La fiscalité des entreprises pétrolières en Tunise

Sous paragraphe 2 : la stratégie pétrolière:

La stratégie pétrolière en Tunisie vise à trouver des remèdes pour la situation actuelle caractérisée par le déclin de la production et des réserves. Les problèmes fondamentaux « s'expliquent par :

- L'épuisement des réserves des deux principaux champs : EL Borma et Ashtart,

- L'absence de découvertes de taille importante,

- Les difficultés empêchant le développement des gisements marginaux dues au faible niveau des prix et à la modicité des réserves prouvées »^49(*)

Entre 2001et 2004, près de 10 nouveaux puits de pétrole ont été découverts dans le sud Tunisien. Ces nouvelles découvertes assurent presque 30% de la production totale de la Tunisie, estimée à 26 millions de barils, soit 3,4 millions de tonnes de pétrole brute. Cependant, ces nouveaux puits ne peuvent assurer qu'une exploitation de 20 ans, en tenant compte du rythme d'exploitation actuel. En 2005, 14 nouveaux permis ont été octroyés, contre 4 en moyenne par an sur 9 opérations d'exploitation effectuées, on a découvert deux(2) puits de pétrole. L'année 2006, a enregistré la découverte de gaz et de pétrole sous les puits Warda, dans le sud Tunisien sur la concession Jenin. En 2006, également et dans le bassin de Ghadamès, situé dans le sud Tunisien, de nouveaux petits gisements pétroliers sont entrés en production, à savoir Dalia, Nour, Hawaï et Adam, pour une production journalière de 70 000 barils par jour. En 2007, le permis « Sud Tozeur », qui couvre une superficie de 4380 km2 a été octroyé à la société canadienne « Rigo oil company limited ». Le programme de travaux de la période initiale fixée à 4 ans, correspond au forage d'un puit d'exploration pour un investissement estimé à 8 millions de dollars. En 2008, la compagnie pétrolière et gazière « circle oil » a commencé des opérations de forage dans la région de Ras matmour situé au sud de la Tunisie. La Tunisie possède une participation de 23% dans le permis de Ras mamour^50(*).

En huit mois , le gouvernement Tunisien a octroyé pas moins six permis de recherche d'hydrocarbures, dont les derniers remontent au mois d'août et septembre 2008 au profit des sociétés britanniques « GB Petroleum PLC » et « Cooper Energy Tunisia Bargou LTD ». Ces autorisations figurent parmi les 44 permis de prospection d'hydrocarbures programmés par l'Etat Tunisien entre 2007 et 2011 pour forer au moins 75 puits de pétrole. Quinze puits devraient être forés par an et huit permis de prospection d'hydrocarbures seront accordés chaque année^51(*).

En ce qui concerne le vieillissement des anciens champs, il faut dire que ces nouveaux puits vont contribuer à compenser la baisse de production de certains gisements comme d'Ashtart dans le Golfe de Gabès, ou El Borma dans l'entrée du sud Tunisien. En effet, les autorités Tunisiennes ont multiplié ces dernières années l'attribution des permis de recherche d'hydrocarbures pour tenter d'augmenter la production nationale, après l'épuisement des principaux gisements du pays à savoir «  El Borma » et « Ashtart ». La Tunisie connait une dynamique réelle en matière de recherche pétrolière et gazière dans une conjoncture caractérisée par la flambée du cours mondial des hydrocarbures.

Ainsi, quelques 45 compagnies pétrolières nationales et étrangères opèrent en Tunisie et exploitent 50 permis de prospection, moyennant des investissements de l'ordre de 350 millions de dinars^52(*).

Les autorités tunisiennes ont multiplié ces dernières années l'attribution des permis de recherche d'hydrocarbures pour tenter d'augmenter la production nationale après l'épuisement des principaux gisements du pays.

Section 2 : la fiscalité pétrolière n'est pas le seul facteur déterminant :

La fiscalité pétrolière aura un impact sur l'évolution du secteur pétrolier. . En effet, le prix et le volume des investissements seront parfois des éléments néanmoins, d'autres facteurs interviennent dans le choix des entreprises pétrolières pour mobiliser leurs investissements. En effet, le prix et le volume des investissements seront parfois des éléments déterminants pour accélérer le rythme d'exploitation et de la production pétrolière (paragraphe premier), c'est pourquoi, il est important de savoir les manifestations de l'allègement de la fiscalité pétrolière (paragraphe 2).

* 49 ^_ - A. Lapointe et H. Taghavi, « l'industrie des hydrocarbures : défis et opportunités : actes du colloque », Tunis 27-29 Avril 1994, éditions TECHNIP, page 43.

* 50 ^_ - les nouveaux objectifs de la prospection des hydrocarbures et les défis de développement du secteur du gaz naturel, 11^ème conférence sur l'exploration et la production pétrolière en Tunisie, ETAP, Gammarth 2008.

* 51 _ - les nouveaux objectifs de la prospection des hydrocarbures et les défis de développement du secteur du gaz naturel, 11ème conférence sur l'exploration et la production pétrolière en Tunisie, ETAP, Gammarth 2008.

* 52 _ - idem