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De la particularité des traités portant délimitation des frontières étatiques en droit international.


par Jordan Abetcha Mbuya Salumu
Unilu - Graduat 2020
  

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III. ETAT DE LA QUESTION

Avant nous beaucoup d'autres avaient parlé et écrit sur la notion de délimitations des frontières étatiques mais en ce qui nous concerne nous avons emboités le pas à nos prédécesseurs en traitant un sujet qui leur est semblable intitulé « DES PARTICULARITES DES TRAITES PORTANT DELIMITATION DES FRONTIERES ETATIQUES EN DROIT INTERNATIONAL » nous

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ne pouvons passer au point suivant sans toutefois reprendre quelques sujets qui nous ont inspiré afin de dégager la ligne de démarcation. Notre attention a été attirée pour les travaux ci-dessous

:

1. Christian TSHIBANDA MULUNDA (2008) dans son travail de fin de cycle intitulé :( la souveraineté des Etats en droit international public à l'orée de ce troisième millénaire) l'auteur a émis les évidences sur la théorie générale de la souveraineté des Etats telle conçue en France d'une part une description de l'organisation de fonctionnement ainsi que des procédures administratives les règles de Droit dégagées et pratiquées par ce système.1

2. Bob KABAMBA (2003-2004), qui a traité sur : « les frontières en Afrique centrale : gage de souveraineté ». En cherchant de comprendre le pourquoi de mettre en place des processus de découpage des frontières étatiques, en commençant par l'origine des frontières africaines, le congrès de Berlin de 1884-1885 ou les tracés des frontières ; les frontières de l'Afrique centrale, les indépendances. Puis il s'est penché sur deux questions : vers l'union des Etats africains ? Et la CEPGL : vers la création d'un Etat des Grands Lacs ? Il s'est beaucoup attelé sur la question du conflit entre le Rwanda, le Burundi et la République Démocratique du CONGO.2

3. Ladji OUATTARA, (le 12 mars 2015), a centré ses investigations sur « frontières africaines 1964-2014 Le défi de l'intangibilité ». Il cherche à conscientiser la population et les dirigeants africains et les pousser à respecter le principe de l'intangibilité afin d'éviter les drames, les génocides et les répressions qui causent tant de perte en vies humaines.

Pour lui, le problème de délimitation des frontières dépend non seulement des traités sur le découpage territorial ou de nouveau mode de gestion, mais et que les Etats issus de ces traités soient suffisamment gérer par des hommes consciencieux afin d'éviter des conflits.3

1Christian TSHIBANDA MULUNDA, la souveraineté des Etats en droit international public à l'orée de ce troisième millénaire, mémoire, UNIKIN, 2008, p.16 inédite

2Bob Kabamba, « Frontières en Afrique centrale : gage de souveraineté ? », Fédéralisme Régionalisme (en

ligne),volume 4 : 2003-2004-Régions et sécurité, URL : http :// popups.uliege.be :443/1374-3864/index.php ?id=294 (consulté le 22 janvier 2020)

3Ladji OUATTARA, « frontières africaines 1964-2014 Le défi de l'intangibilité », La Revue Géopolitique (en ligne) http//diploweb ?utm_source_=widget&utm_medium=tipbutton&utm_campaign=diploweb (consulté le 25 janvier 2020)

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Pour notre part, nous allons traiter un thème intitulé « DES PARTICULARITES DES TRAITES PORTANT DELIMITATION DES FRONTIERES ETATIQUES EN DROIT INTERNATIONAL ». Vu l'importance de ce dernier, nous allons demander au législateur africain face à cette situation, si on peut créer une juridiction compétente pour qu'elle connaisse des affaires en matière de conflits frontaliers.

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