Analyse du nouveau code en République Démocratique du Congo

Chapitre Premier : CONSIDERATIONS GENERALES SUR LES INVESTISSEMENTS.

Ce premier chapitre présente quelques notions théoriques et générales sur les investissements sans toutefois avoir la prétention d'épuiser toutes les notions relatives aux investissements, ce présent chapitre porte sur les notions d'investissements(Section1) et le concept du « Code des investissements »(Section2).

Section 1. NOTIONS D'INVESTISSEMENT.

§1. Définition du concept « Investissement ».

Au sens étymologique, le terme « investissement » a une double origine, l'une et l'autre anglo-saxonne.^20(*) En effet, de par son origine latine, il vient du verbe latin « investir » qui signifie « entourer, encercler ». Dans ce sens, on peut parler d'investir une ville, investir sa confiance en quelqu'un ou de s'investir dans un travail donné. Quant à l'origine anglo-saxonne, il vient du verbe « to invest » qui signifie « employer des capitaux en vue d'accroître la production ou augmenter le rendement d'une entreprise ».

Dans le cadre de ce travail, l'investissement se rapporte à la signification de l'approche anglo-saxonne. Par ailleurs, au sens courant, le mot « investissement » désigne un achat qui se révélera utile à long terme. La langue courante associe la notion d'investissement à celle de biens coûteux (maison, automobile, oeuvre d'art) dont l'achat permet d'éviter d'autres dépenses (loyers, frais de transport) ou d'espérer une plus value. Ce mot investissement est entré dans le langage courant, et différents sens s'entremêlent : « investissez dans la laine » suggère une publicité, « investissez dans la pierre » propose les promoteurs.^21(*) Au sens économique et financier, l'investissement est un flux, qui s'ajoute chaque année sous forme d'équipements neufs au capital productif. C'est toute transformation de l'épargne en capital productif.^22(*) Pour Thomas SUAVET, l'investissement est une opération consistant pour un particulier, une entreprise ou un Etat à transformer des ressources financières en équipements.^23(*) L'investissement a pris un sens élargi auprès des financiers, qui exprime assimilation chez les libéraux entre la forme matérielle du capital et la possession de l'argent. L'investissement, au sens financier, désigne l'acquisition de valeurs (le plus souvent mobilières) afin d'obtenir un revenu. Aussi, pour cerner la spécificité de l'investissement et pour en délimiter le champ propre, il faut le différencier d'activités voisines susceptibles de s'y combiner ou de se dérouler en parallèle.

* ²⁰ BUABUA WA KAAYEMBE, M., Droit Congolais des investissements, Notes de cours, Première Licence RI, SSAP, UNIKIN, 1999-2000(Inédit)

* ²¹ BREMOND, J. et GELEDAN, A., Dictionnaire économique et social, 4^ème édition augmentée Hatier, Paris, Juin 1990, p.218

* ²² Idem.

* ²³ SUAVET, T., Cité par BUABUA WA KAYEMBE, M., Op. Cit., p.3