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De la particularité des traités portant délimitation des frontières étatiques en droit international.


par Jordan Abetcha Mbuya Salumu
Unilu - Graduat 2020
  

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CONCLUSION

Nous voici arrivé au terme de notre réflexion qui s'est inscrite dans la dynamique de la compréhension autour des traités portant délimitation des frontières en droit international.

Notre étude, dont le thème a porté « sur des traités portant délimitation des frontières au niveau régional. L'intangibilité des frontières africaines et les moyens mis à la disposition des Etats en cas de menaces étrangères ou internes sur leurs frontières » le non-respect des traités portant délimitation des frontières africaines, les conflits entre Etats africains sur la question frontalière et les sécessions ; ont fait qu'un certain nombre des questions ait été soulevé par nous :

? « Cinquante ans, quel bilan peut-on faire de l'intangibilité des frontières africaines ? ».

? « Quelle va être la réaction d'un Etat face à une menace étrangère d'un Etat frontalier sur la question frontalière ? ».

? « Comment pourrait-il réagir si cette menace est interne (sécession) ? ».

Ces questions se sont inscrites comme problématique de notre étude, dans cette même logique en vue de répondre provisoirement aux questions posées, les hypothèses anticipées qui peuvent être soit, infirmées ou soit, affirmées après observation et analyse du traité de Berlin de 1885 portant sur le partage de l'Afrique et la délimitation des frontières des pays africains ainsi que d'autres sources du droit beaucoup plus récentes fournissent les réponses à quoi la recherche n'a pas encore aboutit.

Alors anticiper d'abord les réponses puis les contredire en suite serait mettre en brèche ses propres pensées.

Par cet état de la littérature, nous faisons recours à la méthode exégétique ou juridique en sens que cette méthode nous permet d'avoir une compréhension des textes et aussi la recherche de l'intention de législateur.

Mis à l'écart l'introduction générale et la conclusion générale, notre étude est subdivisée en deux chapitres : le premier a brossé de façon détaillée les mots clés du travail, qui est intitulé «généralités sur les frontières et les traités portant délimitation des frontières étatiques en droit international ». Dans le deuxième chapitre il a été question de «l'intangibilité des frontières africaines et les moyens mis à la disposition des Etats en cas de menaces étrangères ou internes sur leurs frontières ».

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Le droit tel qu'il s'appréhende et tel qu'il s'étudie n'est pas à la portée de toutes les couches sociales, d'où sa difficulté d'être connue par tout le monde telle enseigne que les parties au contrat qui sont les nations africaines par le biais de leurs dirigeants n'ont pas les mêmes niveaux ni moins les mêmes capacités intellectuelles face à la connaissance des droits et obligations découlant du principe de l'intangibilité des frontières.

De ce fait, nous demandons à l'Union Africaine de veiller à la mise en application stricte du principe de l'intangibilité des frontières étatiques.

Dans le même ordre d'idées, nous suggérons de même que l'Union Africaine et la Cour Internationale veillent au respect des mesures prises dans leurs ordonnances et jugements.

Que l'Union Africaine veille à bien étudier tous les paramètres afin d'éviter des conflits post-sécession avant d'organiser un referendum d'autodétermination, mais aussi de bien faire comprendre à toutes les couches sociales en montant des programmes des cours accélérés sur le referendum d'autodétermination dans les langues comprises par les populations, mais aussi de sanctionner sévèrement un Etat qui rependra le sang de ses compatriotes parce que ces derniers ont nourri des ambitions sécessionnistes.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille