CONCLUSION.
En guise de conclusion, dans ce travail
intitulé : « Le nouveau code des investissements
en République Démocratique du Congo. Essai d'analyse et
perspectives d'avenir », notre objectif était
d'apprécier le code des investissements du 21 février 2002.
Cela étant, nous avions subdivisé notre travail
en trois grandes parties :
- Considérations générales sur les
investissements,
- Regards sur l'encadrement des investissements en RDC
et ;
- Analyse critique du nouveau Code des Investissements.
De ce qui précède, nous avions déduit
qu'un bon climat d'investissement repose sur un ensemble
d'éléments qui favorisent l'afflux de capitaux dans un
environnement donné. Parmi, ces éléments figurent un cadre
macro-économique favorable caractérisé par une
stabilité monétaire rendant lisible l'avenir des affaires et les
prévisions économiques. A celui-ci s'ajoute un cadre légal
attrayant, un environnement politique favorable qui assure la
sécurité des personnes et des biens et un respect pour la
propriété privée.
A ces éléments s'ajoutent les avantages de la
liberté des flux internationaux des capitaux qui permettent d'obtenir
les meilleurs taux de rendement et réduit ainsi les risques pour ces
détenteurs en leur facilitant de diversifier leurs prêts
d'investissements. Pour le cas de la République Démocratique du
Congo, il fallait d'abord stabilisé l'environnement
macro-économique et politique pour espérer remettre
l'économie sur les rails de la croissance durable et créer un
stock de confiance nécessaire à la sécurité de
l'investissement. Cette sécurité englobe plusieurs aspects dont
la sécurité juridique et judiciaire qui se trouvent garanties
dans la Constitution congolaise à son article 36 et stipule :
« l'Etat encourage et veille sur la sécurité des
investissements nationaux et étrangers ».
L'autre aspect a consisté à la promulgation de
plusieurs codes qui proclament l'égal traitement entre tous les
investisseurs nationaux et étrangers, garantit le plein exercice du
droit de propriété, prévoit la liberté de transfert
du dividende et de revenus générés, exclut la
possibilité de lutte de nationalisation et expropriation des
investissements réalisés sauf pour motif de d'utilité
publique et moyennant paiement effectif d'un juste et équitable
indemnité compensatoire et afin, prévoit un règlement de
différends à l'amiable ou par arbitrage selon la procédure
civile ou encore suivant la convention de CIRDI. Toutes les mesures prises dans
le cadre du nouveau code des investissements ont constitué et
constituent encore des stimulants à l'afflux des capitaux en
République Démocratique du Congo.
L'actuel Code des investissements présente
néanmoins quelques faiblesses de taille en ce qui ce sens qu'il
écarte de son champ d'action le secteur bancaire et ne privilégie
que des projets de création et demeure muet sur l'encadrement des
entreprises existantes qui se trouvent en difficultés. De ce fait, dans
ce point nous relèverons quelques griefs qui sont lisibles dans l'esprit
et la lettre du nouveau code des investissements du 21 février 2002.
L'élaboration rapide d'un code de déontologie
économique en matière d'investissements étrangers ou
nationaux apparaît à la République Démocratique du
Congo comme une nécessité et une urgence. Le législateur
congolais doit mettre sur pied un code des investissements dont le but serait
d'établir entre les Etats et les entreprises privées, par voies
des réglementaires et contractuelles, un climat de confiance et
d'association qui soit profitable aux légitimes intérêts
des investissements et à l'intérêt supérieur de
l'Etat Congolais. Le code des investissements doit apparaître comme le
meilleur facteur destiné à concilier les investissements
nationaux ou étrangers et le plan congolais de développement.
De tout ce qui précède, nous affirmons en
dernier lieu que l'instauration d'un Etat de droit en République
Démocratique du Congo pourrait soutenir davantage le monde des affaires
et des investissements. Et de même, la RDC demeure naturellement un pays
aux multiples atouts d'investissement qui offrent d'extraordinaires
opportunités d'investissement dans tous les secteurs d'activités
économiques. Notre objectif dans ce travail était celui de
présenter le nouveau code des investissements suivant une analyse
critique et contradictoire afin de relever quelques pistes de solution en
matière des investissements en République Démocratique du
Congo pour une meilleure perspective d'avenir.
Toute oeuvre humaine étant perfectible, nous laissons
grandement la porte ouverte à toute critique et suggestions qui dans le
souci d'enrichir ce présent travail seront les bienvenues.
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