Analyse du nouveau code en République Démocratique du Congo

• 0. INTRODUCTION.
  
• Chapitre Premier : CONSIDERATIONS GENERALES SUR LES INVESTISSEMENTS.
  
  • Section 1. NOTIONS D'INVESTISSEMENT.
    
    • §1. Définition du concept « Investissement ».
      
    • §2. Rapport entre Investissement et certains autres concepts.
      
    • §3. Typologie des investissements.
      
  • Section 2. CODE DES INVESTISSEMENTS.
    
    • §1. Définition du Code des investissements.
      
    • §2. Les raisons d'élaboration des codes des investissements.
      
• Chapitre deuxième : REGARD SUR L'ENCADREMENT DES INVESTISSEMENTS EN RDC.
  
  • Section1. PRESENTATION DE LA R.D.C.
    
    • §1 Cadre géographique.
      
    • §2. Cadre politique.
      
    • §3. Les potentialités de la République Démocratique du Congo.
      
    • §4. Cadre économique.
      
  • Section 2. PRESENTATION DES CODES DES INVESTISSEMENTS ANTERIEURS (DE 1965 A 1986).
    
    • §1. Bref aperçu historique.
      
    • §2. Appréciations.
      
• Chapitre Troisième : ANALYSE CRITIQUE DU NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS.
  
  • Section 1. PRESENTATION SOMMAIRE DU NOUVEAU CODE.
    
    • §1. Objectifs.
      
    • §2. Régime.
      
    • §3. Des avantages accordés.
      
    • §4. Quelques définitions des concepts employés dans le nouveau code des investissements.
      
  • Section 2. LES ORIENTATIONS DU NOUVEAU CODE DES INVESTISEMENTS.
    
    • §1. L'instauration d'un régime unique.
      
    • §2. L'affirmation du principe de l'égalité.
      
    • §3. La volonté d'une certaine transparence.
      
    • §4. Une Certaine juridicité.
      
    • §5. Efforts d'assainissement du climat d'investissement.
      
    • §6. Un code incitatif.
      
    • §7. ANAPI.
      
    • §8. DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS.
      
  • Section3. BILAN SUR LES INVESTISSEMENTS AGREES PAR L'ANAPI
    
  • (DE 2003 A 2005).
    
  • Section 4. APPRECIATIONS DU NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS.
    
    • §1. Généralité du Code.
      
    • §2. Insuffisance des mesures incitatives.
      
    • §3. La crainte d'un libéralisme exacerbé.
      
    • §4. L'ambiguïté de certaines dispositions.
      
  • Section 5. SUGGESTIONS ET PERSPECTIVES D'AVENIR SUR L'ENCADREMENT DES INVESTISSEMENTS EN R.D.C.
    
    • §1. Vue générale des investissements en RDC.
      
    • §2. Quelques propositions sur l'avenir des investissements en R D.C.
      
• CONCLUSION.
  
• BIBLIOGRAPHIE.
  
• TABLE DES MATIERES.