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De la particularité des traités portant délimitation des frontières étatiques en droit international.


par Jordan Abetcha Mbuya Salumu
Unilu - Graduat 2020
  

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SECTION II LA NOTION DES TRAITES PORTANT DELIMITATION DES
FRONTIERES EN DROIT INTERNATIONAL

A.INTRODUCTION

Par anticipation on peut résumer la notion des traitées portants délimitation des frontières en droit international en ceci : ce sont des conventions solennelles faites entre des Etats afin de régler les questions des frontières.

L'histoire est vaste, des traités portant délimitation des frontières ont existé depuis l'époque des premiers empires et royaumes des humains qui ont existé en Afrique noire notamment entre l'Ethiopie, l'Egypte nègre et la Nubie etc.

Le Droit moderne à consonance européenne fait remonter cette notion au 24 octobre 1648 avec les Traités de Westphalie, autrement connus sous le nom de Paix de Westphalie.

B.LES TRAITES DE WESTPHALIE En Europe deux grands conflits vont aboutir à ces traités :

- La Guerre de Trente Ans : cette guerre a impliqué l'ensemble des puissances du continent dans le conflit entre le Saint Empire romain germanique et ses Etats Allemands Protestant en rébellion.

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- La Guerre de Quatre-Vingts Ans : qui a opposé les Provinces-Unies révoltées contre la monarchie espagnole.

Ces deux guerres ont modifié profondément les équilibres politiques et religieux en Europe. Elles sont à la base du système westphalien.

C.LE SYSTEME INTERNATIONAL WESTPHALIEN

Ce système jette les bases de l'absolutisme et érige l'Etat-Nation comme socle du Droit International, mettant fin au droit du plus fort. Ce système a pour résultat le fait que les Etats se reconnaissent mutuellement comme légitimes sur leurs propres territoires.

Ainsi les Etats reconnaissent :

- une souveraineté extérieure : aucune autorité n'est supérieure aux autres et chacun reconnait l'autre comme souverain sur son territoire.

- une souveraineté intérieure : l'autorité est exclusive sur son territoire et aucun Etat ne peut s'immiscer dans les affaires d'un autre Etat.

-un équilibre des puissances : les Etats ont le droit de s'allier pour éviter la montée d'une superpuissance.

C'est une nouvelle conception de la souveraineté qui perdura jusqu'à la bipolarisation de la guerre froide, et qui reste une norme juridique moderne.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld