Section 2 : Paiement de la redevance :
Avant de savoir le paiement proprement dit de la
redevance (paragraphe 2), il faut analyser le mode de calcul du rapport
« R » (paragraphe premier).
Paragraphe premier : mode du calcul du
rapport « R »:
Il est à souligner que le rapport
« R » est calculé comme suit :
« R » = Revenus nets cumulés /
dépenses totales cumulées.
A ce niveau, on peut dire que les revenus nets cumulés
découlent de la différence entre les sommes des chiffres
d'affaires ou les produits provenant de la vente des hydrocarbures de tous les
exercices antérieurs à celui de l'exercice
considéré et relatif à la concession concernée.
Les chiffres d'affaire excluent les stocks, les produits accessoires et les
gains accessoires ou exceptionnels.
En contre partie, les dépenses totales cumulées
désignent la somme des dépenses d'exploration et
d'appréciation réalisées sur le permis auxquelles
s'ajoutent les dépenses de développement et d'exploitation de la
concession concernée à l'exclusion des impôts et taxes dus
ou payés par le titulaire, des amortissements sur la concession ainsi
que les résorptions de toute nature.
Les dépenses d'exploration qu'on prend en
considération dans la détermination du
rapport « R » d'une concession sont celles
réalisées depuis la date de l'attribution de permis
jusqu'à la date de la notification de la concession concernée.
Il ne faut pas oublier que lorsque les dépenses
d'exploitation et d'appréciation réalisées sur un permis
sont prises en compte pour la détermination d'un
« R » relatif à une concession donnée, elles
ne sont plus reprises dans le calcul du rapport « R » d'une
autre concession.
En plus, si ces dépenses concernent une concession
donnée comme par exemples dépenses d'appréciation pour
l'extension d'un gisement relatif à une concession
déterminée, elles seront prises en considération dans la
détermination du rapport « R »relatif à
cette concession.
Pour les dépenses de développement et
d'exploitation à prendre en compte dans la détermination du
rapport. Pour les dépenses de développement et d'exploitation
à prendre en compte dans la détermination du
rapport « R » d'une concession, elles correspondent
à l'ensemble des dépenses engagées depuis la notification
de son développement jusqu'à la date de clôture de
l'exercice fiscal en cause.
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