SECURITE ET SURETE MARITIME : DE L'ELABORATION DES
TEXTES A LA DIFFICULTE DE MISE EN OEUVRE
MEMOIRE
Diplôme d'Etudes Supérieures
Spécialisées en droit maritime et des transports
PRESENTE
PAR Monsieur HAFFAF MOHAMED
SAID
Année 2002
PAGE
INTRODUCTION 3
PREMIERE PARTIE : LA SECURITE MARITIME
6
SECTION I : SOURCE ET LEGITIMITE D'UNE
REGLEMENTATION 6
SANS CESSE EN ESSOR
SOUS SECTION I : GENESE D'UNE REGLEMENTATION EN
FAVEUR DE
L'AMELIORATION DE LA SECURITE MARITIME :
6
SOUS SECTION II : LEGITIMITE ET EFFICACITE DES
DIFFERENTS
NIVEAUX D'INTERVENTION 23
SECTION II : DOMAINE DES TEXTES ET RESPECT DE LA
REGLEMENTATION 44
SOUS SECTION I : LES TEXTES EXISTANTS ET LEUR
DOMAINE 44
SOUS SECTION II :LES ACTEURS DE LA CHAÎNE DE
SECURITE MARITIME 50
DEUXIEME PARTIE :VERS UNE NOUVELLE IDEE DE LA
SECURITE
MARITIME: LA SURETE MARITIME
67
SECTION I : EMERGENCE DE LA NOTION DE SÛRETE
67
SOUS SECTION I : LE CONTEXTE
67
SOUS SECTION II : LES DEMARCHES SECURITAIRES
73
SECTION II : LES DIFFICULTES DE MISE EN OEUVRE
80
SOUS SECTION I : LES DIFFICULTES POLITIQUE OU
« DIPLOMATIQUE » 80
SOUS SECTION II : LES DIFFICULTES DE LOGISTIQUE
83
CONCLUSION 86
TABLE DES ABREVIATIONS
AIS : AUTOMATIC IDENTIFICATION SYSTEM
AUTF : ASSOCIATION DES UTILISATEURS DE TRANSPORT DE
FRET
CSI : CONTAINER SECURITY INITIATIVE
IACS : INTERNATIONAL ASSOCIATION OF CLASS
SOCIETY
ISPS CODE: INTERNATIONAL SHIP AND PORT SECURITY
CODE
LL66 : LOAD LINES 66
OCDE : ORGANISATION DE COOPERATION ET DE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
OECD : ORGANISATION FOR ECONOMIC CO OPERATION AND
DEVELOPMENT
OIT : ORGANISATION INTERNATIONALE DU
TRAVAIL /
ILO : INTERNATIONAL LABOUR
ORGANIZATION
OMI : ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE /
IMO : INTERNATIONAL MARINE ORGANIZATION
OMD : ORGANISATION MONDIALE DES
DOUANES /
WCO : WORLD CUSTOMS ORGANIZATION
OPA : OIL POLLUTION ACT
SOLAS: SAFETY OF LIFE AT SEA
STCW: STANDARDS OF TRAINING, CERTIFICATION AND
WATCHKEEPING FOR SEAFERERS
INTRODUCTION
« La sûreté et la
sécurité sont une des priorités majeures de cette
commission : nos citoyens exigent des mesures concrètes dans ce
domaine » : ces propos tenus par Mme Loyola de Palacio, vice
présidente de la Commission Européenne et commissaire responsable
des transports et de l'énergie, résument en grande partie
l'objectif de ce mémoire : ils traduisent le fait que l'opinion
publique tient un rôle important dans la volonté
d'élaboration de règlements dans les secteurs de la
sécurité et de la sûreté maritime mais
également dans leur mise en oeuvre.
Il semblerait que sécurité et
sûreté maritime soient devenues indissociables lors des
réflexions engagées pour l'amélioration du secteur
maritime. Faux amis en Anglais, « security » pour
sûreté et « safety » pour
sécurité, ces deux notions faisant maintenant parties du
même code tiré de la Convention SOLAS.
Ce mémoire traitera donc de ces deux notions, la notion de
sûreté n'étant apparue que très récemment
fera l'objet de la seconde partie.
