§2. Perspectives
Il
faut dire que tout travail n'est peut qu'avoir son pesant d'or que s'il est en
mesure de proposer un certain nombre de perspective. C'est ainsi qu'il nous est
indispensables de proposer les solutions aux faiblesses de cette institution
à trois étapes notamment quant à l'organe compètent
(1), l'inculpé (2), lavictime de l'infraction(3) telles sont les points
autour desquels nous allons proposer un certain nombre de solutions aux fins
d'arracher à cette peine le caractère contractuel qu'elle
présente depuis lors qu'on l'attache l'épithète
`'transactionnelle''.
1. Organe
compétent
Il
importe de dire que le législateur doit s'activer pour extirper cette
compétence de fixation de ces amendes dites transactionnelles à
l'exclusivité du M.P et donc pour notre part nous pensons que comme il
est de principe que seul le juge à la compétence de dire le droit
c'est-à-dire d'infliger une peine à un condamné, que le
législateur subordonne cette institution à l'autorisation
préalable de la juridiction compétente.
De
sorte qu'après que l'inculpé aura a accepté l'offre de
l'OPJ ou de l'OMP aux fins de classer l'affaire pour amende transactionnelle,
l'OMP doit former une demande d'habilitation auprès de la juridiction
compétente avant tout paiement de ladite amende par l'inculpé.
Nous proposons à cet effet, que la juridiction saisie puisse agir par
voie d'une ordonnance d'habilitation aux fins d'autoriser ou de refuser que le
M.P puisse transiger sur ce principe. Cela entrainera l'extirpation du
caractère contractuel à cette peine en ce sens que le M.P aura
été habilité quant à ce, et cette amende n'est sera
plus considérer de transactionnelle car le juge aurait
délégué son pour à l'OMP.
2. Au niveau de
l'inculpé
Il
faut dire qu'après le paiement de ladite amende l'inculpé ne
devrait pas se trouvé à la merci du parquet qui pourra
décider sur le déclenchement de poursuites à tout
moment.
Lorsque le juge aura a habilité l'OMP, il doit
examiner l'affaire comme s'il était saisi de l'affaire et que s'il pense
qu'il doit connaitre l'affaire , il ne peut donc pas habilité l'OMP en
vue d'éviter de laisser l'inculpé à l'arbitraire de l'OMP
qui pourra à chaque fois bon lui semble de revenir sur sa
décision et poursuivre l'inculpé alors que celui-ci avait
déjà payer l'amende.
Avant
qu'il effectue ce paiement l'inculpé doit s'assurer de cet ordonnance
d'habilitation au besoin entrer en possession d'un exemplaire de ladite
ordonnance de sorte que si l'OMP se décide de poursuivre à
nouveau et que cet ordonnance puisse servir de preuve en vue de lui opposer le
principe de `'Non bis in idem'' étant donné que le juge
était déjà en connaissance de ce fait et qu'il avait
décidé de classer l'affaire en habilitant l'OMP.
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