURITAIRES
La sûreté d'une chaîne de transport
étant égale à celle de son maillon le plus faible, une
approche traitant en parallèle de la dimension multimodale permettra
d'améliorer la sûreté des transports dans son
ensemble.(53)
Il est tout à fait très aisé d'envisager
que la sûreté maritime n'implique pas que le moyen de transport
mais également toute la chaîne qui est constituée par les
différents éléments du transport : c'est pourquoi les
nouvelles mesures prises en faveur de la sûreté maritime touchent
aussi des domaines comme le portuaire, les douanes, .....
(53) : Communication de la commission au
conseil, au parlement européen, au comité économique et
social européen et au comité des régions relative à
l'amélioration de la sûreté des transports maritimes,
COM(2003) 229 final , le 2.5.2003
Nous allons donc énoncer dans cette partie, les actions
menées à la suite des évènements tragiques du 11
septembre 2001 et c'est surtout à trois niveaux que ces actions sont
menées, le niveau international par le biais de l'OMI, le niveau
Européen et le niveau national pour ce qui concerne les Etats-Unis,
c'est d'ailleurs par ce niveau que je débuterai cette
énumération de mesures.
CHAPITRE PREMIER : DU COTE DES ETATS-UNIS
Il est bien évident que le peuple américain a
été très marqué par les évènements du
11 septembre et c'est pourquoi la détermination américaine dans
ce domaine est indéniable. De manière similaire à son
action en matière de pollution maritime par hydrocarbure, les Etats-Unis
d'Amérique ont pris des mesures de protection unilatérales,
anticipant souvent au plan de la mise en oeuvre des dispositions en cours de
négociations dans les instances internationales. Dans le domaine
maritime notamment, la sûreté est considérée comme
une « affaire de sécurité
intérieure ».
L'activité parlementaire a été
très riche en initiatives. Elle s'est concrètement traduite par
l'adoption par le Congrès, le 14 novembre 2002 du « Maritime
Security Act of 2002 ». Cette loi impose de larges exigences en
matière de sûreté à l'industrie maritime.
Les USA ont vu également la création effective
depuis le 1er Mars 2003 d'un grand ministère de la
sûreté intérieure( Department of Homeland Security) et
c'est dans ce contexte sécuritaire que trois types de mesures
importantes et ayant d'énormes répercussion pour le monde
maritime ont été mises en place.
a) La CSI ( Container Security Initiative ) : Depuis la
mi-2002, les Etats-Unis ont développé cette mesure,
destinée à être appliqué dans une première
phase dans les vingt ports européens et asiatiques concentrant la plus
grande part du commerce maritime par conteneurs vers les Etats-Unis.
Son principe s'articule autour de quatre points pour un
même port :
1. L'établissement de critères de
sûreté permettant d'identifier les conteneurs à hauts
risques.
2. Le pre-screening des conteneurs avant leur arrivée
dans les ports des Etats-Unis .
3. L'utilisation de moyens technologiques pour procéder
au screening des conteneurs à hauts riques.
4. La mise en place de conteneurs sécurisés et
permettant un suivi intelligent.
b) La règle dite « des 24 heures de
préavis » : Les transporteurs maritimes doivent fournir
leur manifeste de chargement 24 heures avant que cette opération ne soit
effective sur les navires en partance pour les Etats-Unis.
Ces informations permettraient aux douanes américaines
d'évaluer le risque en matière de danger terroriste que peuvent
revêtir les conteneurs destinés à ce pays.
Cette règle est effective depuis le 2 Février
2003.
c) La proposition de règlement relatif à la
suppression des visas délivrés sur base des listes
d'équipage : Cette proposition vise à supprimer la pratique
de la délivrance de visas sur base des listes d'équipages pour
les membres d'équipages des navires étrangers demandant à
entrer dans un port des Etats-Unis d'Amérique .
Les Etats-Unis d'Amérique sont donc à l'origine
d'initiatives (unilatérales) en faveur de la sûreté
maritime mais il s'agit surtout de mesures qui touchent le domaine douanier
donc interne. Cependant la sûreté maritime étant devenue
une priorité mondiale, des instances internationales ont
également entamé des actions dans ce domaine.
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