Analyse du nouveau code en République Démocratique du Congo

0. INTRODUCTION.

0.1 PROBLEMATIQUE.

Avant son accession à l'indépendance nationale et à la souveraineté internationale, le bilan économique de la République Démocratique du Congo avait révélé des signes positifs. On pouvait dénombrer d'importants efforts pour attirer les investisseurs publiques ou privés ainsi que pour améliorer le niveau de vie et les conditions de la population.^1(*)

Devenu indépendant, le Congo va basculer progressivement dans le désastre résultant d'une indépendance bâclée, de l'absence des cadres compétents et des gestionnaires et la situation s'est aggravée avec des rebellions, des sécessions, des conflits politiques ainsi que l'incohérence des politiques économiques. De là se sont ajoutées les perturbations politiques et les troubles sociaux qui ont accéléré le dé clin de la République Démocratique du Congo. Certes, depuis son accession à l'indépendance, notre pays a consenti des efforts pour attirer les investisseurs, leur octroyant des conditions dites avantageuses. C'est l'ensemble de ces conditions, de même que les droits et obligations des investisseurs, qu'ils soient nationaux ou étrangers qui forme ce qu'il convient d'appeler « Code des investissements »^2(*). L'objectif recherché est d'établir un texte clair et précis ne donnant pas lieu à des difficultés d'interprétation et parvenant à concilier les objectifs des investisseurs et ceux des pays d'accueil.^3(*)

L'investissement se révèle être le facteur par excellence de la croissance économique et du développement qui consiste dans l'augmentation des grandeurs économiques. La croissance économique suppose elle-même des changements majeurs de structures et d'importantes modifications correspondantes dans les conditions institutionnelles et sociales du pays.^4(*)

Ainsi, depuis 1969 les investissements dans notre pays sont régis par différents codes. Le tout premier code des investissements fut consacré par l'Ordonnace-Loi n°69/032 DU 26 juin 1969, ensuite par l'Ordonnance-Loi n°79/027 du 27 septembre 1979. Il eut en outre l'Ordonnance-Loi n°86/033 du 12 mars 1986. Enfin, le nouveau code des investissements qui fut consacré par la loi n°004/2002 du 21 février 2002 portant Code des investissements.^5(*)

Eu égard toutes ces considérations, il nous semble impérieux de soulever les questions suivantes :

§ Quel est l'intérêt du nouveau Code des investissements par rapport aux textes précédents ?

§ Comment se présente l'esprit de ce code ? N'y a-t-il pas certaines zones d'ombre ?

§ Enfin, quel est l'impact du nouveau code sur les investissements en République Démocratique du Congo depuis sa promulgation jusqu'à nos jours ?

Telles sont les principales orientations de notre présent travail de fin d'études. Il s'agit donc de faire un essai d'analyse et de perspectives d'avenir sur le nouveau code des investissements promulgué le 21 février 2002.

0.2 HYPOTHESES DU TRAVAIL.

« Tout chercheur doit en effet pré- supposer au départ un point de vue, lequel constitue ce qu'on appelle le concept opérationnel ou hypothèse de travail »^6(*). Et pour REZSOHAZY, « l'hypothèse cherche à établir une vision provisoire du problème soulevé en évoquant la relation supposée entre les faits sociaux dont le rapport constitue le problème en indiquant la nature de ce rapport ».^7(*)

Pour ce qui est de notre objet d'étude, nous pouvons déjà retenir les hypothèses ci-après :

1° Après deux décennies d'existence du code des investissements, des lacunes importantes sont apparues dans son application. Ces lacunes sont au niveau aussi bien de son organisation que de sa philosophie. Le constat est qu'évoluant dans un contexte de régression économique et d'implantation accélérée, la performance du secteur privé a été de manière générale insuffisante et celle de l'industrie congolaise particulièrement médiocre. D'où il faut réviser ce code des investissements qui du reste est largement dépassé.^8(*) La promulgation du nouveau code souple et transparent se justifie dans le but de créer un cadre légal attrayant qui assure un stock de confiance nécessaire à la sécurité des investissements.^9(*)

2° Dans l'esprit et dans la lettre du nouveau code des investissements, outre les exonérations en matière d'impôt, la philosophie du nouveau code qui, généralement repose sur une politique incitative à l'investissement, concrétise également une politique orientative et sélective de ces investissements. L'esprit de ce code est non seulement incitatif et compétitif, mais aussi et surtout un code qui incite les investisseurs dans des domaines jugés prioritaires par le Gouvernement. Nous pouvons également évoquer l'instauration d'un régime unique et d'un interlocuteur au lieu de 15, l'ANAPI qui est le guichet unique en matière des investissements e République Démocratique du Congo. L'actuel Code présente néanmoins quelques faiblesses de taille en ce sens qu'il écarte de son champ d'action le secteur bancaire et ne privilégie que des projets de création et demeure muet sur l'encadrement des entreprises existantes qui se trouvent en difficulté.^10(*) Il y a également la persistance de certaines zones d'ombre telles que l'ambiguïté de certaines dispositions, un certain nombre de libéralisme exacerbé etc.

