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De la particularité des traités portant délimitation des frontières étatiques en droit international.


par Jordan Abetcha Mbuya Salumu
Unilu - Graduat 2020
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX

1. Charte de l'Organisation de l'Unité africaine.

2. Text of the Paris peace treaty of September 3, 1783, the Avalon Project at Yale law school

3. Traité et principes des nations unis à l'espace extra-atmosphériques.

II. OUVRAGES

1. Bertran LANNE, Tchad-Libye : querelles de frontières, Paris, Khartala, 1982, p 245

2. Jean-Pierre Renard (dir) Le Géographe et les frontières, p.27-34, Harmattan, 1997..

3. Ghali Boutros-BOUTROS, les conflits de frontières en Afrique, En Afrique, Paris, Editions Techniques et Economiques, 1973, pp.23-24. Text of the Paris peace treaty of September 3, 1783, the Avalon project at Yale law school

4. Robert Waters, African Boundary problems, Uppsala, 1969, p. 183.

III. ARTICLES ET REVUES

1. Rapport de la réunion d'experts sur le programme frontière de l'Union Africaine, Bamako, Mali, mars 2007.

2. Jon WORONOF, « Différends frontaliers en Afrique », Le Mois de l'Afrique, 1972, p.62.

3. Cot Jean-Pierre. L'arrêt de la cour internationale de Justice dans l'affaire du temple Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande-Fond). In : Annuaire français de droit international, volume 8,1962. pp. 217-247.

4. Florence Renard, « 25 mai 1963 : création de l'Organisation de l'Unité » sur lesechos, Les Echos, 25 mai 2012.

IV. DICTIONNAIRE

1. Grand Larousse encyclopédie, Page 250

2. Petit Larousse du cinquantenaire p.184

V. MEMOIRES ET TRAVAUX DE FIN DE CYCLE

1. Christian TSHIBANDA MULUNDA, la souveraineté des Etats en droit international public à l'orée de ce troisième millénaire, mémoire, UNIKIN, 2008, p.16 inédite.

45

VI. COURS

1. RONGER, Méthodes des sciences sociales, Dalloz, Paris, 1971, p.20

2. RAYMOND, B. et RENOUD FILLIEULE, Méthodes des sciences sociales, Dalloz, Paris, 1979, p.403

3. RWIGAMBA, B. : cours de méthodologie de recherche, ULK, KIGALI, inédit, 2001, p.16.

4. GRAWITZ, M. : Méthodes des sciences sociales, Dalloz, Paris, 1974, p.672

VII. WEBOGRAPHIE

1. http : // popups.uliege.be :443/1374-3864/index.php ?id=294 (consulté le 22 janvier 2020)

2. http//diploweb ?utm_source_=widget&utm_medium=tipbutton&utm_campaign=diploweb (en ligne) (consulté le 25 janvier 2020)

3. http//diploweb ?utm_source_=widget&utm_medium=tipbutton&utm_campaign=diploweb , p 5 (consulté le 29 juillet 2020)

4. Ifri.Org

46

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE I

IN MEMORIUM II

DEDICACE III

REMERCIEMENTS IV

INTRODUCTION GENERALE 1

I. PRESENTATION DE L'OBJET D'ETUDE 1

II. CHOIX ET INTERET DU SUJET 2

A. Choix du sujet 2

B. Intérêt du sujet 2

1. Intérêt personnel 2

2. Intérêt scientifique 2

3. Intérêt sociétal 2

III. ETAT DE LA QUESTION 2

1. Christian TSHIBANDA MULUNDA (2008) dans son travail de fin de cycle intitulé :( la souveraineté des Etats en droit international public à l'orée de ce troisième millénaire) l'auteur a émis les évidences sur la théorie générale de la souveraineté des Etats telle conçue en France d'une part une description de l'organisation de fonctionnement ainsi que des procédures administratives les règles de

Droit dégagées et pratiquées par ce système. 3

IV. PROBLEMATIQUE 4

V. HYPOTHESE DU TRAVAIL 5

VI. METHODES ET TECHNIQUE 5

VI. DELIMITATION DU SUJET 6

VII. SUBDIVISION DU TRAVAIL 7

CHAPITRE PREMIER : 8

GENERALITES SUR LES FRONTIERES ET LES TRAITES PORTANT DELIMITATION DES FRONTIERES

ETATIQUES EN DROIT INTERNATIONAL

8

SECTION 1 : APPROCHE LEXICALE 8

1. LA NOTION DE LA FRONTIERE 8

B. LA DUALITE DE NATURE DE LA FRONTIERE EN DROIT INTERNATIONAL 9

B.1. La frontière-ligne 9

B.2. La frontière-zone 12

C. FONCTIONS DE LA FRONTIERE 14

47

2. LA NOTION DU TRAITE 15

3. CREATION D'UN TRAITE INTERNATIONAL 16
SECTION II LA NOTION DES TRAITES PORTANT DELIMITATION DES FRONTIERES EN DROIT

INTERNATIONAL 17

SECTION III : TRAITES PORTANT DELIMITATION DES FRONTIERES ETATIQUES AFRICAINES

MODERNES 18

1. LE TRAITE DE BERLIN DE 1885 18

SECTION IV : FRONTIERES ET CONFLITS EN AFRIQUE 20

CHAPITRE DEUXIEME : L'INTENGIBILITE DES FRONTIERES AFRICAINES ET LES MOYENS MIS A LA DISPOSITION DES ETATS EN CAS DE MENANCES ETRANGERES OU INTERNES SUR LEURS FRONTIERES

22

SECTION I : L'INTENGIBILITE DES FRONTIERES AFRICAINES 22

SECTION II : LES MOYENS DE DEFENSE MIS A LA DISPOSITION DES ETATS AFRICAINS EN CAS DE

CONFLIT FRONTALIER. 25

II.1. CONFLITS FRONTALIERS ENTRE LES ETATS AFRICAINS 25

II.2. MOYENS MIS A LA DISPOSITION DES ETATS AFRICAINS EN CAS DE CONFLIT FRONTALIER. 28

1. AU NIVEAU REGIONAL 28

AU NIVEAU INTERNATIONAL 32

SECTION III : LES MOYENS MIS A LA DISPOSITION DES ETATS AFRICAINS EN CAS DE SECESSION 37

1. CONFLITS SECESSIONNISTES AU SEIN DES ETATS D'AFRIQUE 37

2. LES MOYENS MIS A LA DISPOSITION DES ETATS AFRICAINS EN CAS DE SECESSION 41

CONCLUSION 42

BIBLIOGRAPHIE 44

48

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery