La fiscalité des entreprises pétrolières en Tunise

Sous paragraphe 2 : l'impact des prix :

Selon certaines études, le prix et le taux de succès sont des variables qui expliquent mieux l'activité exploration - production mesurée par le nombre des puits forés.

Dans le monde et aux Etats unis d'Amérique, le prix du brut est une variable déterminante dans l'effort d'exploration. Le prix est une variable déterminante dans la décision d'investissement en exploration. En effet, si 'explosion des prix pétroliers contribue à augmenter les pressions inflationnistes qui pèsent sur l'économie Tunisienne, le prix élevé du carburant représente un problème pour le secteur énergétique national. Cette flambée des prix, a poussé les investisseurs de s'orienter vers les pays producteurs de pétrole secondaires, pour conduire une série de nouveau puits d'exploration.

Même les puits de petite taille sont importants dans le processus de prospection pétrolière à cause des prix internationaux qui compensent les coûts élevés d'exploration et d'exploitation.

Encore, il faut dire que le prix du pétrole est fixé en dollar des Etats Unis. Quand le dollar baisse, les investisseurs et les spéculateurs ont tendance à acheter plus de pétrole. La spéculation ne provoque pas, à elle seule, une hausse des cours du pétrole mais elles augmentent la hausse.

D'une façon générale, il est très difficile de dissocier la fiscalité des autres facteurs tels que le prix et les investissements. La fiscalité aura des effets sur l'encouragement de l'activité exploration - production.

Paragraphe 2 : l'allègement du poids de la fiscalité pétrolière:

La législation tunisienne a voulu, à travers plusieurs modifications du contexte juridique, alléger le poids de la fiscalité pour inciter les investisseurs et encourager l'activité exploration - production surtout avec l'augmentation du prix du pétrole à l'échelle mondiale et la régression de la production nationale et le recours aux puits déjà épuisés.

Sous paragraphe premier : l'évolution de la législation :

Les nouvelles législations ont pour but d'encourager les activités de cherche et d'exploration pétrolière. Puisque plusieurs gisements pétroliers sont devenus de plus en plus non rentables, le législateur Tunisien a introduit pour la première fois la notion économique et ce depuis le décret de 1985.

La fiscalité pétrolière est mesurée maintenant en Tunisie par deux principaux impôts pétroliers : la redevance proportionnelle à la production et l'impôt sur les bénéfices en cas de découverte. En effet, le taux de la redevance n'est plus lié à la quantité produite, mais aussi à la rentabilité des gisements.

Sous paragraphe 2 : la redevance proportionnelle tient compte de la rentabilité du gisement :

Puisque les découvertes sont de plus en plus marginales, et puisque les coûts des travaux de prospection ainsi d'exploitation sont élevés, la Tunisie a choisi une stratégie d'assouplissement de son régime fiscal pour attirer les sociétés étrangères à s'implanter en Tunisie.

En effet, depuis le décret de 1985, le système fiscal Tunisien a introduit la notion de partage de al rente, basée sur la rentabilité du gisement.

Le rapport « R » est aussi utilisé pour fixer le niveau de participation de l'Etat dans les concessions en cas de découverte.

Tous les autres taux sont liés avec le rapport « R ». Ces taux augmentent avec l'accroissement du rapport « R » suite à l'amélioration de al rentabilité des gisements.

On peut dire qu'à partir de ce système, le partage de la rente est flexible et dépend de la rentabilité du gisement. Ceci ressort de l'article 101-2-3 qui stipule que : «  le taux de la redevance proportionnelle est déterminé en fonction du rapport « R » des revenus nets cumulés aux dépenses totales cumulés de chaque co-titulaire et relatifs respectivement à chaque concession d'exploitation et au permis de recherche  du quel elle est issue »^55(*)

* 55 ^_ - Jort n°67, du 20 aout 1999, page 1484.