3° Depuis sa promulgation jusqu'à ce jour, avec l'instauration de l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle, les reformes structurelles et politiques macro- économiques mises en oeuvre par les autorités depuis 2001, ont permis l'amélioration de l'environnement économique. La réunification et la pacification du territoire national sont venues consolider les efforts du Gouvernement pour la relance de façon durable des activités économiques de la RDC. Un rapport établi par les Experts du Foreign Investment Advisory Service (FIAS) en août 2004 signale que grâce à l'activité de l'ANAPI, la RDC a réussi, en 2003, à attirer le cinquième du flux d'investissements directs étrangers en Afrique sub- saharienne.^11(*)

0.3 DELIMITATION DU SUJET.

En effet, « toute démarche scientifique procède fatalement par un découpage de la réalité. Il n'est pas possible d'étudier, de parcourir tous les éléments influents jusqu'aux extrêmes limites de la terre et jusqu'au début des temps ».^12(*) Un sujet bien délimité permet à l'auteur de mener sa recherche avec suffisamment d'efficacité et de lucidité.^13(*)

0.3.1 Délimitation temporelle.

Sur le plan temporel, notre analyse couvre la période allant de l'an 2002 jusqu'à nos jours. Cette borne se justifie par le fait que l'an 2002 constitue l'année au cours de laquelle le nouveau code des investissements a été promulgué. De même, actuellement les efforts d'instauration d'un nouvel ordre politique et économique sont remarquables avec le processus de transition démocratique issu de l'accord global et inclusif car un bon climat et un environnement politique stable constituent des conditions favorables à l'investissement.

0.3.2 Délimitation spatiale.

Sur le plan spatial, notre étude porte sur la République démocratique du Congo et sur l'encadrement juridique des investissements dans notre pays qui offre de nombreux atouts pour les investisseurs tant nationaux qu'internationaux publics ou privés.

0.4 CHOIX ET INTERET DU SUJET.

Se choisir un sujet d'investigation scientifique passe pour un exercice malaisé surtout en sciences de la société. En effet, comme d'aucuns le savent, ces disciplines font face à une infinité des thèmes de recherches possibles aussi vastes que le champ même du comportement social.^14(*) Ce choix peut provenir de l'intuition personnelle du chercheur, comme il peut être le résultat d'une influence directe ou indirecte subie par celui-ci. Et toute investigation part toujours d'une curiosité scientifique.^15(*)

De ce qui précède, l'intérêt tant pratique que scientifique qui a motivé notre choix est le souci de comprendre la nécessité et l'importance du nouveau code des investissements, consacré et promulgué, le 21 février 2002( Loi n°004/2002). Compte tenu du bien fondé de l'investissement en tant que facteur par excellence de la croissance économique et du développement qui consiste dans l'augmentation des grandeurs économiques, nous sommes, de ce fait, appelés à faire une analyse critique de ce nouveau code pour mieux éclairer l'opinion publique congolaise.

0.5 METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES.

0.5.1 Méthodes.

En sciences sociales, la définition de M. GRAWITZ figure parmi les plus couramment exploitée. Pour cet auteur, le concept de méthode renvoie à « un ensemble d'opérations intellectuelles par lequel une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie.^16(*) En effet, selon le dictionnaire Robert Méthodique, la méthode désigne l'ensemble des démarches que suit l'esprit pour découvrir et démontrer la vérité dans les sciences.^17(*)

En ce qui concerne notre objet d'étude, nous avions fait recours aux méthodes comparative et dialectique :

La méthode comparative nous permis d'établir une comparaison entre les différents codes des investissements que notre pays a connu avant la promulgation du nouveau code du 21 février 2002 pour mieux cerner la particularité et les innovations contenues dans ce code.

