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De la particularité des traités portant délimitation des frontières étatiques en droit international.


par Jordan Abetcha Mbuya Salumu
Unilu - Graduat 2020
  

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SECTION III : TRAITES PORTANT DELIMITATION DES FRONTIERES
ETATIQUES AFRICAINES MODERNES

En dehors des multiples traités portants délimitations des frontières conclus pendant l'antiquité entre les empires et royaumes nègres, le cas de l'Egypte nègre et ses voisins entre autre la Nubie et l'Ethiopie. Le seul traité portants délimitations des frontières étatiques africaines modernes est le traité de Berlin de 1885.

1. LE TRAITE DE BERLIN DE 1885
a.la genèse

L'obsession de l'homme blanc à chercher à devenir maitre du monde l'a poussé à découvrir l'Afrique, après une traite massive des noirs vers l'Amérique et en vue de dominer

15 George STEINMETZ, l'écriture au stable: discours précolonial posture ethnographique et tensions dans l'administration colonial allemande des Samoa, Olitix, vol 1 ; N° 66, 2004,49-80

19

sur les rescapés noirs qui lui avaient échappé, le tyran à peau blanche a eu l'idée de posséder le pays des noirs, en le divisant en vue de le donner à ses frères. Les portugais ont eu en premier l'idée de partager l'Afrique, idée vite appréciée par le chancelier allemand OTTO VON BISMACK, ce dernier a mené l'idée jusqu'au bout, ce qui a donné lieu à la conférence de Berlin.

b. la conférence de Berlin.

Elle débuta le 15 novembre 1884 à Berlin et finit le 26 février 1885, les participants furent : l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'empire Ottoman, l'Espagne, la France, l'Italie, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, le Portugal, la Russie, la Suède-Norvège et même les Etats-Unis. En guise de mauvaise foi, aucun africain n'a été consulté pour signer ces accords partageant son continent, pire aucun africain n'a été appelé à la Conférence de Berlin. Ils ont partagé l'Afrique en violation de la procédure habituelle de signature des traités internationaux.

Les frontières des pays africains actuels ont vu le jour lors de cette conférence, au total, le sanguinaire roi des belges LEOPOLD II a reçu à titre personnel 2500000 Km2 qui deviendront l'Etat Indépendant du Congo (l'E.I.C).Au nord-ouest de l'E.I.C 500000Km2 reviennent à la France devenus Congo-Brazzaville, elle se voit aussi attribuée la partie intérieure du Niger dont le Royaume-Uni contrôle le delta. Du côté allemand on espère que les concessions territoriales faites à la France atténueront le ressentiment né de la perte de l'Alsace-Loraine à la suite de la guerre franco-prussienne de 1870, quant au Portugal qui a bénéficié du Mozambique et de l'Angola a abandonné ses prétentions au nord de l'estuaire du Congo sauf en ce qui concerne l'enclave de Cabinda, l'Angleterre a reçu la plus grande partie que n'importe quelle autre puissance etc. 15

c. le contenu du traité de Berlin Son acte, le 26 février 1885, établit les points suivants :

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- Toute puissance européenne installée sur la cote peut étendre sa domination vers l'intérieur jusqu'à rencontrer une sphère d'influence voisine, donc une autre terre occupée par un autre envahisseur blanc. Mais le traité exclut le principe de l'hinterland qui permet l'annexion automatique de l'arrière-pays par un Etat maitrisant son littoral.

- Il ne peut y avoir annexion que par l'occupation effective du territoire les traités conclus avec les populations indigènes doivent être notifiés aux autres nations colonisatrices.

- Liberté de navigation sur les fleuves Niger et Congo, et la liberté de commerce dans le bassin du Congo

- L'interdiction d'esclavage

- La conférence a, enfin, pris acte de l'existence de l'E.I.C en tant que puissance souveraine (la seule puissance devenue une colonie d'une autre puissance) territoire appartenant au sanguinaire belge LEOPOLD II jusqu'à devenir une colonie belge en 1908.la France obtient la reconnaissance de son territoire sur la rive droite du Congo et de l'Oubangui.

- La notion de sphère d'influence apparait pour la première fois dans un traité international.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry