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De la particularité des traités portant délimitation des frontières étatiques en droit international.


par Jordan Abetcha Mbuya Salumu
Unilu - Graduat 2020
  

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SECTION III : LES MOYENS MIS A LA DISPOSITION DES ETATS AFRICAINS
EN CAS DE SECESSION

1. CONFLITS SECESSIONNISTES AU SEIN DES ETATS D'AFRIQUE
A. DEFINITION

Les conflits sécessionnistes se définissent comme une contestation des frontières étatiques venant de l'intérieur, contrairement aux conflits frontaliers interétatiques qui viennent de l'extérieur .Les deux présentent une menace contre les frontières existantes et surtout portent atteinte au principe de l'intangibilité qui avait déclaré solennellement que tous s'engagent à respecter les frontières existant au moment où ils ont accédé à l'indépendance.

Malgré l'existence du principe de l'intangibilité, des conflits sécessionnistes ont donné lieu à des guerres civiles et des affrontements intercommunautaires qui ont pour la plus part pris des dimensions sous régionales voire régionale. Nous avons mis la lumière sur les principaux foyers des conflits sécessionnistes, et nous les avons regroupé en quatre : la zone sahélo-maghrébine, l'Afrique de l'Ouest, l'Afrique centrale et l'Afrique Nord-Est.

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? LA ZONE SAHELO-MAGHREBINE

Dans cette zone nous parlerons de la question touarègue ;

Les peuples Touaregs sont constitués par des populations berbères nomades organisées en tribus.

Ils sont partagés entre le Niger (800 000 personnes), le Mali (500 000personnes), l'Algérie (30000personnes) le Burkina Faso (150000) et la Libye (10000 personnes) ; les indépendances des nations africaines énumérées ci-haut ont paralysé le quotidien politique et social des Touaregs. Ces derniers n'ont jamais cessé de revendiquer leur autonomie depuis la première rébellion de 1916 dite de la récolte de Koacen jusqu'à celle de 2012 du Mali. Ce problème reste non résolu depuis un siècle, et à chaque fois les révoltes touarègues font l'objet des répressions, des bains de sang malgré les tueries, ils reviennent toujours à la charge.

Il incombe aux Etats les ayant dans leurs seins d'adopter une démarche préventive inclusive, voire la perspective de mise en place d'une zone internationale codirigée entre eux avec le soutien de l'ONU et l'OUA.

? L'AFRIQUE DE L'OUEST

LES SANWIS : peuples de Cote d'ivoire, héritiers d'un traité de protectorat négocié en 1843 entre leurs ancêtres et les envahisseurs français. Une partie de l'Elite Sanwi a exigé une séparation de cette partie Sud de la Cote d'Ivoire pour qu'elle soit rattachée au Ghana. Cette exigence n'a jamais été accueillie favorablement, ainsi quand les séparatistes sanwis ont réclamé leur cession en 1963 et 1969, la réponse du gouvernement ivoirien était une répression sévère faisant plusieurs morts et l'exil des leaders séparatistes.

? LA GUERRE DU BIAFFRA : au Nigeria, ce fut une sécession de l'ethnie chrétienne minoritaire du Sud-Est du Nigeria Ibo, comme les autres tentatives de sécessions vues ci-haut la guerre du Biaffra a déclenché une guerre civile meurtrière pendant 3 ans (de 1967 à1970) avec plus d'un million de morts.

? CASAMANCE : si la violence a résolu un tant soit peu les mouvements sécessionnistes vus ci-haut, celui qui se vit au Sénégal et plus précisément en Casamance est très persistant.

En effet le groupe armé indépendantiste Diola a constitué le Mouvement des Forces Démocratiques de Casamance(M.F.D.C), vers la fin des années 1990, des milliers de personnes ont trouvé la mort en Casamance ce qui a occasionné la fuite de plus de 20000 sénégalais hors de la région. Un cessez-le-feu a été signé en 1993 ce qui a mis fin aux affrontements entre le

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MFDC et l'armée sénégalaise, toutes les autres tentatives de résolution effective de cette crise se sont avérées vaines et la crise perdure jusqu'à nos jours.

? L'AFRIQUE CENTRALE

La République Démocratique du Congo(RDC), jadis connue sous le nom du Zaïre, a sans cesse été déstabilisée par des conflits à caractère sécessionniste. On a compté une vingtaine de tentatives entre 1946 et 1998. A ce jour la RDC est le pays le plus en proie à des troubles sécessionnistes en Afrique. Apres l'indépendance plusieurs conflits sécessionnistes ont été signalés notamment :