La méthode dialectique nous semble la plus complète et la mieux appropriée. Et d'après LOUBET DEL BAYLE J.L., la dialectique est « d'abord associée au concept de totalité en niant l'isolement entre ensembles et leurs parties et en soulignant que la réalité sociale est le fait de l'ensemble des interactions entre différents éléments ».^18(*) Elle nous a donc permis de faire une lecture critique et contradictoire du nouveau code des investissements en vue de relever les avantages et les inconvénients qu'il comporte dans sa philosophie.

0.5.2 Techniques.

Par technique, nous entendons l'ensemble de procédés exploités par le chercheur dans la phase de collecte des données qui intéressent son étude. En bref, nous retiendrons avec GOOD J. W. que les techniques sont des « outils utilisés dans la collecte des informations (chiffrées ou non) qui devront plus tard être soumises à l'interprétation et à l'explication grâce aux méthodes »^19(*) De ce qui précède, nous avions fait recours aux techniques documentaires dans la collecte des données nécessaires pour notre travail. Nous nous sommes donc largement servi des documents écrits (ouvrages, revues, articles, publications officielles...), l'Internet etc.

0.6 DIFFICULTES RENCONTREES.

Tout travail à caractère scientifique comporte toujours certaines difficultés rencontrées lors de son élaboration. En ce qui nous concerne, nous pouvons relever les difficultés suivantes :

Considérant la conjoncture actuelle que connaît notre pays, la RDC, nous étions sans doute confrontés à des difficultés d'ordres matériel et financier. Par conséquent, les moyens d'accès à certaines données dans des bibliothèques de la place étaient très limités.

Notre statut d'étudiante régulière ne nous a pas rendu la tâche facile car il nous a fallu faire preuve d'énormes sacrifices pour arriver à combiner au même moment les activités académiques telles que les cours, les examens, les travaux pratiques, les interrogations et le stage avec les contraintes d'élaboration d'un travail d'une grande envergure qu'est le travail de fin d'études. Il nous a fallu beaucoup de souplesse pour bien gérer le temps qui nous était imparti.

0.7 CANEVAS DU TRAVAIL.

Hormis l'introduction et la conclusion, le corps de notre travail est subdivisé en chapitres, en sections et sous-sections. Le travail comporte de ce fait trois grands chapitres :

1. Considérations générales sur les investissements,

2. Regard sur l'encadrement des investissements en République Démocratique du Congo ;

3. Analyse critique du nouveau code en République Démocratique du Congo.

* ¹ LIKOKU B., Droit Congolais des investissements, Notes de Cours, 1^ère licence RI, 2004-2005, Inédit.

* ² Idem.

* ³ NGANGO, G., Les investissements d'origine extérieur en Afrique noire francophone : statut et incidence sur le développement, Editions Présence Africaine, Paris, 1973, p.13

* ⁴ Journal Officiel, N°6 du 15 mars 2002, p.3

* ⁵ Idem.

* ⁶ PINTO, R., et GRAWITZ, M., Méthodes des sciences sociales, Tome 1, Dalloz, Paris, 1964, pp.338-339

* ⁷ REZSOHAZY, R., Théories et critiques des faits sociaux, La Renaissance du livre, Bruxelles, 1971, p.72

* ⁸ Journal Officiel, Op. Cit.

* ⁹ MALINGUMU SYOSYO, C., « Les investissements se tournent vers la RDC », In Journal Le Potentiel, n°3437, mardi 31 mai 2005, p.12

* ¹⁰ MALINGUMU SYOSYO, C., Op. Cit., p.12

* ¹¹ Rapport sur le programme d'activités de l'ANAPI pour l'exercice 2005, p.1

* ¹² REZSOHAZY, R., Op. Cit., p.68

* ¹³ MANN, H.P., cité par SHOMBA KINYAMBA, S., Op. Cit., p.38

* ¹⁴ SELLITZ, C., et alii, Les méthodes de recherche en Sciences Sociales, éd. HRW, Montréal, 1997, p.51

* ¹⁵ SHOMBA KINYAMBA, S., Op. Cit., p.36

* ¹⁶ GRAWITZ, M., Méthode des sciences sociales, Paris, Dalloz, 1970, p.20

* ¹⁷ SHOMBA KINYAMBA, S., Op. Cit., p.32

* ¹⁸ LOUBET DEL BAYLE, J. L., Introduction aux méthodes des sciences sociales, Primat, Toulouse, 1989, p.124

* ¹⁹ GOOD, J.W., Methods in social research, MC GRAW-Hill Book Company, New York, 1952, p.5