Pour l'étude de la première partie
consacrée à la sécurité maritime nous nous
contenterons d'étudier cette notion à partir du XXème
siècle et plus précisément je considérerai
l'année 1912 comme point de départ, le but de cette étude
étant d'énoncer la portée internationale de la
volonté politique sécuritaire, internationalisme qui n'est apparu
réellement qu'à la suite de la catastrophe du TITANIC. De
même le domaine de la sécurité maritime étant si
vaste, seule une étude des rapports Communauté européenne
/ OMI et nationaux pour ce qui est de la France et dans certains domaines des
Etats-Unis, les autres parties du globes ayant été volontairement
occultées. Elles le sont d'ailleurs bien souvent réellement, que
ce soit dans les faits ou pour le média. Aujourd'hui le nom du ferry
philippin DONA PAZ qui a sombré à 160 kilomètres au sud
de Manille entraînant dans la mort 1630 personnes n'évoque plus
grand-chose auprès de la population européenne ; cela s'est
produit en 1987. Involontairement cette première partie est
principalement axée sur le transport d'hydrocarbures par mer, ceci
étant la résultant de l'analogie que font grand nombre de
personnes et journalistes, et même de textes officiels de la
Communauté Européenne et de l'OMI, entre sécurité
maritime et pollution du littoral
La première partie traitera donc de la
sécurité maritime et la section une de ce chapitre concerne
l'analyse de l'apparition du cadre réglementaire en matière de
sécurité maritime et la légitimité des
différents niveaux qui interviennent dans ce secteur.
En effet dans un premier temps nous pourrons constater que
l'élaboration de ce cadre réglementaire à suivi pas
à pas l'histoire des catastrophes maritime après analyse des
causes qui ont entraîné cet évènement et que cette
élaboration est bien souvent motivée voire entravé par le
contexte économique que seule, jusqu'à présent, la
pression populaire a réussi à surmonter.
Dans un second temps nous étudierons la
légitimité et surtout l'efficacité de chaque niveau
d'intervention dans le domaine normatif, en premier lieu les niveaux
supranationaux, qu'ils soient mondiaux ou européens, et les niveaux
nationaux, qu'ils soient étatiques ou régionaux.
La transition vers la deuxième section
étudiée qui sera celle du respect de ce cadre
réglementaire sera réalisé au moyen de l'exemple de
l'évolution toute récente de la législation en
matière de pétrolier double coque afin de mettre en
évidence la difficulté qu'il existe à définir
quelle devrait être l'autorité suprême en matière de
réglementation du secteur de la sécurité maritime.
Après avoir analysé le processus
d'élaboration de la réglementation en matière de
sécurité maritime, il conviendra d'étudier, dans la
deuxième section de cette première partie le cadre globale de la
sécurité maritime à savoir les différents domaines
de la sécurité maritime et les mesures déjà prises
dans ces domaines afin d'obtenir une vision plus globale du domaine très
large de la sécurité maritime avant de pouvoir clore cette
partie par l'étude de la chaîne de la sécurité
maritime, chaîne constituée par tous les acteurs de la
sécurité maritime qu'ils soient gouvernementaux ou privés.
En effet comme nous l'aurons précisé précédemment
nombre de textes réglementant la navigation maritime ayant pour objet la
sécurité maritime existent mais les acteurs de cette chaîne
de sécurité sont les garants de la mise en oeuvre de ces
textes.
La seconde notion, celle de la sûreté,
étant apparu très récemment, ne pourra être
traité de manière aussi large que la notion de
sécurité, mais nous pouvons déjà dégager
deux principales idées qui feront ainsi l'objet de deux sections.
Inévitablement la première section traitera de
l'apparition de cette notion de sûreté maritime avec une
première sous section qui nous permettra de « planter le
décors ». En effet avant d'aller plus avant dans
l'étude de la sûreté il convient de connaître les
tenants et les aboutissants c'est-à-dire le contexte historique et
économique dans lequel s'est développer cette notion. Et nous
pourrons ensuite découvrir les démarches sécuritaires
engagées depuis peu par les instances internationales et par les
Etats-Unis qui durement touchés par le terrorisme se sont
érigés en porte drapeau du mouvement lié à la
sûreté maritime.
Malheureusement et tout comme pour la sécurité
maritime les démarches engagées l'ont été en
réponse à une catastrophe qui a marqué les esprits. Et
tout comme nouvelle législation, objet d'une réaction, les
premières difficultés à la mise en oeuvre se sont fait
sentir très rapidement, difficultés qui seront traitées
dans la deuxième section. Ces difficultés apparaissent tant sur
le plan diplomatique que sur le plan de la logistique de mise en place des
moyens pour respecter cette nouvelle réglementation.
.
| 
