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Sécurité et sureté maritime : de l'élaboration des textes à  la difficulté de mise en oeuvre

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par Mohamed Saà¯d HAFFAF
Université d'Angers - Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en droit maritime et des transports 2002
  

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SOUS SECTION II : LES DIFFICULTES DE LOGISTIQUE :

Beaucoup plus pratiques que les problèmes exposés précédemment, les problèmes de logistiques sont toutefois très préoccupant à maintenant moins d'un an de la mise en oeuvre du code ISPS. Le plus étonnant étant que du côté des navires, la partie mise en conformité avec le nouveau chapitre de SOLAS qui correspond à la partie technique du code ISPS est déjà bien avancée. Grand nombre de navires possède déjà l'appareil AIS et a fait graver le numéro international du navire conformément aux nouvelles dispositions.

En fait le code ISPS ne donne bien souvent que des directions mais laisse sans doute trop de liberté aux Etats pour la mise en oeuvre de ce code, ce qui va poser quelques problèmes de mise en oeuvre.

Pour exemples :

· Certains pays sont loin de posséder des standards convenables en matière de sûreté, il faudra déterminer quelle devra être l'assistance à apporter aux pays les moins favorisés pour qu'ils atteignent des standards de sûreté équivalent. La résolution 5 adoptée le 12 décembre 2002 lors de la conférence diplomatique sur la sûreté maritime ne le dit pas.

· Le point restant et non le moindre concerne la partie « management » du code, à savoir le côté certification et élaboration des plans de sûreté compagnies et navires. Il s'agit d'un problème important car jusqu'à ce jour certains états de l'Union Européenne et notamment la France n'ont pas encore fait connaître leur position auprès des professionnels pour ce qui est des modalités de certifications.

Dans le cas de la France eu lieu au début de l'année de nombreuses réunions entre les professionnels au sein d'Armateur de France pour essayer d'élaborer un projet de formation des Compagnie Security Officer et Ship Security Officer . Cette démarche n'aurait jamais du être entamée, étant du ressort de l'administration Française, mais à quelques mois de la mise en oeuvre du code ISPS et sans la moindre information provenant des services de l'Etat elle a été rendue nécessaire.

Ces réunions restèrent stériles du fait encore une fois du silence de l'administration concernée, à savoir les affaires maritimes. En effet, un paramètre était indispensable pour que les compagnies entament les formations, il fallait bien savoir quelles formations seraient reconnues par la France et là encore les armateurs se sont heurtés à un mur de silence. Les répercutions pour une compagnie comme la CMA/CGM sont importantes : Il ne reste que trois mois avant que les Etats-Unis ne mettent en pratique le code ISPS fin décembre, la CMA/CGM étant maintenant contraint de prendre le risque d'établir des plans de sûreté navire et compagnie sans être sur qu'ils seront satisfaisant aux yeux de l'administration Française.

· En Juillet 2004 donc de nombreux navires posséderont le système d'alarme silencieuse mais pour le moment l'OMI s'est contenté de laisser le choix aux différents états de nommer et de mettre en place les organismes chargés de la réception de ces alarmes. Pour le moment en France rien n'a encore été diffusé sur la question et de toute manière ces organismes devront également être équipé de récepteurs ; quelles seront les suites données à une alarme ?

· Egalement sur un plan national les gouvernements devront mener à termes pour Juin 2004, de nombreuses actions. Il s'agit notamment d'établir les règles définissants les 3 niveaux de sûreté et les conditions de leur mise en oeuvre. L'interface navire / terre doit donc être homogène ce qui pour l'instant n'est pas encore le cas puisque le plan vigipirate appliqué dans l'enceinte portuaire comporte 4 niveaux alors que le code ISPS applicable aux navires mais aussi aux enceintes portuaires 3 niveaux.

· Une autre difficulté se fera connaître au niveau portuaire : en matière de transport de fret maritime, les volumes sont tellement importants que les contrôles physiques des marchandises ne sont réalistement concevables à l'entrée en zone portuaire que selon le mode des contrôles ciblés.

· Le système des 24 heures de notice pour les conteneurs imposé par les Etats-Unis pose de réelles difficultés auprès des chargeurs, car ce système revient pratiquement à l'immobilisation pure et simple de la marchandise pendant un jour, ce qui économiquement n'est pas anodin.

Et d'autres difficultés apparaîtront sûrement lors de la mise en oeuvre du code ISPS.

A l'heure actuelle, ce que l'on peut retenir de ces démarches sécuritaires, c'est que malheureusement elles sont devenues nécessaires mais que nous n'en sommes encore qu'au balbutiement. Espérons que la volonté à agir démontrée par tout dernièrement ne s'essouffle pas comme cela est bien souvent le cas dans le secteur de la sécurité maritime.

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams