La fiscalité des entreprises pétrolières en Tunise

Chapitre 2 :

L'impact de la fiscalité pétrolière sur la rentabilité des gisements :

La fiscalité pétrolière est constituée des textes régissant le secteur des hydrocarbures. L'Etat et les compagnies pétrolières opérantes en Tunisie, sont devant deux intérêts divergents :

- D'une part, l'Etat Tunisien veut attirer le maximum d'opérateurs étrangers qui s'intéressent à investir en Tunisie dans le secteur des hydrocarbures,

- D'autre part, les sociétés pétrolières étrangères veulent maximiser la rentabilité de leurs investissements. Sinon, elles ne prennent pas le risque d'explorer sur le sol Tunisien.

Il faut souligner à ce niveau que plusieurs systèmes fiscales échouent et n'arrivent pas à atteindre leurs objectifs « parce que le pétrole est laissé en attente à cause des charges fiscales, en particulier relatives aux gisements marginaux »^47(*).

La question qui se pose à ce niveau est de savoir dans quelle mesure la fiscalité pétrolière agit sur les activités d'exploration et de production des hydrocarbures et dans quelle mesure elle est orientée pour réaliser la rentabilité des gisements pétroliers ?(section première), en effet, il existe une relation significative entre le développement de l'activité exploration et la fiscalité. Mais cette fiscalité pétrolière n'est pas le seul facteur déterminant (section 2).

Section première : la fiscalité  vise la rentabilité des gisements pétroliers:

Il est primordial de trouver un tel système fiscal adéquat qui permet de concilier les intérêts des parties (l'Etat et l'entreprise pétrolière) et ce pour aménager la fiscalité qui tiendra compte de la rentabilité du gisement.

L'analyse de cette question nécessite de savoir les facilités accordées à tous les niveaux des activités pétrolières (paragraphe premier) ainsi que les encouragements de l'Etat pour promouvoir la recherche et la prospection pétrolière (paragraphe 2).

Paragraphe premier : les encouragements visant l'accélération des activités pétrolières:

Les encouragements visant l'accélération des activités pétrolières se situe à deux niveaux : d'abord au niveau de la phase d'exploration (sous paragraphe premier), ensuite au niveau de la production (sous paragraphe 2).

Sous paragraphe premier : Les encouragements au niveau de la phase d'exploration ;

Généralement la phase exploration comprend tous les travaux de prospection préliminaire, les activités géologiques, géophysiques et de forage ainsi que les essais de production.

Il est nécessaire d'encourager les activités de recherche et de prospection pour que les sociétés pétrolières notamment étrangères investissent dans ce domaine. Il faut savoir que, comme la plupart des pays « les gisements d'hydrocarbures situés dans le sous - sol de l'ensemble du territoire national et dans les espaces maritimes tunisiens font partie de plein droit, en tant que richesse nationales, du domaine public de l'Etat Tunisien »^48(*).

En effet la relance de l'exploration constitue un objectif permanent de la politique énergétique en Tunisie. Et c'est dans ce cadre que les autorités publics ont pris, durant ces dernières années, des mesures d'encouragement et ce afin d'assouplir les conditions fiscales, d'alléger les procédures d'octroi et de renouvellement des permis et de favoriser l'exploration. Ceci a été concrétisé par la promulgation de plusieurs lois qui régissent le secteur pétrolier notamment la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production d'hydrocarbures liquides et gazeux, ainsi que la loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures.

La promulgation de cette législation était jugée nécessaire pour inciter encore les entreprises pétrolières étrangères pour investir en Tunisie dans le secteur des hydrocarbures.

La Tunisie connaissait depuis les années 90 un épuisement des réserves en hydrocarbures, de l'augmentation des coûts d'exploration et de production ainsi que l'augmentation de la demande nationale.

C'est pourquoi, il est nécessaire de rendre le régime fiscal des entreprises pétrolières plus flexible pour permettre aux sociétés pétrolières de continuer leurs efforts d'exploration.

La stratégie pétrolière est fondée en Tunisie sur trois axes :

- L'amélioration de la production des gisements en production,

- La maitrise de la demande de l'énergie,

- Le développement et l'intensification de la recherche exploration.

* 47 ^_ - Adel Bouras, «  fiscalité des entreprises pétrolières », page 26, mémoire du diplôme d'études supérieures spécialisées en droit de l'entreprise, FSJPS 1998-1999.

* 48 ^_ - Jort n°67, du 20 aout 1999, page 1464.