A. L'UA
L'Union africaine (UA) est une organisation
intergouvernementale d'États africains créée le 9 juillet
2002, à Durban en Afrique du Sud, en application de la
déclaration de Syrte du 9 septembre 1999. Elle a remplacé
l'Organisation de l'unité africaine (OUA). La mise en place de ses
institutions (Commission, Parlement panafricain et Conseil de paix et de
sécurité) a eu lieu en juillet 2003, au sommet de Maputo au
Mozambique.24
? Siège
L'essentiel des institutions et organes de l'Union africaine
est rassemblé au sein d'un complexe immobilier (en) situé dans le
quartier de Kera à Addis-Abeba, la capitale éthiopienne, à
côté de l'ancien siège de l'organisation. Cet ensemble a
été offert par la Chine qui entretient globalement de bonnes
relations diplomatiques et commerciales avec le continent africain.
? Objectifs
Ses buts sont d'oeuvrer à la promotion de la
démocratie, des droits de l'Homme et du développement à
travers l'Afrique, surtout par l'augmentation des investissements
extérieurs par l'intermédiaire du programme du Nouveau
partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD). Ce programme
considère que la paix et la démocratie sont des préalables
indispensables au développement durable.
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? Historique
Le 25 mai 1963 a été créée
l'ancêtre de l'Union africaine, l'Organisation de l'unité
africaine (OUA), par 32 État. Son siège fut établi
à Addis-Abeba en Éthiopie, dans l'African Union Headquarters.
? Instauration de l'Union africaine
Ce n'est que le 9 juillet 2002, soit deux ans après la
signature de son traité constitutif, que l'Union africaine s'est
substituée à l'OUA. Un an plus tard, en juillet 2003, à
l'occasion du sommet de Maputo (au Mozambique), furent mises en place certaines
institutions dont la Commission de l'Union africaine, le Parlement panafricain
et le Conseil de paix et de sécurité (CPS).
Les États-Unis nomment pour la première fois un
ambassadeur auprès de l'UA, Cindy Courville, en novembre 2006. C'est le
premier ambassadeur d'un pays non africain auprès de cette
organisation.
Le 21 mars 2018, 44 États membres de l'Union africaine
signent un accord établissant la Zone de libre-échange
continentale, qualifié de « moment historique » par le
président de la Commission de l'Union africaine Moussa Faki Mahamat.
? États suspendus
Selon les articles 4, paragraphe (p) et 30 de l'Acte
constitutif de l'Union africaine, l'Union « [condamne et rejette] des
changements anticonstitutionnels de gouvernement » et considère que
« les Gouvernements qui accèdent au pouvoir par des moyens
anticonstitutionnels ne sont pas admis à participer aux activités
de l'Union ». Sur les fondements de ces articles, l'Union africaine a
suspendu plusieurs Etats. Les anciens États suspendus, aujourd'hui
réintégrés à l'Union africaine sont :
- le Togo, suspendu le 25 février 2005 du fait de
questionnement concernant l'élection du président. Une
élection présidentielle s'est tenue le 4 mai 2005.
- la Mauritanie, suspendue une première fois le 4
août 2005, après un coup d'État militaire. Elle fut
réintégrée après l'élection
présidentielle de 2007. Elle fut de nouveau suspendue, pour les
mêmes raisons, le 6 août 2008.
- la Guinée, suspendue lors du coup d'État
militaire le 23 décembre 2008.
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- Madagascar, a été suspendu à la suite
de la crise politique de 2009 qui a entraîné la prise de pouvoir
d'Andry Rajoelina ; cette suspension a été levée à
la suite de l'investiture d'un nouveau président démocratiquement
élu.
- le Niger, suspendu le 8 février 2010 après un
coup d'État militaire. - la Côte d'Ivoire, suspendue lors de la
crise ivoirienne de 2010-2011.
- le Mali, suspendu le 23 mars 2012 après le coup
d'État militaire du 21-22 mars 2012, a été rétabli
le 26 octobre 2012 après la mise en place d'un régime de
transition, dans le contexte de la prise de contrôle par les milices
islamistes du nord du pays.
- la Guinée-Bissau, suspendue le 17 avril 2012
après le coup d'État militaire du 12 avril 2012.
