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De la particularité des traités portant délimitation des frontières étatiques en droit international.


par Jordan Abetcha Mbuya Salumu
Unilu - Graduat 2020
  

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INTRODUCTION GENERALE

I. PRESENTATION DE L'OBJET D'ETUDE

La notion de délimitation des espaces étatiques implique la problématique des frontières. La mauvaise gestion des frontières est génératrice des conflits ; en Afrique, elle continue à faire couler beaucoup d'encre dans le monde juridique et la vie sociale des peuples africains.

Face à cette situation, on peut se demander ce qu'il convient de faire afin de remédier à ce problème pour que les Etats puissent respecter les traités portant délimitation des frontières étatiques existant ou ratifient des nouveaux traités afin que règne la paix entre les Etats et les populations africaines comme jadis.

Il existe certes plusieurs traités portant délimitation de frontières mis à la disposition des Etats africains visant à prévenir les conflits entre Etats et à promouvoir la paix. Nous pouvons citer entre autres la conférence de Berlin du 15 novembre 1884 au 26 février 1885 ayant pour but le partage et la division de l'Afrique, l'acte constitutif de l'Union africaine.

Il s'est avéré que ces traités susmentionnés n'ont jamais tenu compte des réalités ethniques et culturelles des peuples africains. Ils résultent, bien plus, de l'ordre arbitraire imposé de l'extérieur par des conquérants que la conséquence d'une évolution sociopolitique des sociétés africaines. Le modèle d'organisation spatiale et politique européen, résultant de plusieurs siècles d'évolution, fut transposé tel quel sur le continent africain. Cela a uni des peuples qui se haïssent et s'entretuent depuis la nuit des temps et a divisé des nations, qui est compris ici comme étant l'ensemble des peuples ayant la volonté de vivre ensemble. Mais le respect des traités est rendu difficile d'une part parce que les peuples n'ont pas la volonté de vivre ensemble, de fonder des nouvelles nations, et d'autre part il n'existe pas de juridictions compétentes pour régler les litiges en matière de délimitation. Le non-respect des traités portant délimitation des frontières reste souvent impuni et engendre des guerres causant des millions de morts depuis le lendemain des indépendances jusqu'à nos jours.

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II. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Avant d'aborder le vif de notre travail, il nous est nécessaire de préciser le motif du choix et après nous allons présenter successivement les intérêts : personnels, scientifiques et sociaux qui nous ont poussé à rédiger ce travail.

A. Choix du sujet

Le choix de ce sujet se justifie par le fait que les traités portant délimitation des frontières étatiques sont un instrument nécessaire dans la gestion des frontières étatiques en général et de l'unité africaine en particulier.

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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe