De la particularité des traités portant délimitation des frontières étatiques en droit international.par Jordan Abetcha Mbuya Salumu Unilu - Graduat 2020 |
BIBLIOGRAPHIEI. INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX
II. OUVRAGES
III. ARTICLES ET REVUES
IV. DICTIONNAIRE
V. MEMOIRES ET TRAVAUX DE FIN DE CYCLE 1. Christian TSHIBANDA MULUNDA, la souveraineté des Etats en droit international public à l'orée de ce troisième millénaire, mémoire, UNIKIN, 2008, p.16 inédite. 45 VI. COURS
VII. WEBOGRAPHIE
46 TABLE DES MATIERESEPIGRAPHE I IN MEMORIUM II DEDICACE III REMERCIEMENTS IV INTRODUCTION GENERALE 1 I. PRESENTATION DE L'OBJET D'ETUDE 1 II. CHOIX ET INTERET DU SUJET 2 A. Choix du sujet 2 B. Intérêt du sujet 2
III. ETAT DE LA QUESTION 2 1. Christian TSHIBANDA MULUNDA (2008) dans son travail de fin de cycle intitulé :( la souveraineté des Etats en droit international public à l'orée de ce troisième millénaire) l'auteur a émis les évidences sur la théorie générale de la souveraineté des Etats telle conçue en France d'une part une description de l'organisation de fonctionnement ainsi que des procédures administratives les règles de Droit dégagées et pratiquées par ce système. 3 IV. PROBLEMATIQUE 4 V. HYPOTHESE DU TRAVAIL 5 VI. METHODES ET TECHNIQUE 5 VI. DELIMITATION DU SUJET 6 VII. SUBDIVISION DU TRAVAIL 7 CHAPITRE PREMIER : 8 GENERALITES SUR LES FRONTIERES ET LES TRAITES PORTANT DELIMITATION DES FRONTIERES ETATIQUES EN DROIT INTERNATIONAL 8 SECTION 1 : APPROCHE LEXICALE 8 1. LA NOTION DE LA FRONTIERE 8 B. LA DUALITE DE NATURE DE LA FRONTIERE EN DROIT INTERNATIONAL 9
C. FONCTIONS DE LA FRONTIERE 14 47
INTERNATIONAL 17 SECTION III : TRAITES PORTANT DELIMITATION DES FRONTIERES ETATIQUES AFRICAINES MODERNES 18 1. LE TRAITE DE BERLIN DE 1885 18 SECTION IV : FRONTIERES ET CONFLITS EN AFRIQUE 20 CHAPITRE DEUXIEME : L'INTENGIBILITE DES FRONTIERES AFRICAINES ET LES MOYENS MIS A LA DISPOSITION DES ETATS EN CAS DE MENANCES ETRANGERES OU INTERNES SUR LEURS FRONTIERES 22 SECTION I : L'INTENGIBILITE DES FRONTIERES AFRICAINES 22 SECTION II : LES MOYENS DE DEFENSE MIS A LA DISPOSITION DES ETATS AFRICAINS EN CAS DE CONFLIT FRONTALIER. 25
1. AU NIVEAU REGIONAL 28 AU NIVEAU INTERNATIONAL 32 SECTION III : LES MOYENS MIS A LA DISPOSITION DES ETATS AFRICAINS EN CAS DE SECESSION 37
CONCLUSION 42 BIBLIOGRAPHIE 44 48 |
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