La fiscalité des entreprises pétrolières en Tunise

Paragraphe premier : les facteurs déterminants du secteur pétrolier

Le prix (sous paragraphe premier) et les investissements (sous paragraphe 2) sont les deux facteurs qui interviennent dans le choix stratégique des compagnies pétrolières.

Sous paragraphe premier : l'impact des investissements :

L'impôt est considéré comme un paramètre important dans le calcul de la rentabilité d'une activité. L'impôt aura un impact direct sur le revenu net de l'investisseur qui espère récupérer son argent dans le plus court délai, surtout dans le secteur pétrolier. Ce secteur se caractérise par un risque élevé.

il est important de savoir les capacités d'autofinancement des compagnies pétrolières. En effet, la décision d'investir pour toutes les entreprises pétrolières est fonction des moyens financiers dont disposent ces entreprises compte tenu du lien étroit entre l'investissement et les moyens financiers dont dispose l'investisseur.

Théoriquement, plus le revenu des compagnies pétrolières augmentent, plus l'activité exploration - production s'améliore. Il ressort que l'investissement semble être la variable ou le facteur qui a plus de poids sur l'activité exploration-production.

L'amélioration de la rentabilité économique des gisements est constatée à partir du calcul du délai de récupération qui est réduit à 3 ans. En Tunisie, des investissements de l'ordre de 1500 millions de dinars ont été consacré, en 2007 à l'activité exploration. Ces financements ont permis le forage de 44 puits^53(*).

Les investissements d'exploration et de développement des hydrocarbures ont été multipliés par 5, passant de 500 MD à 2700 Md en 2008. « En 2009, du fait de la conjoncture internationale, un fléchissement a été enregistré mais les investissements restent néanmoins à un niveau significatif de 1900 MD, suite à la poursuite des projets de développement engendrant le maintien du rythme élevé des investissements »^54(*).

Etant donné que les investissements dans les activités d'exploration, depuis l'analyse des roches mères, jusqu'aux forages des puits d'appréciation, nécessitent des capitaux importants. Les entreprises pétrolières ne s'engagent dans l'activité exploration- production après avoir effectué des séries de calculs technico-économique.

Les compagnies pétrolières, dans le choix du pays où investir, prennent en considération le régime fiscal en place. Pour illustrer le niveau d'investissement, le secteur de l'énergie a fait l'objet de 60 % du total des investissements directs étrangers (IDE) réalisés dans le pays. Plusieurs entreprises étrangères sont actives dans le secteur y compris le groupe autrichien OMV et le pétrolier anglo-hollandais Royal Deutsch Shell.

* 53 ^_ - les nouveaux objectifs de la prospection des hydrocarbures et les défis de développement du secteur du gaz naturel, 11ème conférence sur l'exploration et la production pétrolière en Tunisie, ETAP, Gammarth 2008.

* 54 ^_ - l'ECONOMISTE, du 25 novembre au 9 décembre 2009, page 42.