Le Katanga : riche province du sud du pays, a déclaré au monde entier sa sécession 11 jours après l'indépendance du pays, soit le 11 juillet 1960.Sous le nom de l'Etat du Katanga dirigé par Moise Tshombé .Cette crise a été résolue grâce à l'implication des grandes puissances mondiales, ce qui a précipité l'assassinat de Lumumba, mais surtout grâce au coup d'Etat de Mobutu. Signalons que malgré l'annexion de l'ancien Etat du Katanga au reste de la RDC, les menaces sécessionnistes n'ont jamais cessé, en effet nous remarquons que le mouvement sécessionniste des BAKATA KATANGA est très opérationnel depuis plus d'une décennie, l'avant dernière tentative à ce jour a eu lieu le 28 mars 2020 et s'est terminé en bain de sang, plusieurs jeunes ont perdu la vie, abattus par les forces de l'ordre nationales congolaises, l'on déplore le manque de respect de la vie humaine. La toute dernière incursion de la milice sécessionniste BAKATA KATANGA a eu lieu le 26/09/2020, aux allures apocalyptiques pour les citoyens Loushois qui ont vu leur quotidien paralysé pendant deux jours. Lors de cette dernière incursion nous avons remarqué certaines anomalies au sein de l'armée et de l'administration publique :

- Comment tous les patrouilleurs qu'on pense entrain de protéger la ville pendant la nuit n'ont pas réussi à remarquer l'incursion des BAKATA KATANGA sur plus de quinze kilomètres avançant lentement en chantant à voix haute leur fierté katangaise, de la périphérie de la ville jusqu'à la Grand-Place de la Poste? Aucune explication logique n'a été avancée par les principaux concernés laissant place à la « théorie du complot » au sein de la paisible population.

- Pourquoi on a tué tous ces JEUNES gens-là sans leur accorder une chance de répondre de leurs actes devant les juridictions compétentes ? En effet ces JEUNES GENS-là, manipulés étaient faiblement armés contrairement à notre armée remplie des gens fous de la gâchette à la quête d'une occasion pour vider des chargeurs.

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- En versant le sang de ces compatriotes-là, ont-ils prévenu des incursions dans le futur ? La réponse est non, le dialogue est la seule solution en vue d'un règlement des litiges à l'amiable entre Congolais.

Le Kassaï : suite aux persécutions subies par les Lubas de la part des Lulua, les populations lubas ont demandé au gouvernement la création d'un espace exclusivement luba pouvant leur garantir la sécurité. La réponse du gouvernement Lumumba fut négative, cela a eu pour conséquence directe la prise du pouvoir d'Albert Kalonji et l'annonce de la sécession Kasaïnne le 08 août 1960.La réponse du gouvernement de Kinshasa fut sanglante, il a fallu un fratricide pour résoudre cette crise.

Les Lumumbistes : l'Occident ayant réussi à assassiner Lumumba ,plusieurs nationalistes se sont révoltés pour défendre les idées qu'avait notre héros nationaliste et national qui est LUMUMBA Emery Patrice dans l'Ouest du pays, au Maniema, au Kwilu et au Kivu. Cela a abouti à la création de la République Populaire du Congo à Stanleyville devenu Kisangani aujourd'hui. La réponse de Kinshasa a été très sanglante, car les kamikazes ont massacrés les africains et les européens sans distinction.

L'Est du pays : la tentative de sécession la plus récente date du mercredi, 1er juillet 2020,suite aux évènements politiques impliquant des leaders d'opinion kivutiens et Kassaïns ayant causé une vague des tueries tribalistes dans le Sud-Kivu .Cette sécession n'a jamais été vraiment confirmée car les leaders sécessionnistes n'ont présenté qu'un drapeau et une capitale, mais aucun dirigeant, le seul mérite qu'ils ont eu est la une des journaux à la télévision et à la radio et quelques publications sur les réseaux sociaux. Nous disons que cette tentative est un moyen d'expression du ras-le-bol populaire kivutien même si elle vient de la partie sud. Elle résulte de la manipulation de certains leaders Est-Africain car ça fait 20 ans que les kivutiens sont tués, pillés, menacés, terrorisés, violées et volés, le nombre des morts depuis 20 ANS DEPASSE largement les 4 millions.

* L'AFRIQUE DU NORD-EST

Contrairement aux échecs des tentatives sécessionnistes citées ci-haut, le Nord-Est africain est une terre favorable à la sécession. Nous aurons à soulever deux succès sécessionnistes :

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A. l'Erythrée

Il a fallu 40 ans de vives tensions armées entre l'Ethiopie et l'Erythrée, mais surtout la chute du mur de Berlin, pour voir l'Ethiopie en 1992 autoriser l'Erythrée à organiser un referendum d'autodétermination qui a abouti à l'indépendance de l'Erythrée en 1993.

B. le Sud-Soudan

Ici, il a fallu 50 bonnes années de conflits armés entre Khartoum et Djouba ayant fait 2 millions de morts pour voir le Soudan autoriser sa partie Sud à passer un referendum d'autodétermination, ce qui a été fait le 09 juillet 2011. Ayant pour conséquences directes l'indépendance du Sud-Soudan et la scission du pays le plus vaste d'Afrique.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon