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Droit et Sciences Politiques
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Droit International Public
De la particularité des traités portant délimitation des frontières étatiques en droit international.
par
Jordan Abetcha Mbuya Salumu
Unilu - Graduat 2020
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EPIGRAPHE
IN MEMORIUM
DEDICACE
REMERCIEMENTS
INTRODUCTION GENERALE
I. PRESENTATION DE L'OBJET D'ETUDE
II. CHOIX ET INTERET DU SUJET
A. Choix du sujet
B . Intérêt du sujet
III. ETAT DE LA QUESTION
IV. PROBLEMATIQUE
V. HYPOTHESE DU TRAVAIL
VI. METHODES ET TECHNIQUE
A. Méthodes
B. Techniques
VI. DELIMITATION DU SUJET
VII. SUBDIVISION DU TRAVAIL
CHAPITRE PREMIER :
GENERALITES SUR LES FRONTIERES ET LES TRAITES PORTANT
DELIMITATION DES FRONTIERES ETATIQUES EN
DROIT INTERNATIONAL
SECTION 1 : APPROCHE LEXICALE
1. LA NOTION DE LA FRONTIERE
A. DEFINITION
B.2. La frontière-zone
C. FONCTIONS DE LA FRONTIERE
2. LA NOTION DU TRAITE
1. la définition
3. CREATION D'UN TRAITE INTERNATIONAL
SECTION II LA NOTION DES TRAITES PORTANT DELIMITATION DES
FRONTIERES EN DROIT INTERNATIONAL
A.INTRODUCTION
B.LES TRAITES DE WESTPHALIE En Europe deux grands conflits vont aboutir à ces traités :
C.LE SYSTEME INTERNATIONAL WESTPHALIEN
SECTION III : TRAITES PORTANT DELIMITATION DES FRONTIERES
ETATIQUES AFRICAINES MODERNES
1. LE TRAITE DE BERLIN DE 1885
a.la genèse
SECTION IV : FRONTIERES ET CONFLITS EN AFRIQUE
3.1. La lutte pour les ressources
3.2. La lutte pour les espaces géographiques
3.3. La lutte pour l'hégémonie idéologique
CHAPITRE DEUXIEME : L'INTENGIBILITE DES FRONTIERES AFRICAINES ET LES MOYENS MIS A LA DISPOSITION DES ETATS EN CAS DE MENANCES ETRANGERES OU INTERNES SUR LEURS FRONTIERES
SECTION I : L'INTENGIBILITE DES FRONTIERES AFRICAINES
SECTION II : LES MOYENS DE DEFENSE MIS A LA DISPOSITION DES ETATS
AFRICAINS EN CAS DE CONFLIT FRONTALIER.
II.1. CONFLITS FRONTALIERS ENTRE LES ETATS AFRICAINS
II.2. MOYENS MIS A LA DISPOSITION DES ETATS AFRICAINS EN CAS DE
CONFLIT FRONTALIER.
1. AU NIVEAU REGIONAL
A. L'UA
A. LA CIJ
SECTION III : LES MOYENS MIS A LA DISPOSITION DES ETATS AFRICAINS
EN CAS DE SECESSION
1. CONFLITS SECESSIONNISTES AU SEIN DES ETATS D'AFRIQUE
A. DEFINITION
2. LES MOYENS MIS A LA DISPOSITION DES ETATS AFRICAINS EN CAS DE
SECESSION
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
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Aristote