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De la particularité des traités portant délimitation des frontières étatiques en droit international.


par Jordan Abetcha Mbuya Salumu
Unilu - Graduat 2020
  

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SECTION II : LES MOYENS DE DEFENSE MIS A LA DISPOSITION DES ETATS
AFRICAINS EN CAS DE CONFLIT FRONTALIER.

II.1. CONFLITS FRONTALIERS ENTRE LES ETATS AFRICAINS

Après la vague de l'indépendance, le choix du statu quo sur les frontières héritées de l'époque coloniale (le principe d'intangibilité des frontières) avait pour objectif premier le fait de résoudre et d'éviter les conflits frontaliers entre nouveaux Etats africains. Malheureusement cet objectif n'a jamais été atteint de manière satisfaisante car plusieurs Etats se sont livrés à des conflits frontaliers. Signalons que la bande sahélo-soudanaise et la corne de l'Afrique sont les principaux foyers de conflits frontaliers par rapport au reste de l'Afrique. Parmi les multiples conflits frontaliers entre les Etats africains nous avons voulu vous parler de :

? La guerre de sables : un an après son indépendance, en 1963 l'Algérie est entrée en guerre avec le Maroc pour un litige sur le tracé de la frontière dans la région de Figuig, au Nord-Est de Tindouf, plusieurs dirigeants africains de l'époque à l'occurrence d'Habib Bourguiba, Hailé Sélassié et Nasser ont tenté de trouver une solution à l'amiable entre les deux protagonistes mais hélas aucun d'eux n'a voulu revenir à la raison.

Ainsi ce litige fut amené devant les instances de l'OUA, ce qui fait de la guerre de sables

le premier cas de médiation porté devant les instances de l'OUA. La méditation de l'OUA favorise un cessez-le-feu, tout en laissant la frontière inchangée.

*La naissance de l'Etat sahraoui : en 1976, des affrontements très violents ont eu lieu entre l'armée du Maroc et celle de l'Algérie, comme dans le premier litige à l'Est de Tindouf, mais cette fois-ci à propos du Sahara Occidental, cette ancienne colonie espagnole abandonnée et partagée entre le Maroc, l'Algérie et la Mauritanie par le colonisateur qui n'a pas tenu compte de l'avis contraire des peuples sahraouis qui y vivaient et y soufraient tout le long de la colonisation. En vertu d'un accord de paix signé avec le Front Polisario en août 1979.

21 Ladji OUATARA ,op cit,pp 4-6

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La Mauritanie se retire au Sud du Sahara occidental, mais l'armée marocaine se déploie aussitôt sur la totalité du territoire.

Malgré l'occupation marocaine, l'OUA a admis en 1982 la République Arabe Sahraouie Démocratique(RASD). Cette décision est à la base notamment :

-Au niveau régional : le retrait du Maroc deux ans plus tard de l'OUA et, demeure une source de discorde entre les nations africaines, certaines soutiennent la RASD tels que l'Algérie, l'Afrique du Sud ou l'Angola, de l'autre coté la Cote d'ivoire, le Maroc, le Sénégal, le Mali etc. sont contre la RASD.

-Au niveau sous-région : l'Union du Maghreb arabe proclamée en 1989 est paralysée par les relations tendues entre l'Algérie et le Maroc. Cette situation contribue à renforcer l'insécurité dans le grand désert du Sahara et demeure un outil de déstabilisation, il parait qu'il y a des connexions entre les sahraouis du Front Polisario, les mouvements rebelles Touaregs et les éléments l'AQMI. L'Algérie et le Maroc continuent de nourrir le projet de dominer la région en s'affaiblissant mutuellement.

La seule solution est l'acceptation de la RASD par le Maroc comme étant une république indépendante, cependant cela va pousser le Maroc à une révision constitutionnelle et affecterait cruellement son institution monarchique.

? Le différend entre la Libye et le Tchad : les deux pays sont entrés en guerre à propos de la bande d'Aouzou, ce conflit tire son origine de la période coloniale, il s'agit notamment de la confusion et des divergences d'interprétation des accords franco-britanniques de 1899 et de1919 puis, des accords de Laval-Mussolini du 7 janvier 1935 en vertu duquel la France céda à l'Italie le territoire connu sous le nom de bande d'Aouzou.22

? Le conflit entre le Burkina Faso et le Benin : les deux pays se disputent la zone de Kourou-Koalou, la non-détermination de son statut territorial a mené à des tensions répétées.

La CIJ a été saisie pour trancher sur ce litige, dans l'attente du verdict de la CIJ, les deux pays ont développé une stratégie d'administration mixte.

22 Bertran LANNE,Tchad-Libye : querelles de frontières,Paris,Khartala,1982,p 245

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Le conflit entre le Burkina Faso et le Ghana : la frontière entre les deux pays était la source de conflit, en effet le Ghana revendiquait des territoires frontaliers du Burkina Faso, ce qui a eu comme conséquence la fermeture des frontières par le Ghana en 1963, mais ce conflit a dégénéré lorsqu'il a été porté devant l'OUA ? Les ghanéens se sont installés dans le village de Katunga, dans le cercle de Tenkodogo au Burkina Faso. Heureusement pour la diplomatie un accord été réalisé à la suite des concessions faites par le Ghana.23

? Le conflit entre le Cameroun et le Nigeria : les deux pays se sont affrontés à propos de la péninsule de Bakassi à partir de février 1994.Le président togolais de Eyadéma a tenté de réconcilier les deux pays en vain en mars de la même année.

L'affaire sera portée devant la CIJ qui rend un jugement le 10 octobre 2002, attribuant la souveraineté du territoire au Cameroun.

? Le conflit lacustre entre la Tanzanie et le Malawi en effet les deux pays se sont affrontés au sujet du lac Nyassa de 1964 à 1968.

? Le conflit entre la Somali et l'Ethiopie : les deux pays sont entrés en conflit à propos des zones Haud et d'Ogaden, conclu provisoirement par les armes.

? Le conflit entre l'Erythrée et le Djibouti : au bord du détroit de Bab Al-Mandeb, un conflit a éclaté en mai 2008 entre les deux pays suite à une mauvaise interprétation de l'accord franco-italien de 1901, heureusement que le Qatar a vu son plan de médiation être approuvé par les deux pays, ce qui a été favorable pour trouver un accord.

Les différents conflits susmentionnés sont une ébauche de la longue liste des conflits frontaliers entre les Etats africains.

23 Ghali Boutros-BOUTROS, les conflits de frontières en Afrique, En Afrique, Paris, Editions Techniques et Economiques, 1973, pp.23-24.

24 Florence Renard, « 25 mai 1963 : création de l'Organisation de l'Unité » sur lesechos, Les Echos,25 mai 2012 (consulté le 20/10/2020)

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci