Table des matières
INTRODUCTION
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I. POSITION DU
PROBLEME
1
II. CADRE DE
REFERENCE
2
III. MODELE
OPERATOIRE
3
a)
L'intérêt du sujet
3
b) Méthodes
et techniques de travail
4
C)
Délimitation du sujet
5
IV. PLAN
SOMMAIRE
5
CHAPITRE I : APPROCHE ANALYTIQUE ET
EXPLICATIVE DE L'AMENDE TRANSACTIONNELLE
6
Section Ière : La
transaction et l'amende
6
§ 1. La transaction
6
1.
Notion
6
2.
Contingences
7
3. Fondement
juridique
8
§ 2. L'amende
9
1.
Notion
9
2. Base
légale de l'amende
10
a) Historique de la peine
d'amende
11
b) Exécution
de la peine d'amende
12
c) Le recouvrement
de la peine d'amende
13
3.
Contingence
14
a) Les implications
positives de la peine d'amende
14
b) Les implications négatives
de la peine d'amende
15
Section II : De l'amende
transactionnelle
17
§1. Etat de la question
17
1. Les conditions
d'application de l'amende transactionnelle
21
2. Procédure
suivant laquelle s'applique l'amende transactionnelle
23
3. Les
délais à observer pour l'application de l'amende
transactionnelle
23
4. Quid de la
victime de l'infraction après le paiement de l'amende dite
transactionnelle ?
25
5. De la
compétence
25
§2. Controverse
26
CHAPITRE II : LA CONTRACTUALISATION DE
L'AMENDE TRANSACTIONNELLE
28
Section Ière : Etat
de la question
28
§1. Constat
28
§2. Implications
logiques
31
1. Les effets
juridiques de la proposition
31
2. Les effets
juridiques de l'acceptation
32
3. Les effets
juridiques certains du fait d'avoir satisfait à l'invitation de l'O.P.J
ou de l'O.M.P
32
4. Les effets
juridiques de l'approbation du règlement par amende dite
transactionnelle par l'O.M.P
33
5. L'exercice de
l'action publique après satisfaction
33
Section IIème :
Considérations critiques et perspectives
34
§1. Considérations
critiques
34
1. Organe
compètent
34
2. Les
désavantages de l'inculpé dans cette institution
35
3. Les
désavantages de la victime de l'infraction dans cette
institution
36
§2. Perspectives
37
1. Organe
compétent
37
2. Au niveau de
l'inculpé
38
3. Au niveau de la
victime de l'infraction
38
CONCLUSION
40
BIBLIOGRAPHIE
42
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