BIBLIOGRAPHIE
I. Documents
officiels
1. Constitution de la
République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle
que modifiéepar la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant
révision de certains articles de la Constitution de la République
Démocratique du Congo du 18 février 2006
2. Décret du 30 janvier
1940 portant code pénal congolaistelle que modifié et
complétépar la loi n°15/022 du 31 décembre 2015, in
J.O, n°spécial du 29 Février 2016.
3. Décret du 30 juillet
1988 des contrats ou des obligations conventionnelles portant code civil livre
III, B.O, 1988
4. Décret du 06 Août
1959 portant code de procédure pénale congolaistelle que
modifiée et complétée à ce jours.
5. Loi organique n° 13-011-B
du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences
des juridictions de l'ordre judiciaire
6. Ordonnance n°78-289 du 03
juillet 1978 relative à l'exercice des attributions des officiers de
police judiciaire près les juridictions de droit commun. CSO n°15
Août 1978
7. Ordonnance-loi n°88-96 du
29 septembre 1988 portant statut du personnel de carrière des services
publics de l'Etat (J.O.Z n°15 du 01.08.1981).
8. Ordonnance n°78-289 du 03
Juillet 1978 relative à l'exercice des attributions d'officier et agent
de la police judiciaire près les juridictions de droit commun. CSO
n°15 Août 1978
9. Arrêté
interministériel n°25/CAB/MIN/RI.J et G.S. fin/98 du 14/12/1998.
10. Circulaire
n°4/008/IM/PGR/2011 du 12 mai 2011 relative à l'action des
officiers de police judiciaire.
II. Doctrine
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2. BOSLY (H) et VANDERMEERSCH (D),
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1999.
3. DECLERCQ (R), Eléments
de procédure pénale, extrait du répertoire pratique du
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pénale, Bruxelles, éd. Bruylant, 2006
4. Dictionnaire de Droit, T II,
2ème Edition, Paris, Dalloz 1966 verbis magistrature,
5. FORTIN (J), Traité de
droit pénal général, Québec, éd.
Thémis, 1982
6. JEVEAU (C), Comprendre la
sociologie, Paris, Marabout.
7. KAMIDI OFIT (R), Le
Système Judiciaire Congolais : Organisation et compétence
judiciaires, éd. Fito, 1999.
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science pénitentiaires. Vers un traitement scientifique de la
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9. LOPEZ (G) et TZITZIS
(S),Dictionnaire des sciences criminelles,
Paris, Dalloz, 2004
10. MATADI NENGA GAMANDA, Manuel
de Procédure civile, G3 Droit, UPC, Kinshasa, 2007-2008
11. MERLE (R) et VITU (A),
Traité de droit de criminel. Procédure pénale,
édition Cujas, 4ème édition 1989, n° 882.
12. MUSHAGALUSA
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13. NYABIRUNGU MWENE SONGA,
Traité de droit pénal général congolais,
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Revues et jurisprudence
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SOHIER, droit de procédure, n°540, p.224 (2ème
Ed)
2. CHIAVARO (M), « Les modes
alternatifs de règlement des conflits en droit pénal
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1997
15. Notes
polycopiées
1. BAYONA BA MEYA, Notes
polycopiées de procédure pénale, G2 Droit, UNIKIN, 1974
2.LUZOLO BAMBI LESSA (E.J), Notes polycopiées
de procédure pénale, G2 Droit, UNIKIN, Kinshasa, 1999-2000
3. NGOIE TSHIBAMBE, Syllabus de
l'initiation à la recherche scientifique, G2 RI, UNILU, 1998-1999,
4. WANE BAMEME (L), Notes de cours
de Droit pénal Général, G2 Droit, UNIKIN, Kinshasa,
2011
5. YUMA BIABA (L), Manuel de
droit administratif général, Kinshasa, UNIKIN, 2004.
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