SECTION II LA NOTION DES TRAITES PORTANT DELIMITATION
DES FRONTIERES EN DROIT INTERNATIONAL
A.INTRODUCTION
Par anticipation on peut résumer la notion des
traitées portants délimitation des frontières en droit
international en ceci : ce sont des conventions solennelles faites entre des
Etats afin de régler les questions des frontières.
L'histoire est vaste, des traités portant
délimitation des frontières ont existé depuis
l'époque des premiers empires et royaumes des humains qui ont
existé en Afrique noire notamment entre l'Ethiopie, l'Egypte
nègre et la Nubie etc.
Le Droit moderne à consonance européenne fait
remonter cette notion au 24 octobre 1648 avec les Traités de Westphalie,
autrement connus sous le nom de Paix de Westphalie.
B.LES TRAITES DE WESTPHALIE En Europe deux grands conflits
vont aboutir à ces traités :
- La Guerre de Trente Ans : cette guerre a
impliqué l'ensemble des puissances du continent dans le conflit entre le
Saint Empire romain germanique et ses Etats Allemands Protestant en
rébellion.
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- La Guerre de Quatre-Vingts Ans : qui a
opposé les Provinces-Unies révoltées contre la monarchie
espagnole.
Ces deux guerres ont modifié profondément les
équilibres politiques et religieux en Europe. Elles sont à la
base du système westphalien.
C.LE SYSTEME INTERNATIONAL WESTPHALIEN
Ce système jette les bases de l'absolutisme et
érige l'Etat-Nation comme socle du Droit International, mettant fin au
droit du plus fort. Ce système a pour résultat le fait que les
Etats se reconnaissent mutuellement comme légitimes sur leurs propres
territoires.
Ainsi les Etats reconnaissent :
- une souveraineté extérieure :
aucune autorité n'est supérieure aux autres et chacun reconnait
l'autre comme souverain sur son territoire.
- une souveraineté intérieure :
l'autorité est exclusive sur son territoire et aucun Etat ne peut
s'immiscer dans les affaires d'un autre Etat.
-un équilibre des puissances : les
Etats ont le droit de s'allier pour éviter la montée d'une
superpuissance.
C'est une nouvelle conception de la souveraineté qui
perdura jusqu'à la bipolarisation de la guerre froide, et qui reste une
norme juridique moderne.
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