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La fiscalité des entreprises pétrolières en Tunise
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par
Abdelkarim Ketata
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis - Master professionnel 2010
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Introduction Générale
Chapitre premier :
Section première : les impôts et les taxes:
Paragraphe premier : impôts liés à l'exercice des activités pétrolières:
Sous paragraphe premier : le régime suspensif en matière de TVA :
Sous paragraphe 2 : les droits d'enregistrement :
Paragraphe 2 : impôts liés aux lieux et matériels d'activités pétrolières:
Sous paragraphe 2 : la taxe sur les immeubles bâtis :
Section 2 : les redevances et les retenues à la source:
Paragraphe premier : la redevance des prestations douanières:
Paragraphe 2 : les retenues à la source :
Chapitre 2 : la redevance proportionnelle :
Section première : présentation de la redevance proportionnelle:
Paragraphe premier : définition:
Paragraphe 2 :L'assiette de la redevance:
Paragraphe 3 : le taux de la redevance:
Section 2 : Paiement de la redevance :
Paragraphe premier : mode du calcul du rapport « R »:
Paragraphe 2 : paiement de la redevance proportionnelle:
Section première : présentation de l'impôt pétrolier :
Paragraphe premier : définition et caractéristiques:
Paragraphe 2 : principe de détermination du résultat :
Paragraphe 3 : le taux de l'impôt sur les bénéfices :
Section 2: Modalités de détermination du bénéfice imposable :
Paragraphe premier : les produits imposables :
Paragraphe 2 : les charges déductibles :
Chapitre premier :
Paragraphe premier : la fiscalité pétrolière source d'aisance financière :
Sous paragraphe premier : la concession :
Sous paragraphe 2 : le contrat d'association :
Sous paragraphe 3 : le contrat de partage :
Paragraphe premier : les recettes fiscales pétrolières :
Paragraphe 2 : les caractéristiques de la fiscalité pétrolière:
Chapitre 2 :
Sous paragraphe premier : Les encouragements au niveau de la phase d'exploration ;
Sous paragraphe 2 : Les encouragements au niveau de la phase de la production ;
Sous paragraphe premier : un régime privilégié :
Sous paragraphe 2 : la stratégie pétrolière:
Paragraphe premier : les facteurs déterminants du secteur pétrolier
Sous paragraphe premier : l'impact des investissements :
Sous paragraphe 2 : l'impact des prix :
Paragraphe 2 : l'allègement du poids de la fiscalité pétrolière:
Sous paragraphe premier : l'évolution de la législation :
Conclusion Générale
Bibliographie
Introduction générale.................................................................................................6
Section 1 : les impôts et les taxes..............................................................................19
Paragraphe premier : impôts liés à l'exercice des activités pétrolières..................................19
Paragraphe 2 : impôts liés aux lieux et matériels d'activités pétrolières...............................21
Section 2 : les redevances et les retenues à la source.....................................23
Paragraphe premier : la redevance des prestations douanières..............................................23
Paragraphe 2 : les retenues à la source......................................................................................24
Chapitre 2 : la redevance proportionnelle.......................................................................25
Section 1 : présentation de la redevance proportionnelle................................25
Paragraphe premier : définition...................................................................................................................25
Paragraphe 2 : l'assiette de la redevance......................................................................................25
Paragraphe 3 : taux de la redevance..............................................................................................26
Section 2 : paiement de la redevance........................................................................27
Paragraphe premier : mode du calcul du rapport R....................................................................27
Paragraphe 2 : paiement de la redevance ..................................................................................28
Chapitre 3 : l'impôt sur les bénéfices : impôt pétrolier...........................................31
Section 1 : présentation de l'impôt pétrolier............................................................31
Paragraphe premier : définition et caractéristiques.........................................................................31
Paragraphe 2 : principe du détermination du résultat ...............................................................32
Paragraphe 3 : taux de l'impôt pétrolier..........................................................................................32
Section 2 : modalités de détermination du bénéfice imposable....................33
Paragraphe premier : les produits imposables.............................................................................34
Paragraphe 2 : les charges déductibles .......................................................................................35
Chapitre1 :impact de la fiscalité pétrolière sur les ressources de l'Etat...42
Paragraphe premier : la fiscalité pétrolière source d'aisance financière................................43
Paragraphe 2 : les techniques juridiques pour alimenter les ressources de l'Etat...........44
Section 2 : la fiscalité pétrolière et le budget de l'Etat........................................47
Paragraphe premier : les recettes fiscales pétrolières...................................................................47
Paragraphe 2 : les caractéristiques de la fiscalité pétrolière....................................................48
Section 2 : la fiscalité pétrolière n'est pas le seul facteur déterminant......57
Paragraphe premier : les facteurs déterminants du secteur pétrolier.....................................57
Paragraphe 2 : allègement du poids de la fiscalité pétrolière ..................................................59
Conclusion générale.................................................................................................... 62
Bibliographie.................................................................................................................... 64
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