- la Centrafrique, qui est suspendue le 24 mars 2013
après le coup d'État des rebelles de la Seleka. Le
président auto-proclamé Michel Djotodia promet des
élections démocratiques dans les 3 ans. Le pays a
été rétabli en tant que membre de plein droit en avril
2016.
- l'Égypte, suspendue à la suite du coup
d'État militaire du 3 juillet 2013, réintégrée le
18 juin 2014.
-le Burkina Faso, qui est suspendu le 18 septembre 2015
après le coup d'État du 16-17 septembre puis
réintégré après que l'ordre démocratique
soit de retour au cours du même mois.
- le Soudan, suspendu entre le 6 juin 2019 et le 7 septembre
2019, après le coup d'État d'avril 2019 et le massacre de
Khartoum de juin 2019 jusqu'au rétablissement d'un gouvernement
civil.
* Territoires contestés
En mai 2004, la Commission de l'Union africaine
émettait un Plan stratégique dans lequel, pour la première
fois, le continent africain dénonçait l'occupation
étrangère de pays ou territoires considérés comme
africains. Au total, huit territoires sont mentionnés. On dénonce
ici l'occupation de l'Espagne, la France, le Portugal et le Royaume-Uni.
Les territoires contestés sont : Îles Canaries,
Plazas de soberanía, Îles Éparses de l'océan Indien,
Mayotte, La Réunion, Madère, îles Selvagens,
Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha.
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? Retrait et réintégration du
Maroc
En 1984, de nombreux États membres de l'OUA ont soutenu
l'adhésion de la République arabe sahraouie démocratique,
territoire contesté dont 20 % seulement est contrôlé par le
Front Polisario (mouvement nationaliste sahraoui) et 80 % par le Maroc. En
protestation à l'adhésion de la République sahraouie, le
Maroc s'est retiré de l'OUA. Le Zaïre, allié du Maroc, s'est
opposé quant à lui à l'adhésion de la
République sahraouie et organisa un boycott de l'Organisation de 1984
à 1986. Certains États membres ont par la suite retiré
leur soutien à la République sahraouie. Cependant, le 18 juillet
2016, lors du sommet des chefs d'État et de gouvernement organisé
à Kigali, le roi Mohammed VI annonce l'intention pour son pays de
réintégrer l'organisation. L'Union africaine décide de
cette réintégration le 30 janvier 2017.
Il y a actuellement 55 membres de l'UA après la
réintégration du Maroc le 30 janvier 2017, soit tous les pays
d'Afrique à l'exception du Somaliland (qui n'est reconnu par aucun
État).
? Institutions judiciaires
La Cour africaine de justice est créée par
l'acte constitutif de l'Union africaine pour résoudre les
problèmes d'interprétation des traités de l'Union. Le
protocole qui a instauré la Cour africaine de justice a
été adopté en 2003 et est entré en vigueur en 2008.
Il est possible qu'elle soit remplacée par un protocole créant la
Cour africaine de justice et des droits de l'homme, qui serait incorporé
au sein de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Elle aurait
alors deux chambres, un traitant des affaires générales et
l'autre concernant les droits de l'homme.
La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
existe depuis 1986. Elle est établie par la Charte africaine des droits
de l'homme et des peuples et non pas par l'acte constitutif de l'Union
africaine. La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a
été établie en 2006 pour compléter les travaux de
la Commission.
La Commission de l'Union africaine pour le droit international
a été créée le 4 février 2009[29]. Elle est
composée d'experts en droit international élus par les 55
États membres de l'Organisation. Son siège est fixé
à Addis-Abeba. Cette commission a été créée
sur la base de l'article 5 de l'Acte constitutif de l'organisation. Ses
activités ont commencé en mai 2010. Cet organe statutaire a une
double mission : celle de conseil des organes de l'Union et une mission
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de prospection juridique. Elle peut à ce titre
suggérer la révision de certains textes déjà
adoptés, voire, des traités.
Afin de poursuivre la prévention structurelle des
conflits, Le Programme Frontière de l'Union Africain (PFUA) a
été créé en 2007.
AU NIVEAU INTERNATIONAL
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