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De la particularité des traités portant délimitation des frontières étatiques en droit international.


par Jordan Abetcha Mbuya Salumu
Unilu - Graduat 2020
  

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C. FONCTIONS DE LA FRONTIERE

Les caractéristiques ci-dessus nous révèlent les quatre fonctions suivantes 4 :

C .1. La fonction de traduction

La frontière est la traduction d'une volonté, d'un pouvoir, d'un projet sociopolitique etc. Mais grande est notre tristesse quant au sort des pays africains qui n'ont jamais eu leur mot à dire quant à ce, et ont vu des tyrans étrangers venir leur imposer des frontières. Le caractère volontaire de la frontière met en évidence le fait que la frontière résulte toujours de la volonté humaine. Bien sûr, le tracé d'une frontière devrait se référer à des limites artificielles ou à des limites naturelles mais ignorant l'arrière-pays africain le colon l'a effectué au hasard.

C.2. La fonction de régulation

La frontière délimite un territoire. Par ce fait même, elle régule les ressources politiques, sociales, culturelles, économiques qui y sont disponibles. La frontière régule au sens où elle est la recherche d'un certain ordre. La constance des tracés frontaliers hérités de la colonisation est en effet un élément important de stabilité en Afrique. En effet, la frontière a été et, en bien des sens, demeure une institution politique et juridique de base : dans une société moderne, aucune vie économique, juridique ou sociale régulée ne pourrait s'organiser sans elle. Ainsi, la revendication de l'Etat moderne, d'être la source exclusive des pouvoirs et des prérogatives de la Loi, ne peut se réaliser que si ses frontières sont rendues imperméables à une intrusion étrangère non souhaitée.

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C.3. La fonction de différenciation

La frontière marque la différence entre une nation et ses voisins, elle lui donne un sens, elle la fonde. A ce titre, la frontière peut être considérée comme le signe premier des relations internationales.

C.4. La fonction de relation

La frontière relie des entités différentes. Cette relation peut être conflictuelle ou, au contraire, il peut s'agir d'une relation d'échange, de coopération. On peut la franchir pour aller faire la guerre ; le Maghreb, la bande sahélo-soudanaise et la Corne de l'Afrique constituent les foyers de contestation de frontières. La formule suivante condense bien l'essence de la frontière : « il s'agit d'une paroi d'équilibre, parfois bousculée, puis percée, entre des organismes différenciés et produisant des poussées inverses ».

2. LA NOTION DU TRAITE
1. la définition

Etymologiquement le mot traité vient du latin tractatus, du participe passé de tractare, que l'on peut traduire par traiter en français droit international le terme traité désigne une convention solennelle faite entre des Etats.

Le droit international a 3 sources : -les traités internationaux

-la coutume

-les principes généraux de Droit

Nous nous intéresserons aux traités comme source de droit international car ils contiennent les obligations que les Etats acceptent expressément et volontairement au moyen de traités.il est important de signaler que lorsqu'une convention est élaborée, un Etat peut donner son consentement au texte, qui lui devient alors opposable dès lors il devient partie à la convention. Il peut aussi accorder son consentent à la plus grande partie du texte, mais en excluant certaines dispositions, on parle alors de réserve.

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